Pour rappel, les revenus issus des contrats de travail associatif (ancien « article 17 ») sont imposables en tant que revenus divers, ils sont imposés à un taux de 10 % à la charge du travailleur pour autant que les plafonds ne soient pas dépassés.
Le plafond maximal de revenus autorisé pour l’année 2023 est connu, la rémunération brute annuelle ne doit pas dépasser 7.170 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, les revenus seront considérés comme des revenus professionnels et ils seront imposables.
Pour plus d’infos : CESSoC
