La CESSoC et SOCIARE ont interpellé le gouvernement à propos de la taxe sur le patrimoine des ASBL. En effet, le gouvernement a pour objectifs de modifier à la hausse ce régime. Cette interpellation est réalisée dans l’objectif de réclamer un retrait ou des exemptions dans les dispositions vont être soumises à la Chambre.
Actuellement, les ASBL avec un patrimoine supérieur à 25 000 € sont redevables d’une taxe annuelle sur le patrimoine à un taux de 0,17 % (appelée également taxe compensatoire des droits de succession) :
La réforme envisagée transforme la taxe en un impôt progressif par tranche :
- De 50 000 € à 250 000 € : taxation de 0,15 %
- Jusqu’à 500 000 € : taxation de 0,30 %
- Au-delà de 500 000 € : taxation de 0,45 %
Les fédérations du secteur réclament donc le retrait de la mesure ou, à tout le moins, l’exonération des bâtiments dévolus à la réalisation du but désintéressé des ASBL, ainsi que les collections (mobilières, immobilières) des musées, centres d’archives et bibliothèques.
Pour plus d’infos : CESSoC