Comme chaque année, Reprobel vous invite à remplir une déclaration et à payer une rémunération pour l’usage et la diffusion d’œuvre protégées par les droits d’auteur.
Pour rappel, le versement de la rémunération est établi sur base d’une déclaration annuelle à effectuer en ligne sur le portail de Reprobel. Il existe trois types de fonctionnement :
- Pour les associations qui réalisent peu de photocopies ou d’impressions, il est possible de payer à la page en déclarant le nombre exact de copies ou d’impressions. Néanmoins, ce mode de calcul ne couvre pas les usages numériques.
- Il existe une licence globale qui ne nécessite pas de relevé précis des copies et impressions. Celle-ci comprend une protection juridique pour les usages numériques.
- Pour les associations membres des fédérations affiliées à la CESSoC, elles peuvent bénéficier d’un tarif forfaitaire. Afin d’en bénéficier, vous devrez encoder le code promo suivant : CES2022.
Cette année, les invitations à remplir la déclaration ont été envoyées en deux temps :
- Pour fin janvier 2023 : les associations ayant déjà souscrit à la licence globale en payant un tarif forfaitaire.
- Pour fin mars 2023 : les associations utilisant la déclaration en fonction du volume de copies et d’impressions.
Toutes les entreprises recevront, à partir de janvier 2023 jusqu’à fin mars 2023, un e-mail de demande de paiement pour l’année de référence 2022. Si vous n’avez pas reçu de mail, n’hésitez pas à contacter Reprobel.
Si vous avez besoin d’informations, n’hésitez pas à consulter l’espace membre du site CESSoC ou en consultant la page thématique.
Les Incidant·e·s