Si votre ASBL est assujettie à la TVA et uniquement dans ce cas, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (notion appelée « B2B »).
L’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur utilisation privée (notion appelée « B2C » ou « business-to-consumer ») et à des entreprises belges non assujetties à la TVA.
L’ensemble des règles et exceptions se retrouvent sur le site du SPF Finances.
Article du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/e-facturation/utilisation-obligatoire-factures-electroniques-structurees-a-partir-de-2026#q1
