Voici les dates des différents contrôles à la suite du retard du Forem concernant votre subside APE :
- Fin septembre: Vous avez normalement dû recevoir une information à propos du contrôle du coût effectivement supporté, vous avez notamment deux mois et demi pour réagir.
- 15 octobre: le Forem va contrôler votre Volume de l’Emploi Pérennisé (VEP), il va donc comparer vos Dimona à la liste de vos travailleurs APE et il va vous informer si le VEP est respecté ou non. Après cela, vous pourrez faire une dérogation dans les 30 jours si le montant n’est pas correct.
- 20 octobre: le Forem va contrôler votre Volume Global de l’Emploi (VGE). S’il n’est pas respecté, le Forem va revenir vers vous et vous pourrez introduire une dérogation dans les 30 jours.
Vous pouvez consulter l’article abordant le contrôle APE de la dernière newsletter de la FESOJ, il comporte plus de détail sur les différentes étapes abordées ci-dessus.
Source : FESOJ
