FWB | Justification annuelle de l’agrément FPAA-CEC

FWB | Justification annuelle de l’agrément FPAA-CEC

FWB | Justification annuelle de l’agrément FPAA-CEC 1382 1325 Sylvain

Le nouvel arrêté d’exécution du 7 mars 2024 concernant le Décret de la Créativité et des Arts en amateur prévoit la rentrée des justificatifs au 30 juin.

Pour rappel, les formulaires allégés ne sont pas disponibles. Ils doivent être revus dans le cadre de la réforme de simplification administrative au sein de la FWB.

Vous devez donc utiliser les anciens formulaires disponibles sur le site du Service. Attention, pour les associations qui ont rentré leur dossier de renouvellement début 2025, vous n’êtes pas dans l’obligation de remettre une justification annuelle, celle-ci est comprise dans votre dossier de renouvellement.

Envoi en deux formats :

2 exemplaires papier à :

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Service général de l’Action Territoriale
Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur
Boulevard Léopold II,44
1080 Bruxelles

1 exemplaire numérique à : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be

Formulaires disponibles : https://www.culture.be/index.php?id=18871

Incidence
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