Lorsque la première vague du coronavirus a éclaté, les partenaires sociaux interprofessionnels du CNT ont conclu une CCT n° 147 visant à simplifier la procédure de demande de chômage temporaire pour raisons économiques. Vu la persistance de la crise sanitaire, cette CCT a été prolongée par la CCT n° 148 jusqu’au 31 décembre 2021. Dans le cadre de l’accord social du 25 juin 2021, elle est à présent prolongée jusqu’au 30 juin 2023.
Commençons par rappeler qu’une demande de chômage temporaire pour raisons économiques pour ouvriers est par essence soumise à peu de contraintes administratives. En revanche, pour les employés, le principe est qu’une entreprise qui souhaite faire appel au chômage temporaire pour raisons économiques doit conclure une CCT d’entreprise ou établir un plan d’entreprise qui doit être soumis pour approbation au SPF Emploi. À moins qu’il existe une CCT conclue au niveau du secteur d’activité dont relève l’entreprise. Dans cette hypothèse, il faudrait alors que chaque commission paritaire conclue une CCT sectorielle pour les entreprises qui en relèvent.
En mars 2020, pour simplifier les choses et compte tenu de l’urgence, le CNT a conclu une CCT intersectorielle qui a vocation à s’appliquer directement pour toutes les entreprises qui sont en difficulté et qui souhaitent faire appel au chômage temporaire pour raisons économiques.
Pour rappel, en plus de l’allocation de chômage versée par l’ONEm, l’employé qui est mis en chômage temporaire pour raisons économiques reçoit, à charge de l’employeur, un complément d’un montant de 5 € par jour de chômage. Le montant est supérieur à 5 € dans deux cas :
- si la commission paritaire pour les ouvriers de la même entreprise prévoit un montant minimum supérieur en cas de chômage temporaire pour raisons économiques ;
- si l’entreprise elle-même octroie un montant minimum supérieur à ses ouvriers en cas de chômage temporaire pour raisons économiques.
Dans ces deux cas, l’employé reçoit le même montant que l’ouvrier.
Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre actualité de l’époque.
