Carrousel

Comme annoncé précédemment, une revalorisation des barèmes entre en vigueur pour toutes les associations agréées par la FWB relevant de la CP 329.02 concernées par les Accords du Non Marchand. Cette augmentation prévoit un passage de 98,6387% à 99,6985% des barèmes de référence.

La convention collective de travail signée avec les organisations syndicales prévoit :

• Une application rétroactive des nouveaux barèmes à partir du 1er avril 2025 :  Il faut donc adapter les rémunérations de juin, mais également opérer une régularisation sur les mois d’avril et mai et sur les doubles pécules de vacances éventuellement déjà payés. Votre secrétariat social en a été informé, mais n’hésitez pas à le contacter pour vous en assurer.
• Une exclusion des travailleurs ayant quitté l’association entre le 1er avril et le 31 mai 2025.

Si votre association applique déjà des barèmes égaux ou supérieurs aux nouveaux, vous ne devez rien faire.

À télécharger : La grille des nouveaux barèmes

À télécharger : Le FAQ de la Cessoc

Le nouvel arrêté d’exécution du 7 mars 2024 concernant le Décret de la Créativité et des Arts en amateur prévoit la rentrée des justificatifs au 30 juin.

Pour rappel, les formulaires allégés ne sont pas disponibles. Ils doivent être revus dans le cadre de la réforme de simplification administrative au sein de la FWB.

Vous devez donc utiliser les anciens formulaires disponibles sur le site du Service. Attention, pour les associations qui ont rentré leur dossier de renouvellement début 2025, vous n’êtes pas dans l’obligation de remettre une justification annuelle, celle-ci est comprise dans votre dossier de renouvellement.

Envoi en deux formats :

2 exemplaires papier à :

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Service général de l’Action Territoriale
Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur
Boulevard Léopold II,44
1080 Bruxelles

1 exemplaire numérique à : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be

Formulaires disponibles : https://www.culture.be/index.php?id=18871

A partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM). Pour les véhicules émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à zéro émissions, l’imposition sera partielle et progressive dans le temps.

Si votre association envisage d’acquérir ou de conclure un contrat de leasing ou de location pour des véhicules essence, diesel, et hybrides, nous vous conseillons d’anticiper le changement de taxation, et de les conclure avant le 31 décembre 2025, afin qu’ils soient exonérés de la future obligation fiscale.

Retrouvez l’information complète sur le site de la CESSoC

L’article complet : https://www.cessoc.be/node/25051

Le Service de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Réserve centrale, situé à Lobbes, au sud de Charleroi, nous informe procéder à un don de livres afin de leur donner une troisième vie.

Concrètement, la Réserve centrale a pour mission de recueillir les anciens livres des bibliothèques publiques afin de leur offrir une seconde vie, que ce soit en les rendant disponibles pour les usagers des bibliothèques à travers le prêt interbibliothèques ou en les donnant à des associations.

Mais ils procèdent également régulièrement à des revalorisations d’ouvrages. Il s’agit de livres abîmés (reliures cassées, pages manquantes ou déchirées …), qu’ils ne peuvent pas intégrer dans leurs collections.

C’est pourquoi la Réserve Centrale propose de les réutiliser dans le cadre d’ateliers créatifs, ou toute autre forme d’expression afin de leur offrir une troisième vie.

Comment ça fonctionne ?

• Les livres sont gratuits
• Les livres sont disponibles, sur rendez-vous, à la Réserve centrale, rue des 4 d’gins n°36 à Lobbes.

Pour plus d’infos : https://bibliotheques.cfwb.be/ressources/reserve-centrale-de-lobbes/

Le 22 mai à 10h à Bruxelles, entre 27.500 et 30.000 personnes ont participé à la mobilisation, dont environ 3.000 personnes issues de nos secteurs. Merci à toutes et tous pour votre présence.

Sur le plan politique, une délégation de la CESSoC a été reçue par la Ministre Degryse pour aborder plusieurs dossiers importants pour  le Socioculturel :

• Réforme APE : la Ministre a confirmé l’immunisation des montants pour l’ensemble du secteur non marchand avant transfert, sans priorité sectorielle. Elle a précisé qu’il n’y avait pas, du côté des Engagés, de volonté d’économie de 250 millions sur le dispositif. Elle a également réaffirmé que le travail se poursuivrait via la concertation sectorielle, avec un cadre de transfert propre à chaque ministre, une fois les données clarifiées.
• ANM 2025 : le passage à un barème à 100 % n’est pas envisagé pour 2025 (99,69% annoncé), et aucun engagement n’est pris pour 2026. Des propositions concrètes seront prochainement transmises au secteur pour aboutir à un taux et une CCT d’application.
• Subsides facultatifs : une analyse est en cours au sein du cabinet, au cas par cas. Les éventuels ajustements ou abandons de soutien seront effectifs à partir de 2026. Nous restons vigilants sur le sujet.

Le travail se poursuit, tant sur le terrain que dans les espaces de concertation ! Tenons bon !

Dernièrement, vous avez dû recevoir le premier versement du DESC…et celui-ci a augmenté !

Comme explicité dans l’article précédent (retours de la mobilisation du 22 mai), cette augmentation correspond à la dernière tranche de l’accord non marchand 2022-2025 faisant passer les barèmes salariaux FWB de 98,64% à 99,69% au minimum.

La CESSoC nous avertira des discussions avec le Gouvernement et les organisations syndicales sur l’implémentation de cette dernière tranche de l’accord non marchand : date d’activation de l’obligation et période réellement couverte par l’augmentation.

Contrairement aux prévisions annoncées précédemment, l’indice pivot (133,28) devrait être atteint en février 2026 et non pas en septembre 2025. Ce qui a pour conséquence une indexation de 2% des salaires retardée à avril 2026.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu’au mois de avril 2025 et sont encore susceptibles d’évoluer.

N’hésitez pas à consulter l’article de la CESSoC à ce sujet pour plus de précisions.

L’article de la CESSoC : https://cessoc.be/node/25009

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant du plafond de la subvention de 2 % pour l’année 2025.

Bonne nouvelle pour les employeurs : Le montant du plafond de la subvention Maribel (pour le Fonds 329.02 uniquement) augmente de 2 % pour l’année 2025. Il passe donc de 50.850 € à 51.867 €. Cette augmentation est d’application à partir du 1er janvier 2025. Elle sera comptabilisée lors du décompte annuel 2025.

Merci à la CESSoC pour cet article.

Suite à vos nombreux retours à ce sujet, nous souhaitons vous apporter quelques notions supplémentaires concernant la facturation électronique structurée qui deviendra obligatoire au 1^er janvier 2026.

Obligatoire, oui ! Mais pas pour tout le monde.

Pour rappel, cette facturation électronique structurée concerne uniquement les entreprises belges assujetties à la TVA . Entendez par entreprises belges, les ASBL également. De plus, cette facturation concerne les opérations en B2B (Business to business) et ne s’applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer »).

Mais alors, est-ce que mon ASBL doit être capable de recevoir des factures électroniques via PEPPOL de la part si elle travaille avec des entreprises assujetties?

Et bien non ! Si la facture est destinée à une association non assujettie à la TVA ou à un particulier, il sera encore possible de l’envoyer par courrier ou au format PDF.

La CESSoC a rédigé un article complet à ce sujet que nous vous invitons à lire.

L’article complet de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25001