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Constitution ASBL https://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/03/sigmund-L_UjmeJcWoY-unsplash-scaled.jpg 2560 1706 Sylvain Sylvain https://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g 10 mars 2022 10 mars 2022

Sylvain
10 mars 2022
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Constitution ASBL

L’idée d’une association est qu’un groupement de plusieurs personnes se rassemblent dans un but ou un intérêt commun. Ensemble, elles vont réfléchir aux différentes actions à entreprendre pour poursuivre ce but ou cet intérêt commun. Plus d’infos ici, dans notre espace membre.

Responsabilité des administrateur.trice.s https://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/03/green-chameleon-s9CC2SKySJM-unsplash-scaled.jpg 2560 1707 Sylvain Sylvain https://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g 10 mars 2022 10 mars 2022

Sylvain
10 mars 2022
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Responsabilité des administrateur.trice.s

Le Code des sociétés et associations (CSA) a mis en place un système de responsabilité des administrateur.trice.s commun à toutes les sociétés et associations (art. 2:56). Plus d’infos ici, dans notre espace membre.

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Sylvain
9 décembre 2021
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Le Code des Sociétés et des Associations prévoit à son article 9 : 16/1 la possibilité d’organiser une assemblée générale à distance grâce à un moyen de communication électronique. Plus d’infos ici, dans notre espace membre.

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