Pour le 1er janvier 2024, les ASBL devront se conformer aux règles du Code des Sociétés et des Associations (CSA). À la date du 31 décembre 2023, vous devrez donc avoir modifié vos statuts, si vous ne le faites pas, vous pouvez vous exposer à des sanctions (annulation des décisions, responsabilité des administrateurs, etc.), car le CSA devient obligatoire pour toutes les ASBL.
Il est important d’anticiper cette échéance, la mise en conformité de vos statuts avec le CSA demande plusieurs étapes pouvant prendre du temps :
- Relire et retravailler les statuts par votre Organe d’Administration (ou votre Conseil d’Administration dans l’usage) afin d’y insérer vos modifications.
- Convoquer une Assemblée Générale extraordinaire respectant un quorum de vote et de présence de 2/3. S’il s’agit de la modification du but désintéressé ou de l’objet social, il faudra voter au minium avec une majorité de 4/5 des membres présents et représentés.
- Si les quorums ne sont pas atteints, il faudra convoquer une deuxième Assemblée.
- Publier les changements avalisés par votre Assemblée Générale auprès du Moniteur belge et de la Banque Carrefour des Entreprises.
- Pour plus d’informations, aller sur l’espace-membre dans la zone : POUR VOTRE GESTION > Gouvernance ASBL > Publication au Moniteur belge.
- Attention, si la demande est incomplète, des échanges avec le Greffe sont également à prévoir !
Il ne faut donc plus attendre pour modifier vos statuts !
Pour plus d’infos : CESSoC
