La taxe annuelle compensatoire des droits de succession, surtout connue sous le nom de taxe patrimoniale, est une taxe due par certaines ASBL, ASBL internationales et fondations privées (ci-après ASBL).
La taxe est due sur tous les biens d’une ASBL :
- tant les biens meubles (tels que le mobilier) que les biens immobiliers (tels que les bâtiments),
- tant les biens corporels (tels que les bâtiments) qu’incorporels (tels que les droits d’auteur),
- que ces biens soient possédés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Vous devez déclarer ces biens selon leur valeur vénale au 1er janvier de l’exercice d’imposition (et donc, pas selon leur valeur comptable nette). La date butoir pour votre déclaration est au 31 mars 2026.
La plupart des ASBL en Belgique doivent payer la taxe patrimoniale. Mais il y a parfois des exceptions. En résumé : si votre ASBL ne possède pas plus de 50.000 euros de biens taxables, vous ne payez pas de taxe. De plus, certaines ASBL sont exonérées de la taxe par la loi. Vous pouvez retrouver la liste complète de ces ASBL dans le lien ci-dessous.
Plus d’info : https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots-tva/taxe-annuelle-asbl
Liste des ASBL exonérées : https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/ebe1ead5-b2b8-4eb5-936d-efd4951ca84e
