APE | Date remise du rapport : 30 juin

APE | Date remise du rapport : 30 juin

APE | Date remise du rapport : 30 juin 1000 668 Sylvain

Pour rappel, les associations qui ont des travailleurs APE doivent remettre un rapport d’activités pour l’année 2022 au plus tard le 30 juin. Il s’agit d’un rapport informatisé qui doit être rempli en vous connectant d’abord à votre compte entreprise de l’association sur le site du FOREM, puis au compte de l’espace APE.

Avant de vous lancer dans l’encodage, vous pouvez déjà préparer plusieurs choses :

  • Votre nom d’utilisateur, l’ID ainsi qu’un code à 8 chiffres reçus par le service APE (au besoin vous pouvez contacter le service à ce numéro : 071.23.15.41)
  • Pour l’assurance loi : le nom et le n° police.
  • Pour la médecine du travail : le nom et le n° d’affiliation (il se trouve au sein de votre règlement de travail ou documents en lien avec votre médecin du travail)
  • Pour le nombre moyen d’ETP de l’année : le nombre d’ETP femme et le nombre d’ETP homme. (Consulter votre liste de travailleur, prendre les travailleurs concernés et réaliser un calcul).
  • Votre lettre de reconnaissance d’agrément.
Incidence
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