L’occupation de personnel sous contrat « article 17 » est une constante dans notre secteur et requiert une DIMONA spécifique ainsi que la souscription à une assurance accident du travail. FEDRIS nous a signalé que des contrôles à ce sujet sont en cours.
Il apparaît que de nombreux employeurs du secteur socioculturel ne sont pas en ordre. Si vous n’en avez toujours pas souscrite, vous risquez tant le paiement d’une cotisation d’affiliation d’office qu’une sanction sur la base du Code pénal social.
Pour plus d’informations, consultez le site de FEDRIS ainsi que leur brochure sur le thème des assurances accident du travail.
