Suite à vos nombreux retours à ce sujet, nous souhaitons vous apporter quelques notions supplémentaires concernant la facturation électronique structurée qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2026.
Obligatoire, oui ! Mais pas pour tout le monde.
Pour rappel, cette facturation électronique structurée concerne uniquement les entreprises belges assujetties à la TVA . Entendez par entreprises belges, les ASBL également. De plus, cette facturation concerne les opérations en B2B (Business to business) et ne s’applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer »).
Mais alors, est-ce que mon ASBL doit être capable de recevoir des factures électroniques via PEPPOL de la part si elle travaille avec des entreprises assujetties?
Et bien non ! Si la facture est destinée à une association non assujettie à la TVA ou à un particulier, il sera encore possible de l’envoyer par courrier ou au format PDF.
La CESSoC a rédigé un article complet à ce sujet que nous vous invitons à lire.
L’article complet de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25001
