Pour rappel, la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires oblige les associations à prendre une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile extracontractuelle des volontaires.
Les Provinces offrent gratuitement aux associations de leur territoire une assurance couvrant la responsabilité civile et les accidents corporels des volontaires.
Un formulaire devra être complété afin d’envoyer votre demande à la Province liée à votre territoire.
Pour plus d’infos :
