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La CESSoC nous informe que, compte tenu des nouvelles prévisions mensuelles de l’indice santé lissé, l’indice pivot suivant (100,28, année de base 2025) devrait être dépassé en juillet 2026. Cela conduirait à une indexation du RMMMG en août 2026 et des salaires des secteurs socioculturel et sportifs en septembre 2026.

Fin novembre, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre du budget 2026, de plafonner l’indexation des salaires au-dessus de 4000 euros bruts pour les années 2026 et 2028. Le projet de loi-programme a été déposé à la Chambre fin février mais doit encore être examiné puis adopté. Il n’est donc pas certain qu’elle soit déjà d’application pour cette indexation. Nous vous informerons dès que possible.

L’indice pivot suivant (102,29, année de base 2025) serait dépassé en août 2027.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu’au mois de février 2026 et sont encore susceptibles d’évoluer.

Les prochaines prévisions auront lieu en avril 2026.

Retrouver l’article original sur le site de la CESSoC.

https://www.cessoc.be/node/25288

La taxe annuelle compensatoire des droits de succession, surtout connue sous le nom de taxe patrimoniale, est une taxe due par certaines ASBL, ASBL internationales et fondations privées (ci-après ASBL).

La taxe est due sur tous les biens d’une ASBL :

• tant les biens meubles (tels que le mobilier) que les biens immobiliers (tels que les bâtiments),
• tant les biens corporels (tels que les bâtiments) qu’incorporels (tels que les droits d’auteur),
• que ces biens soient possédés tant en Belgique qu’à l’étranger.

Vous devez déclarer ces biens selon leur valeur vénale au 1er janvier de l’exercice d’imposition (et donc, pas selon leur valeur comptable nette). La date butoir pour votre déclaration est au 31 mars 2026.

La plupart des ASBL en Belgique doivent payer la taxe patrimoniale. Mais il y a parfois des exceptions. En résumé : si votre ASBL ne possède pas plus de 50.000 euros de biens taxables, vous ne payez pas de taxe. De plus, certaines ASBL sont exonérées de la taxe par la loi. Vous pouvez retrouver la liste complète de ces ASBL dans le lien ci-dessous.

Plus d’info : https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots-tva/taxe-annuelle-asbl

Liste des ASBL exonérées :  https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/ebe1ead5-b2b8-4eb5-936d-efd4951ca84e

Les montants que les ASBL doivent payer lors de la publication d’un acte constitutif ou de la publication d’un acte modificatif (par exemple, nomination ou démission d’administrateurs, modification des statuts, dissolution, etc.) sont indexés chaque année.

À noter qu’à partir du 1er mars 2026, les tarifs augmentent et s’appliqueront comme suit :

• Acte constitutif sur papier via le greffe : 245,39 euros TVAC (240.55 euros précédemment)
• Acte constitutif par voie électronique : 177,27 euros TVAC (173.76 euros précédemment)
• Acte modificatif sur papier via le greffe : 166,25 euros TVAC (162.99 euros précédemment)

Rendez-vous sur le site de l’UNISOC pour plus d’informations.

L’article UNISOC : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/augmentation-des-montants-pour-les-publications-au-moniteur-belge

Plus d’informations : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv_pub/page.pl?language=fr?language=fr&type=p

Les annonces d’économies et de réformes touchant les dispositifs d’aide à l’emploi, ACS à Bruxelles et APE en Wallonie, font peser une menace directe sur l’ensemble du secteur socioculturel.

À cela s’ajoutent les restrictions budgétaires imposées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et le niveau fédéral : nos responsables politiques asphyxient petit à petit les opérateurs !

Nous devons marquer notre désaccord, créer une force d’opposition pour revoir leurs copies.

Venir manifester le 9 avril, c’est construire une possibilité de changement !

Une communication spécifique viendra pour un lieu et une heure de rassemblement.

Comme chaque année, vous êtes invité à compléter la base de données du cadastre de l’emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles dénommée SICE. La récolte des données dite « récolte statistique » débutera le lundi 02 mars et la mise à jour des dossiers des travailleurs doit se faire pour le 30 avril 2026 au plus tard.

Il est indispensable de respecter ce délai car les demandes d’informations relatives au régime de travail et aux rémunérations de l’année 2025 (année de référence) se feront auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) dans la première semaine du mois de mai.

Pour rappel, la Direction de l’Emploi Non Marchand organise des séances d’informations. De plus, vous pouvez retrouver en ligne une aide à l’encodage ainsi qu’une page d’actualités.

Séances d’informations : https://www.formations-sice.be/

Aide à l’encodage : https://cadastre-emploi.cfwb.be/ecrans-sice/

Actus : https://cadastre-emploi.cfwb.be/application-sice/

Vous avez reçu, début d’année, un courrier du Forem, vous invitant à compléter votre rapport d’activité emploi pérennisé pour l’année de prestations 2025.

Soyez vigilants à bien affecter les montants de votre subvention aux compétences fonctionnelles dont vous dépendez, pour :

• les CEC = CF 409 ;
• les autres agréments, vous référez à la liste proposée dans le formulaire.

Soyez cohérents entre votre déclaration APE et les autres obligations administratives hors APE (SICE…).

Ce rapport d’activité est à compléter pour le 31 mars 2026. Ces données serviront pour la réforme APE qui est en cours d’élaboration.

Contact Forem : ape.contact@forem.be

Le dépassement de l’indice pivot en décembre 2025 entraîne une indexation de 2 % : le revenu minimum mensuel moyen garanti sera augmenté en janvier 2026, les salaires des secteurs socioculturel et sportif en février, tandis que les allocations sociales et la fonction publique ne seront revalorisées qu’en mars, selon un accord gouvernemental. Les partenaires sociaux veillent à ce que ce décalage n’affecte pas le non-marchand.

Le projet de plafonnement de l’indexation au-delà de 4.000 € bruts est reporté : en février 2026, l’indexation sera donc pleine pour tous. Cette restriction ne devrait entrer en vigueur qu’en 2027.

Retrouvez l’article complet sur le site de la CESSoC.

https://cessoc.be/node/25103

Reprobel et la CESSoC ont signé une convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permet aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC  de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie. Ces associations ont reçu fin janvier / début février une notification de Reprobel pour l’exercice 2026 (paiement désormais de l’année en cours, la notification de Reprobel concerne donc en 2026 l’année en cours). Cela permet de bénéficier du tarif de 15€ HTVA (6%) pour 2026.

Pour bénéficier du tarif négocié, les associations affiliées doivent utiliser le code promotionnel.

• Lien d’information : https://cessoc.be/node/25113
• Code promotionnel (réservé aux membres) : https://www.cessoc.be/node/17239

Comme tous les ans, une série de montants ont été indexés au 1^er janvier 2026 : indemnités des arts en amateurs, indemnités vélo…etc.

La CESSoC met à votre disposition un tableau à retrouver sur l’espace-membre dans lequel se trouvent ces indexations.

Le tableau des chiffres utiles : https://www.cessoc.be/cessoc/chiffres/utiles

Les subventions APE font l’objet d’une indexation automatique au 1er janvier, conformément à la réglementation en vigueur. L’indexation pour 2026 est fixée à 2%.