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Le Fonds 4S lance une grande enquête de satisfaction visant à améliorer ses actions et services.  Votre avis est essentiel !

À mi-parcours du plan d’action 2023-2025, le Fonds 4S lance une grande enquête de satisfaction visant à améliorer ses actions et services.
Tou·te·s les acteur·rice·s du secteur socioculturel et sportif sont invités à y participer, employeur, travailleur·euse et/ou représentant·e des travailleur·euse.s.

Pour plus d’infos : CESSoC

Pas de changement dans les prévisions du Bureau du Plan en matière d’indexation pour 2025.

L’indice pivot (128,11) a été atteint en avril 2024, ce qui a conduit à une indexation de 2% du RMMMG en mai 2024 et des salaires en juin 2024.

Compte tenu des nouvelles prévisions mensuelles de l’indice santé, l’indice pivot ultérieur (130,67) devrait être atteint en janvier 2025. Cela conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en février 2025 et des salaires en mars 2025.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu’au mois de novembre 2024 et sont encore susceptibles d’évoluer.

Pour plus d’infos : CESSoC

Lorsqu’un jour férié tombe un jour habituel d’inactivité (les week-ends en général, mais cela peut aussi être d’autres jours en fonction de l’ouverture de votre association), il doit être remplacé.

Ce jour de remplacement peut être fixé:  

• de manière collective avec l’ensemble du personnel (via la délégation syndicale ou l’ensemble du personnel);
• de manière individuelle avec chaque travailleuse;
• par défaut le premier jour habituel d’activité qui, dans l’association, suit ce jour férié (lorsqu’aucune règle n’est prévue).

Ces différentes manières de faire sont légales mais il faut indiquer la voie choisie dans votre règlement de travail.

Les jours fériés légaux doivent être affichés dans les locaux de l’association pour le 15 décembre.

Que mettre dans mon règlement de travail?
Simplement le choix de la méthode de détermination des jours de remplacement. Les jours de remplacement en eux-mêmes ne doivent pas y figurer.

Que se passe-t-il pour le personnel à temps partiel?
Lorsqu’un jour férié ou un jour de remplacement fixé collectivement tombe un jour où la travailleuse ne travaille pas habituellement (selon l’horaire de son contrat de travail) mais que c’est un jour habituel d’activité pour l’association, alors le jour férié est perdu pour la travailleuse.

Remarque
Il est toujours possible de prévoir des règles plus avantageuses pour le personnel à temps partiel, mais il faut alors les inscrire au règlement de travail.

Dans notre secteur, le paiement d’une prime de fin d’année n’est pas une obligation. Cependant, vous pouvez le faire sur base volontaire ou en vertu d’une autre obligation comme une disposition dans le règlement de travail, ou le contrat de travail, ou encore lorsqu’elle est d’usage dans votre organisation. Si rien n’est indiqué et que vous octroyez chaque année à vos travailleurs une PFA, elle doit être due.

S’il s’agit d’une PFA exceptionnelle, vous devez bien le mentionner lors de l’envoi de celle-ci dans la communication du virement.

Le calculateur des primes de fin d’année de la CESSoC est à jour pour 2024 pour les secteurs relevant de la commission paritaire 329.02

Pour plus d’infos : CESSoC

Le groupement d’employeur·euses intersectoriel et 100 % bruxellois Bru-Share a mis au point un dispositif novateur de partage d’emploi. Il permet la mise à disposition de professionnels à ses associations adhérentes pour prendre en charge des tâches de support.

Il s’agit d’une solution qui permet à votre ASBL de dégager du temps et des moyens pour se focaliser sur ses missions sociétales. Bru-Share s’occupe de toutes les démarches administratives liées à l’emploi des travailleur·euses partagé·es et met à dispositions des professionnel·les qui sont rapidement opérationnel·les.

Voici les conditions d’adhésion :

• L’adhésion est gratuite.
• Votre association fait partie du périmètre de l’accord non-marchand bruxellois 2021-2024 (agrément et/ou financement COCOF, COCOM, IRISCARE ou RBC).
• Votre association a le profil fiscal suivant : non-assujetti ou assujetti exempté.
• Pour adhérer à Bru-Share, votre association doit avoir informé et consulté ses organes internes de concertation sociale (comité d’entreprise, CPPT, délégation syndicale) ou, à défaut, l’ensemble de ses travailleur·euses de son intention d’adhérer au groupement d’employeur·euses. Dans les deux cas, vous devez transmettre à Bru-Share une déclaration sur l’honneur comme preuve de cette information/consultation préalable.

Pour consulter les fonctions disponibles en 2025, vous pouvez consulter ce document.

Si vous êtes intéressé·e de faire appel à un·e travailleur·euse partagé·e en 2025, contactez l’équipe de Bru-Share :

• Cécile Maissin, coordinatrice de Bru-Share : cecile.maissin@bruxeo.be
• Lavinia Sincovits, chargée de communication et de prospection pour Bru-Share : lavinia.sincovits@bruxeo.be

Pour plus d’infos : Bru-Share

L’employeur·euse est obligé d’intervenir dans le coût de l’abonnement de train de ses travailleur·euses pour ses déplacements domicile-travail. Dans ce cadre, l’employeur·euse peut choisir deux méthodes :

• Utiliser le système du tier payant : iel paie une part plus importante du coût de l’abonnement (80 %), mais les 20 % restants sont pris en charge par l’autorité publique et n’incombent pas au travailleur·euse.
• prendre en charge le coût selon un forfait calculé comme le prévoit la CCT 19/9 (le·a travailleur·euse paie le reste du coût).

Cependant, les prix des abonnements de train ont été augmenté par la SNCB, de sorte que l’employeur·euse qui travaille avec le système du tiers payant doit payer beaucoup plus pour l’abonnement. L’augmentation a été répercutée sur la part de l’employeur·euse.

Les partenaires sociaux ont alors négocié et augmenté les montants forfaitaires pour la part employeur·euse par le biais d’une adaptation à la CCT n° 19/9. Cette adaptation entre en vigueur le 1^er juin 2024. Les montants seront augmentés annuellement (au 1^er février) entre 2025 et 2029 si les prix des abonnements sont augmentés par la SNCB.

Toutefois, cette modification soudaine de la réglementation entraîne une forte augmentation du coût pour les employeur·euses, puisque l’intervention obligatoire s’élève désormais à 71,8 %. Pour soutenir les employeur·euses dans cette augmentation, un crédit d’impôt temporaire est accordé aux employeur·euses qui n’utilisent pas le système du tiers payant et qui prennent en charge au moins 79,3 % du coût de l’abonnement (c’est-à-dire plus que le taux forfaitaire légal).

Le crédit d’impôt s’applique à la part employeur·euse et s’élève au maximum à 7,5 % du prix de revient de l’abonnement. Il peut être appliqué pour les abonnements souscrits entre le 1^erjanvier 2024 et le 31 décembre 2027.

Pour plus d’infos : UNISOC

Une nouvelle prévision est à prévoir en matière d’indexation pour 2025.

L’indice pivot (128,11) a été atteint en avril 2024, ce qui a conduit à une indexation de 2 % du RMMMG en mai 2024 et des salaires en juin 2024.

En fonction des nouvelles prévisions mensuelles de l’indice santé, l’indice pivot ultérieur (130,67) ne devrait pas être atteint en 2024, mais en janvier 2025. Cela conduirait à une nouvelle indexation de 2 % du RMMMG en février 2025 et des salaires en mars 2025.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu’au mois d’août 2024 et sont encore susceptibles d’évoluer.

Pour plus d’infos : CESSOC

Depuis le 30 septembre 2019, les associations doivent se soumettre à l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans le Registre UBO. Elles doivent également effectuer une confirmation annuelle des informations enregistrées dans leur Registre UBO.

Vous devez effectuer votre confirmation annuelle à la date du dernier enregistrement. L’échéance annuelle varie donc en fonction des modifications apportées au cours de l’année. Le délai d’un an pour la confirmation annuelle commence alors à courir à la date du dernier enregistrement.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter l’article « Registre UBO » au sein de l’espace-membre du site d’Incidence.

Pour plus d’infos – texte ou lien hypertexte :

• SPF Finance – Registre UBO
• FAQ – Registre UBO
• Manuel – Registre UBO

Pour rappel, vous devez rentrer une déclaration d’impôt pour votre ASBL (même si celle-ci n’a aucun revenu imposable).

La déclaration se fait en ligne via Biztax. Si vous ne disposez pas les moyens informatiques pour rentrer votre déclaration en ligne, vous devez alors introduire une demande écrite et signée auprès de votre bureau compétent.

Même si vous n’avez pas de revenu imposable, vous devez rendre une déclaration ! Pour savoir quels revenus sont imposables, vous pouvez consulter la FAQ du SPF Finance.

Le premier délai de rentrée est fixé au 30 septembre 2024 (voir tableau).

La date limite d’introduction de la déclaration est légalement fixée au dernier jour du septième mois qui suit celui de la clôture de l’exercice comptable. Si la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite sera le 1^er jour ouvrable qui suit. Vous trouverez toutes les dates de dépôt en fonction de la date du bilan dans ce tableau. Pour plus d’information, vous pouvez également consulter cette FAQ du SPF Finance.

Pour plus d’infos : Explication relatives à la déclaration à l’IPM

L’application SICE qui vous permet de réaliser votre justification financière de la subvention supplémentaire à l’emploi et/ou de la subvention emploi « permanent » perçue en 2023 est ouverte depuis le 19 août 2024 jusqu’au 15 novembre 2024.

L’accès à l’application se fait toujours via le site du cadastre en vous connectant à votre compte Cerbère. Des mises à jour et des nouveautés sont à prendre en considération lors de votre encodage de vos données dans l’application.

Si vous rencontrez des difficultés, un Helpdesk est à votre disposition, vous serez en contact avec un membre de la DENM.

Des ateliers d’encodage vont également être organisés à Bruxelles et en Wallonie durant le mois d’octobre. Pour les modalités d’inscription, veuillez-vous référer au courrier que vous avez reçu le 16 août 2024.

Durant la période d’encodage, consultez régulièrement la rubrique « dernières informations » du site du Cadastre. Vous y trouverez les informations importantes à connaitre.

Pour plus d’infos :

• Site du cadastre
• CESSoC