Depuis le 30 septembre 2019, les associations doivent se soumettre à l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans le Registre UBO. Elles doivent également effectuer une confirmation annuelle des informations enregistrées dans leur Registre UBO.
Vous devez effectuer votre confirmation annuelle à la date du dernier enregistrement. L’échéance annuelle varie donc en fonction des modifications apportées au cours de l’année. Le délai d’un an pour la confirmation annuelle commence alors à courir à la date du dernier enregistrement.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter l’article « Registre UBO » au sein de l’espace-membre du site d’Incidence.
Pour plus d’infos – texte ou lien hypertexte :
