Comme vous le savez, le Comité de Concertation s’est réuni hier pour décider de nouvelles mesures. Concrètement ces nouvelles mesures n’ont pas de réel impact sur l’utilisation du Covid Safe Ticket (CST) pour vos activités, événements, concerts, réunions. Le télétravail est fortement recommandé.
En matière sanitaire, le principe reste : « les règles les plus contraignantes s’appliquent ». En Région bruxelloise et en Région wallonne (à partir du 1er novembre 2021), le recours obligatoire au Covid Safe Ticket est imposé à partir de 50 visiteurs en intérieur et 200 en extérieur.
Vous trouverez dans ce mail une synthèse du système Covid Safe Ticket ainsi qu’une procédure que vous pouvez utiliser si vous recourez au CST.
Concernant la Région Wallonne, aucun texte légal définitif n’a encore été publié à l’heure actuelle, nous ne pouvons être sûr que la FAQ à disposition sur le site de l’AVIQ correspond parfaitement à ce qui a été prévu par le législateur. Il convient de rester attentifs et informés de l’évolution de la situation.
Concernant la Région Bruxelloise, une FAQ est disponible ainsi qu’une Ordonnance datant du 14 octobre 2021.
Les effets de l’usage du Covid Safe Ticket :
L’utilisation du Covid Safe Ticket permet aux visiteurs qui le souhaitent de ne pas porter de masques ni de respecter les distanciations sociales. Attention, les règles en matière de ventilation et d’hygiène quant à elles doivent être respectées.
Il est possible d’appliquer le CST et de décider d’exiger en plus le port du masque et/ou la distanciation pour les organisateurs qui le souhaitent.
Qui est concerné par l’utilisation du Covid Safe Ticket ?
Uniquement les visiteurs aux activités et aux événements. Les membres du personnel, de l’organisation, les volontaires, les articles 17 ne sont donc pas soumis au CST et doivent porter le masque à partir de 12 ans. Il n’est pas possible de retirer le masque en présentant le CST en tant que travailleur.
La seule exception admise est l’utilisation du CST lorsque le travailleur devient visiteur.
Qui peut l’appliquer et qui doit l’appliquer ?
L’utilisation du Covid Safe ticket est obligatoire pour les activités ou les événements réunissant 50 personnes en intérieur ou 200 en extérieur.
A Bruxelles, le nombre de visiteurs se compte via le nombre d’invitations envoyées prioritairement et de façon subsidiaire sur le nombre de personnes présentes quel que soit leur âge.
La seule exception admise de non-recours au CST concerne les réunions dans un lieu occupé par un ménage sans intervention d’un tiers (DJ, traiteur…).
En dessous de ces seuils, l’utilisation du Covid Safe Ticket est laissée à l’appréciation de l’organisation. Il est une possibilité mais pas une obligation. Si vous n’appliquez pas le système CST alors les règles sanitaires au niveau local (par Province pour la Wallonie) restent d’application.
| LIEU DE L’ACTIVITE | NOMBRE DE VISITEURS | UTILISATION CST |
| Intérieur | 1 à 49 | FACULTATIVE
Si pas cst = mesures locales |
| A partir de 50 = événement de masse |
OBLIGATOIRE | |
| Extérieur | 0 à 199 | FACULTATIVE
Si pas cst = mesures locales |
| A partir de 200 = événement de masse |
OBLIGATOIRE |
Dans le cadre des activités réunissant entre 1 à 49 personnes en intérieur ou 1 à 199 personnes en extérieur :
- Une fois prise la décision d’application du Covid Safe Ticket pour l’activité concernée, l’organisateur ne peut pas jongler entre l’application du Covid Safe Ticket et le respect des mesures sanitaires en vigueur au niveau local.
Une personne non vaccinée, non testée ne peut accéder aux activités soumises au Covid Safe Ticket en portant un masque et en respectant les distanciations sociales.
C’est soit le protocole local, soit le CST, soit les deux combinés mais pour tout le monde et non au choix des visiteurs. - Possibilité d’appliquer le CST uniquement pour certaines activités : L’organisateur peut décider d’appliquer le Covid Safe Ticket uniquement pour certaines de ses activités.
- Possibilité de revenir à l’application du port du masque et du respect des distanciations sociales : pas de délai ou de procédures spécifiques.
Comment appliquer le CST ?
La procédure : ici.
Bien évidemment, ces règles sont susceptibles d’être modifiées selon l’évolution de la situation sanitaire… Dans ces méandres de mesures, pensez au plus cohérent pour vos publics, vos équipes et votre organisation. Gardez de l’énergie pour les mois d’hiver qui approchent, quelque chose nous dit que ce foutu marathon n’est pas fini ! Force à vous.
Les Incidant.e.s
