Conseils

aux pratiques, professionnelles ou volontaires, existantes dans les secteurs de l’Art en amateur et de la Créativité.

à la loi du travail de manière générale et plus spécifiquement aux particularités relevant de la commission paritaire 329 | Socioculture et Non-Marchand.

au Code des Sociétés qui régit également les droits et devoirs des entreprises associatives sans but lucratif