Vous avez reçu deux mails à la date du 15 janvier 2024 :
- Un premier mail du Cadastre de l’Emploi (DENM) contenant un fichier reprenant le nombre d’ETP validé via le SICE au 31/12/2022.
- Un deuxième mail de l’Administration générale de Culture, Service de la Créativité et des Pratiques Artistiques en Amateur, comportant la « déclaration du cadre de l’emploi » à compléter (déclaration sur l’honneur) et les explications qui y sont relatives.
En fonction du 1er tableau du cadastre de l’emploi, vous devez corriger ou valider le nombre d’ETP et renvoyer par mail avant le 29/01/2024 la déclaration sur l’honneur complétée et signée (reçu dans le deuxième mail) au Service de la Créativité et des Pratiques Artistiques en Amateur.
Cette mise à jour est indispensable, elle permet le calcul des subventions supplémentaires à l’emploi qui doivent être liquidées fin mars 2024.
Pour plus d’infos : Cadastre de l’emploi non marchand