Les montants que les ASBL doivent payer lors de la publication d’un acte constitutif ou de la publication d’un acte modificatif (par exemple, nomination ou démission d’administrateurs, modification des statuts, dissolution, etc.) sont indexés chaque année.
À noter qu’à partir du 1er mars 2026, les tarifs augmentent et s’appliqueront comme suit :
- Acte constitutif sur papier via le greffe : 245,39 euros TVAC (240.55 euros précédemment)
- Acte constitutif par voie électronique : 177,27 euros TVAC (173.76 euros précédemment)
- Acte modificatif sur papier via le greffe : 166,25 euros TVAC (162.99 euros précédemment)
Rendez-vous sur le site de l’UNISOC pour plus d’informations.
L’article UNISOC : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/augmentation-des-montants-pour-les-publications-au-moniteur-belge
Plus d’informations : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv_pub/page.pl?language=fr?language=fr&type=p
