Pour rappel, vous devez rentrer une déclaration d’impôt pour votre ASBL (même si celle-ci n’a aucun revenu imposable).
La déclaration se fait en ligne via Biztax. Si vous ne disposez pas les moyens informatiques pour rentrer votre déclaration en ligne, vous devez alors introduire une demande écrite et signée auprès de votre bureau compétent.
Même si vous n’avez pas de revenu imposable, vous devez rendre une déclaration ! Pour savoir quels revenus sont imposables, vous pouvez consulter la FAQ du SPF Finance.
Le premier délai de rentrée est fixé au 30 septembre 2024 (voir tableau).
La date limite d’introduction de la déclaration est légalement fixée au dernier jour du septième mois qui suit celui de la clôture de l’exercice comptable. Si la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite sera le 1er jour ouvrable qui suit. Vous trouverez toutes les dates de dépôt en fonction de la date du bilan dans ce tableau. Pour plus d’information, vous pouvez également consulter cette FAQ du SPF Finance.
Pour plus d’infos : Explication relatives à la déclaration à l’IPM