Fiscalité | Fiche fiscale 281.27 : travail associatif (ancien « Article 17 »)

Fiscalité | Fiche fiscale 281.27 : travail associatif (ancien « Article 17 »)

Fiscalité | Fiche fiscale 281.27 : travail associatif (ancien « Article 17 ») 225 128 Sylvain

Les fiches fiscales 281.27, concernant le travail associatif, sont à envoyer pour le 1er mars 2014 via Belcotax-on-web. Elles concernent les revenus payés ou attribués au cours de l’année 2023 pour les travailleur•euses avec un contrat de travail associatif (ancien « article 17 »), même s’ils sont comptabilisés autrement que par année civile.

Vous pouvez utiliser votre propre modèle de fiche à condition qu’il contienne les mêmes éléments que le modèle officiel ou télécharger le modèle sur le site du SPF Finance.

Vous devez également remettre une copie de cette fiche avant le 1er mars à chaque travailleur•euse ayant bénéficié d’un revenu. Iels doivent l’utiliser pour compléter leur déclaration d’impôts des personnes physiques. Vous êtes libre de communiquer cette copie par mail ou par la poste. Si vous choisissez de l’envoyer exclusivement par mail, il est conseillé de le faire avec l’accord préalable de la personne.

Pour vous aider à compléter les différents cadres, vous avez à votre disposition la fiche explicative du SPF Finance.