Le Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur de la FWB travaille actuellement à la finalisation des nouveaux formulaires. Ils sont actuellement en cours de validation et sont attendus pour début avril. Néanmoins, conscient que le calendrier peut être serré pour certains opérateurs, un dispositif permettant d’assurer une transition fluide cette année est prévu.
Ce qu’il faut retenir :
- Disponibilité des nouveaux formulaires :
- Nous espérons les rendre accessibles début avril, mais cette date reste indicative.
- Les rapports de justification de la subvention à rendre pour le 30 juin :
- Les opérateurs concernés par les années 1, 2 et 4 peuvent :
- Soit patienter et utiliser les nouveaux formulaires (sous réserve de leur disponibilité en avril), bénéficiant ainsi de leur allègement ;
- Soit utiliser l’ancien formulaire.
- Les opérateurs concernés par l’année 3 peuvent :
- Soit patienter et utiliser les nouveaux formulaires (sous réserve de leur disponibilité en avril). Ils seront alors dispensés de la partie « auto-évaluation » (normalement prévue par l’article 11, § 2 de l’arrêté du 7 mars 2024);
- Soit utiliser dès à présent l’ancien formulaire.
- Les opérateurs concernés par l’année 5, et donc en demande de renouvellement de reconnaissance, sont dispensés du dépôt du formulaire de justification de la subvention, comme prévu par l’arrêté du 7 mars 2024.
- Les opérateurs concernés par les années 1, 2 et 4 peuvent :
