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Nouvelles d’ici et d’un peu plus loin … #32

Nouvelles d’ici et d’un peu plus loin … #32 1280 850 Imène Mecellem

52ème … Toujours le brouillard avec une fine lumière à l’horizon

Le protocole pour les opérateurs culturels vient d’être modifié. Il permet ENFIN l’ouverture des activités socioculturelles pour tous les âges à destination des publics vulnérables.
Notre petite gueulante a enfin porté quelques fruits… Les opérateurs socioculturels et d’éducation permanente peuvent organiser des activités :

Pour les moins de 13 ans :

  •  En intérieur : un ou plusieurs groupes de maximum 10 enfants (encadrement non compris)
  • En extérieur : un ou plusieurs groupes de maximum 25 enfants (encadrement non compris)

De 13 à 18 ans accomplis :

  • En extérieur uniquement : un ou plusieurs groupes de maximum 10 jeunes par activité (encadrement non compris).
    Les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d’un autre groupe.

Personnes vulnérables :
Concernant les personnes moins valides ou vulnérables, des activités de soins, d’accueil et d’assistance, d’intégration et d’insertion sont autorisées :

  • En intérieur : un ou plusieurs groupes de maximum 10 participants (encadrement non compris).
    Le cas échéant, un niveau de protection maximal doit être assuré aux personnes plus fragiles (personnes porteuse d’un handicap, personnes âgées).

Il est recommandé de ne pas accueillir des groupes de plus de 10 personnes en même temps.

Le public vulnérable est identifié comme suit : (…) « aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables (dont les victimes de violences sexuelles, intra-familiales ou autres) … personnes porteuses d’un handicap ».

Si vous avez habituellement des publics plus vulnérables pour participer à vos activités, vous pouvez donc les rouvrir pour ces personnes par groupe de 10 maximum.

Pour les autres activités et publics, l’ouverture potentielle se profile à partir du 1er avril. La Ministre Linard, rencontrée ce jeudi, a toutefois précisé que rien ne serait décidé avant le prochain CodeCo qui aura lieu le 26 mars, en espérant que celui-ci soit enfin le bon et qu’il propose des perspectives claires et nettes pour la réouverture du secteur progressivement en avril, mai et juin.

C’est « au moins pire » comme dirait l’autre… c’est un « mieux que rien » … bien que ça ne soit pas suffisant ! Hélas.

La 52ème semaine, et nous vous soufflons d’encore et toujours tenir ! D’encore regarder un peu plus loin pour sentir à nouveau de l’air frais de l’ouverture.

Force et courage à vous.

Les Incidant·e·s

COVID-19 | ACS – Mesures temporaires prolongées

COVID-19 | ACS – Mesures temporaires prolongées 1600 1067 Imène Mecellem

Le Gouvernement bruxellois a prévu des mesures particulières relatives à l’occupation des postes ACS par les associations depuis mars 2020. La mesure de suspension du délai d’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Le Gouvernement Bruxellois a prolongé la mesure ayant pour but de déroger à la règle d’embauche dans un délai de 6 mois pour les postes ACS. Cette mesure de prolongation est prévue à l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n°2020/054.

Les postes dont le délai d’engagement arrive à échéance au plus tard au 30 juin 2021 voient ce délai prolongé de 6 mois sans action nécessaire de la part de l’employeur. Cela signifie que ces employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour engager un travailleur.

Toute question peut être renvoyée à frontline@actiris.be ou au 02/435 45 90.


Source : CESSoC.be

Nouvelles d’ici et d’un peu plus loin … #31

Nouvelles d’ici et d’un peu plus loin … #31 1280 850 Imène Mecellem

Un autre grand chantier demande votre participation ! La réforme APE est sur les rails.

Nous sommes dans une phase d’analyse du calcul. Vous avez reçu un courrier du ForEm avec pour objet : Communication des données APE arrêtées au 31/12/2020 en vue d’une estimation de votre subvention APE proméritée en 2022. Ce courrier contient vos données pour opérer le calcul arrêté actuellement pour la réforme.

Deux simulateurs existent : celui du Forem et celui de l’UNIPSO (lien simulateur) et ses instructions. Celui de l’UNIPSO vous permet de faire un comparatif entre votre situation actuelle et avec l’application de la réforme.

Nous vous demandons d’effectuer vos deux simulations. SI la différence entre votre situation actuelle et celle de la réforme impacte de manière significative votre association : à la hausse COMME à la baisse (+ ou – 5%), envoyez-nous vos données et une explication de votre situation APE.

J’envoie mes données et ma situation APE à info@incidence-asbl.org

Ces exemples nous permettrons de demander des modifications dans le calcul, le cas échéant. Les délais de réaction sont assez courts, si vous était possible d’effectuer cette vérification et de nous en faire part au plus tard pour le 12/02, vous seriez magiques !

Force et courage

Les Incidant·e·s

La prévention des risques chimiques

La prévention des risques chimiques 1600 1067 Imène Mecellem

Les principes généraux

La Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir le bien-être des travailleurs.

Cette politique de prévention est notamment induite par les principes généraux suivants :

  • éviter les risques ;
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins, combattre les risques à la source ;
  • prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle ;
  • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et donner des informations au travailleur sur la nature de ses activités, les risques résiduels qui y sont liés et les mesures visant à prévenir ou limiter ces dangers.

Pour ce faire, chaque employeur doit disposer d’un Service interne pour la prévention et la protection au travail. Celui-ci est chargé de veiller à l’application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs.

Le bien-être des travailleurs est recherché par des mesures prises dans différents domaines :

  • la sécurité du travail ;
  • la protection de la santé du travailleur au travail ;
  • les aspects psychosociaux du travail ;
  • l’ergonomie ;
  • l’hygiène du travail ;
  • l’embellissement des lieux de travail ;
  • les mesures prises par l’entreprise en matière d’environnement.

Les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail 
Pour analyser les risques engendrés par la présence et l’utilisation de produits chimiques, la première étape consiste à identifier les dangers. Il y a donc lieu d’établir un inventaire des agents chimiques utilisés par les travailleurs et de collecter une série d’informations concernant ces agents (nom, pictogrammes de danger, phrases de risques et valeurs limites d’exposition professionnelle de chaque produit) dans un tableau Excel par exemple.

Pour établir cet inventaire des agents chimiques, vous devez avoir à votre disposition à tout le moins les étiquettes des produits et, au mieux, les fiches de données de sécurité de ceux-ci. Ces fiches sont mises à votre disposition, à la demande, par le fournisseur du produit. Prenez l’habitude de les demander, elles regorgent d’informations utiles quant aux mesures de prévention et de sécurité concernant l’utilisation des produits.

A ce stade, nous vous conseillons vivement, pour la santé et la sécurité de vos travailleurs, de remplacer les agents cancérigènes, mutagènes ou pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (reprotoxiques) par d’autres qui sont moins (voire pas) dangereux.

Ensuite, sur base de cet inventaire, l’employeur est tenu d’analyser tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs résultant de la présence sur le lieu de travail de ces agents chimiques.

Nous préparons actuellement un outil qui vous permettra de procéder facilement à cet inventaire et qui pourra vous servir de base à une évaluation des risques liés à la présence et à l’utilisation d’agents chimiques au sein de votre association. Pour vous aider dans votre évaluation des risques chimiques, un outil est également disponible sur le site du SPF Emploi.

Procédure :
Constituer l’inventaire :

  • Constituer l’inventaire et le mettre à jour de manière systématique.
  • À chaque achat de produit, demander la fiche de données de sécurité.

Auprès des travailleurs et des utilisateurs :

  • Informer l’ensemble des travailleurs et des utilisateurs des protections collectives et individuelles mise à disposition.
  • Permettre la consultation de l’inventaire et des fiches de données de sécurité à tous les travailleurs.
  • Mettre à disposition les protections collectives et individuelles à tous les utilisateurs de produits à risque.

Sources : SPF Emploi