Pour rappel, vous devez remettre votre justification annuelle (rapport d’activité) pour le 30 juin. En effet, des modifications ont été apportées à la suite du nouvel arrêté du gouvernement du 7 mars 2024.
Vous devez compléter le rapport d’activité et l’envoyer :
- En 2 exemplaires papiers à cette adresse :
Service Général de l’Action Territoriale
Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur
Thierry Maudoux
44, Boulevard Léopold II
1080 BruxellesET
- En version informatique (PDF) à cette adresse : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be
Si vous êtes dans l’année 4 de votre quinquennat, vous êtes alors concerné par le régime dérogatoire :
- Année 4 = justification annuelle de l’année précédente, donc de l’année 3 (activité 2023) pour le 30 juin 2024
Si vous êtes dans votre 5ième année de quinquennat :
- Vous avez normalement déposé votre dossier de renouvellement au plus tard le 31 mars 2024.
- Vous ne devez pas remettre de justification annuelle de vos activités de l’année 4 (2023) pour le 30 juin 2024.
Afin de vous aider dans la compréhension de ces modifications, vous pouvez consulter :
- L’article « CEC et FPAA » dans l’espace membre (ressources pour votre gestion > décrets en lien avec actions > CEC et FPAA);
- Le nouveau guide : guide des modifications du nouvel arrêté. Il est accessible depuis le nouvel onglet « outil » dans l’espace membre.
Pour plus d’infos : Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur
