Carrousel

Le 22 mai à 10h à Bruxelles, entre 27.500 et 30.000 personnes ont participé à la mobilisation, dont environ 3.000 personnes issues de nos secteurs. Merci à toutes et tous pour votre présence.

Sur le plan politique, une délégation de la CESSoC a été reçue par la Ministre Degryse pour aborder plusieurs dossiers importants pour  le Socioculturel :

• Réforme APE : la Ministre a confirmé l’immunisation des montants pour l’ensemble du secteur non marchand avant transfert, sans priorité sectorielle. Elle a précisé qu’il n’y avait pas, du côté des Engagés, de volonté d’économie de 250 millions sur le dispositif. Elle a également réaffirmé que le travail se poursuivrait via la concertation sectorielle, avec un cadre de transfert propre à chaque ministre, une fois les données clarifiées.
• ANM 2025 : le passage à un barème à 100 % n’est pas envisagé pour 2025 (99,69% annoncé), et aucun engagement n’est pris pour 2026. Des propositions concrètes seront prochainement transmises au secteur pour aboutir à un taux et une CCT d’application.
• Subsides facultatifs : une analyse est en cours au sein du cabinet, au cas par cas. Les éventuels ajustements ou abandons de soutien seront effectifs à partir de 2026. Nous restons vigilants sur le sujet.

Le travail se poursuit, tant sur le terrain que dans les espaces de concertation ! Tenons bon !

Dernièrement, vous avez dû recevoir le premier versement du DESC…et celui-ci a augmenté !

Comme explicité dans l’article précédent (retours de la mobilisation du 22 mai), cette augmentation correspond à la dernière tranche de l’accord non marchand 2022-2025 faisant passer les barèmes salariaux FWB de 98,64% à 99,69% au minimum.

La CESSoC nous avertira des discussions avec le Gouvernement et les organisations syndicales sur l’implémentation de cette dernière tranche de l’accord non marchand : date d’activation de l’obligation et période réellement couverte par l’augmentation.

Contrairement aux prévisions annoncées précédemment, l’indice pivot (133,28) devrait être atteint en février 2026 et non pas en septembre 2025. Ce qui a pour conséquence une indexation de 2% des salaires retardée à avril 2026.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu’au mois de avril 2025 et sont encore susceptibles d’évoluer.

N’hésitez pas à consulter l’article de la CESSoC à ce sujet pour plus de précisions.

L’article de la CESSoC : https://cessoc.be/node/25009

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant du plafond de la subvention de 2 % pour l’année 2025.

Bonne nouvelle pour les employeurs : Le montant du plafond de la subvention Maribel (pour le Fonds 329.02 uniquement) augmente de 2 % pour l’année 2025. Il passe donc de 50.850 € à 51.867 €. Cette augmentation est d’application à partir du 1er janvier 2025. Elle sera comptabilisée lors du décompte annuel 2025.

Merci à la CESSoC pour cet article.

Suite à vos nombreux retours à ce sujet, nous souhaitons vous apporter quelques notions supplémentaires concernant la facturation électronique structurée qui deviendra obligatoire au 1^er janvier 2026.

Obligatoire, oui ! Mais pas pour tout le monde.

Pour rappel, cette facturation électronique structurée concerne uniquement les entreprises belges assujetties à la TVA . Entendez par entreprises belges, les ASBL également. De plus, cette facturation concerne les opérations en B2B (Business to business) et ne s’applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer »).

Mais alors, est-ce que mon ASBL doit être capable de recevoir des factures électroniques via PEPPOL de la part si elle travaille avec des entreprises assujetties?

Et bien non ! Si la facture est destinée à une association non assujettie à la TVA ou à un particulier, il sera encore possible de l’envoyer par courrier ou au format PDF.

La CESSoC a rédigé un article complet à ce sujet que nous vous invitons à lire.

L’article complet de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25001

!!! SAVE DE DATE !!!

Incidence se mobilise le 22 mai prochain pour un secteur du Non-Marchand de qualité : respecté dans ses missions et ambitieux dans ses conditions de travail.

Nous vous donnons rendez-vous à Bruxelles (adresse spécifique encore à déterminer) pour un groupement des opérateurs socioculturels (CEC, FPAA, Centres culturels, Bibliothèques, Archives, Education Permanente…) afin de soutenir des conditions qualitatives et attractives de nos métiers.

La Culture, l’Education, La Santé et le Social doivent être des investissements de priorités pour notre société démocratique ! Nous devons, dans la rue, rappeler ces fondamentaux.

Bloquez votre agenda, préparez vos bonnes chaussures pour le 22 mai, on vous revient avec les éléments pratiques.

L’administration vous a informé du retard concernant la validation des nouveaux formulaires. Ceux-ci ne seront pas disponibles en avril, comme initialement prévus. En effet, la Ministre Degryse souhaite revoir ces nouvelles moutures dans la lignée de la politique de simplification administrative. Pour ne pas faire deux salves de formulaires différents en une année, c’est l’utilisation des anciens formulaires qui est préconisée.

Vous êtes donc invités à utiliser, une dernière fois cette année, les formulaires actuellement en ligne à transmettre, au plus tard le 30 juin 2025, le dossier justificatif relatif à l’utilisation des subventions perçues en 2024 dans le cadre de la reconnaissance de votre association en tant que CEC/FPAA.

Incidence a demandé une nouvelle communication afin de confirmer les dérogations que cette décision induit pour l’auto-évaluation intermédiaire, l’auto-évaluation jointe au dossier de renouvellement… Le Cabinet nous a assuré que cette communication allait bientôt être envoyée.

N’oubliez pas de compléter la base de données du cadastre de l’emploi Non-Marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles dénommée SICE.  La mise à jour des dossiers des travailleurs doit se faire pour le 30 avril 2025 au plus tard.

Il est indispensable de respecter ce délai, car les demandes d’informations relatives au régime de travail et aux rémunérations de l’année 2024 (année de référence) se feront auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) dans la première semaine du mois de mai.

Vous serez de nouveau contactés au début du mois d’août pour la récolte de justification des subventions.

Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention sont :

• Subvention “permanent” à 14,75 points : 59 953,00 € pour CEC et FPAA
• Subvention “permanent” à 18 points [EP] : 73 162,98 €
• Subvention “ex-FBIE” (1 point) : 4 064,61 €
• Subvention supplémentaire à l’emploi : 9 124,64 € (*) pour CEC et FPAA
• Forfait secrétariat social : 232,97 € pour CEC et FPAA

Le DESC organise le subventionnement de l’emploi pour plusieurs secteurs socioculturels en FWB. Chaque année, la valeur du point est indexée. À la veille de la liquidation de la subvention “emploi” courant avril de cette année, la valeur du point pour 2025 a été communiquée par le gouvernement.

La valeur du point est donc indexée de 3% en 2025, ce qui correspond au paramètre ISA (“Indice Santé Annuel”) communiqué par le Bureau fédéral du Plan en février.

Ce 24 avril 2025, la date de versement de ces subsides n’est toujours pas connue.

(*) La subvention supplémentaire correspond à 2,2449 multipliée par la valeur du point et intègre le supplément lié à l’augmentation des barèmes prévue pour 2025 par l’accord Non Marchand.

Merci à la CESSoC pour ce résumé de la situation

Article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25002

La CSC et la FGTB nous ont informé qu’il y aura une journée d’actions syndicales contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral.

La CGSLB n’a pas appelé à la grève, mais a quand même décidé de couvrir leurs membres.

Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleur·euses.

La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc à considérer comme une journée couverte par une indemnité de grève pour les travailleur·euses qui annonceront s’absenter du travail pour participer à cette journée d’action nationale et subiront de ce fait une perte de salaire.

Seront également couverts les travailleur·euses qui commencent à travailler en pauses la veille au soir (28 avril) ou dont le travail en pauses se termine dans la nuit (nuit du 29 au 30 avril 2025).

Article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/24994