Faisant suite à l’évolution législative et notamment aux diverses mesures visant le retour au travail des travailleurs en incapacité de travail et à la modernisation du droit du travail, la CESSoC a mis à jour son modèle de règlement de travail ainsi que son mode d’emploi.
En 2026, plusieurs règles en matière de droit du travail ont changé. Certaines de ces nouvelles règles nécessitent des adaptations de votre règlement de travail.
La CESSoC a donc mis à jour son modèle de règlement de travail ainsi que son mode d’emploi.
Ces modifications touchent à des situations concrètes que toute organisation est susceptible de rencontrer : absence pour maladie, incapacité prolongée, licenciement, gestion du temps de travail ou des heures supplémentaires. Les règles ont notamment évolué en matière de certificats médicaux, de délais de rechute, d’obligations de contact et de réintégration, de procédure de force majeure médicale, de durée du travail et de plafonnement des préavis.
Il appartient dès lors à chaque employeur non seulement d’adapter son règlement de travail, mais plus largement de prendre connaissance de ces évolutions afin d’en mesurer les implications concrètes dans la gestion quotidienne.
Si vous souhaitez obtenir la copie de ces mises à jour, envoyez un mail à conseil@incidence-asbl.be
Retrouvez l’article complet de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25331
