Depuis des années, les ASBL, les AISBL et les fondations privées étaient soumises à une taxe patrimoniale avec un taux forfaitaire de 0,17 %. À partir du 1er janvier 2024, la taxe sur le patrimoine est prélevée selon de nouveaux taux progressifs. La réforme aura un impact direct sur la déclaration d’impôts à déposer avant le 31 mars 2024.
Le système est désormais remplacé par un taux progressif par tranche. Cependant, à ce jour, il reste un nombre de questions dont nous n’avons pas encore reçu les réponses de la part du SPF Finance. Nous prévoyons de vous envoyer, suivant les différents retours, une information complète dans le courant de la semaine prochaine.
Pour plus d’informations sur le système réformé : https://incidence-asbl.org/fiscalite-taxe-patrimoine-des-asbl/
