SCP 329.02 | Indemnité kilométrique

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SCP 329.02 | Indemnité kilométrique 570 298 Sylvain

En ce 1er juillet, l’indemnité kilométrique pour le personnel de l’État passe à 0,4170€ par kilomètre en cas d’utilisation de la voiture personnelle pour les déplacements de service (anciennement à 0,3707€/km). Bien que le défraiement kilométrique pour les déplacements professionnels dans la CP 329.02 sont réglementés par la Convention collective de travail de 2008, les employeurs de ce secteur devront suivre cette indexation dans certains cas.

Voyez sur le site de la CESSoC si cette indexation de l’indemnité kilométrique pour le personnel étatique impacte le montant du remboursement décidé par votre association pour les déplacements professionnels (secteur socio-culturel – CP 329.02).

Circulaire du 23 juin 2022 n°705 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2022

Incidence
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