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Article 17 | Le nouveau contrat Article 17 qui supprime le Travail associatif

Article 17 | Le nouveau contrat Article 17 qui supprime le Travail associatif 2560 1498 Sylvain

Le régime du travail associatif était un régime temporaire dont la fin était programmée en décembre 2021. Afin de pallier cette disparition, le champ d’application et le régime de l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 ont été réformés. Depuis le 1erjanvier 2022, il n’est plus possible de recourir au travail associatif.

Les seules alternatives possibles sont le volontariat et le contrat « Article 17 ».

Le contrat « Article 17 » 

Le contrat « Article 17 »  2560 1498 Sylvain

Le contrat Article 17 est un contrat de travail d’une durée limitée liant un employeur socioculturel ou sportif avec un travailleur avec une exonération de cotisations sociales. Le but de ce type de contrat vise à permettre à l’organisation des prestations de courte durée dans le cadre d’activités occasionnelles, ponctuelles et à petite échelle. Ce régime a été modifié par la loi du 23 décembre 2021.

Bien qu’il s’agisse d’une exception, le contrat Article 17 est un contrat de travail au sens de la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978. A ce titre, les rémunérations perçues par le travailleur seront taxées dans le volet des impôts sur les revenus sous un taux de 10%. Les revenus générés dans le cadre de ce contrat ne sont pas soumis à une exonération fiscale. L’employeur devra également respecter le droit du travail et le droit du bien-être au travail.

Concernant l’exonération des cotisations sociales, celles-ci ne devront pas être payées à l’ONSS par l’employeur. Fiscalement, le précompte professionnel reste dû et l’employeur doit le retenir à la demande du travailleur.

Qui peut recourir à ce type de contrat et pour quelle fonction ?

  • Les organisations socioculturelles ;

  • Les organisations de pratiques artistiques en amateurs reconnues ou non reconnues, à la condition d’être affiliées à une fédération reconnue ;

  • Les organisateurs d’une manifestation socioculturelle ;

  • Les pouvoirs organisateurs des écoles subsidiées par une Communauté.

 

Type de missions ou de secteur

Les missions de formation socioculturelle et/ou une initiation sportive et/ou activités sportives

Les Arts en amateur

Manifestations socioculturelles

Enseignement

Employeurs

Organisations socioculturelles reconnues

ou

Organisations affiliées à une organisation coupole reconnue

Organisations socioculturelles reconnues

ou

Organisations affiliées à une organisation coupole reconnue (locale de FPAA, par exemple)

Organisateurs de manifestations socioculturelles

Les pouvoirs organisateurs des écoles subsidiées par une Communauté́

Fonctions possibles à engager sous contrat Article 17

  • animateur,

  • chef,

  • moniteur,

  • coordinateur,

  • responsable du terrain ou du matériel,

  • formateur,

  • coach,

  • responsable de processus artistiques ou techniques (artistiques)

en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires

  • enseignants,

  • formateurs,

  • coachs

  • responsables de processus artistiques ou techniques (artistiques)

sauf pour les prestations déjà couvertes ou éligibles par la carte artiste, au titre d’indemnités (RPI)

Maximum de 32h/ travailleurs à répartir selon les besoins de l’événement jusqu’à 3 jours après ou 3 jours avant sauf prestations couvertes par la carte Artiste (RPI)

  • animateurs d’activités socioculturelles

  • animateurs d’activités sportives

pendant les journées ou parties de journées libres dans l’enseignement

 

Pour quels travailleurs ?

Toute personne âgée de 15 ans minimum et non soumise à l’obligation scolaire peut travailler en contrat « Article 17 » : une personne employée, ouvrière, une personne sans emploi…

A l’exception de :

  • Toute personne qui a effectué pour votre organisation des prestations en tant qu’intérimaire ou par le biais de mise à disposition de travailleur.

  • Toute personne liée durant l’année précédant le début des prestations par un contrat de travail avec l’employeur. Il n’est pas possible de passer un contrat « article 17 » avec un de vos anciens de travailleurs si moins d’un an sépare les prestations concernées sauf dans le cadre d’une mise à la pension ou d’un contrat étudiant.

    Concernant les étudiants, ils peuvent travailler sous ce type de contrat uniquement pour un total de 190 heures. Ces 190 heures peuvent être cumulées avec les 475 heures de travail étudiant. Attention, le quota des heures maximales par trimestre reste applicable à savoir maximum 100 h par trimestre sauf durant l’été (juillet-août-septembre) où il est possible de prester l’ensemble des 190h.

    La période d’un an séparant la relation de travail entre l’employeur et la personne souhaitant recourir un contrat « Article 17 » poursuit l’objectif de limiter le recours abusif à ce type de contrat en protégeant les contrats de travail classiques.

    Cependant, cette interdiction ne s’applique pas aux prestations réalisées durant l’année 2021 comme accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur socioculturel et ainsi que des prestations comme animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, de l’éducation artistique et des arts.
    Ces prestations ont dû être livrées par un contrat d’entreprise (un contrat de prestation de services) conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Cette exception à l’interdiction est d’application jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Quelles sont les caractéristiques de ce contrat ?

  • Exonération des cotisations sociales ONSS pour l’employeur.

  • Un contingent de 300 h/an par travailleur.

    Auparavant, les contrats « Articles 17 » étaient limités à un maximum de 25 jours/an/travailleur. Ce nouveau quota en heures permet une meilleure correspondance du régime avec la réalité des prestations. En effet, calculer le nombre d’heures permet une certaine souplesse dans la répartition de ce quota. Chaque heure entamée doit être déclarée comme une heure complète. Une journée de travail est une journée de 8 heures.

  • Avec un maximum 100 h/trimestre/travailleur sauf sur le troisième trimestre soit les mois de juillet-août-septembre où le travailleur peut prester jusqu’à un maximum de 190 h/travailleur.

  • Pas de limite maximale de rémunération mais respect des barèmes en vigueur dans votre association.

  • Application du droit du travail : obligation de donner un exemplaire du RT, inscription du travailleur dans un registre du personnel, établir un compte individuel, une fiche de paie et une fiche fiscale 281.10. Le contrat article 17 constitue une dispense en matière de sécurité́ sociale mais pas en matière fiscale.
    Il conviendra aussi de respecter la législation en ce qui concerne le bien-être au travail et la protection de la rémunération. Nous conseillons à cet égard de recourir aux services d’un secrétariat social.

  • Obligation pour l’employeur de s’affilier à un contrat d’assurance contre les accidents du travail

    Les travailleurs article 17 sont soumis à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Un contrat d’assurance accidents de travail doit donc être conclu pour ces travailleurs.
    En cas d’accident, l’employeur doit déclarer ce dernier auprès de la compagnie d’assurances.

Quelles sont les formalités administratives à effectuer ?

– Un contrat de travail écrit entre le travailleur et l’employeur qui précisera notamment :

  • l’engagement des parties à ce que les prestations ne dépassent pas le quota trimestriel et le quota annuel des heures pour les contrats article 17 ;

  • La durée des prestations en heures réparties suivant un horaire de travail

  • le descriptif des tâches à accomplir (ex : animation d’un atelier)

  • le fait que ces activités relèvent de la commission paritaire 329.02

  • le montant de la rémunération, l’époque et les modalités de paiement

– Maximum 15 jours avant la prestation- effectuer une Dimona via l’application numérique « Article 17@Work ».

Cette application devrait fonctionner à l’instar de celle de « Student@work » en offrant une vue directe sur le nombre d’heures de prestations restantes pour le travailleur et pour l’employeur.

Avant le début de chaque trimestre, l’employeur doit communiquer sur cette application via les données suivantes :

1° par trimestre civil le nombre d’heures durant lesquelles le travailleur sera occupé dans le cadre de l’article 17 ;

2° la date de l’entrée en service et la date de sortie de service du travailleur par trimestre ;

3° la nature de l’activité prestée par le travailleur.

Attention ! Pour les contrats entre 01/01/2022 au 31/03/2022 : la plateforme est inaccessible. Vous devez garder toutes les preuves des contrats et des dates de prestations afin d’effectuer début avril l’encodage rétroactif de ces contrats.

Les employeurs qui n’emploient pas sous d’autres types de contrat, et qui n’ont pas encore fait de déclaration Dimona, seront informés fin mars de la manière dont ils doivent s’identifier pour pouvoir faire ces déclarations.

Quelles conséquences pour le travailleur ?

Attention, l’exonération de cotisations sociales pour l’employeur a pour conséquence que le travailleur n’acquiert pas les droits qui découlent de l’affiliation à la sécurité́ sociale pour la période concernée à savoir le droit aux allocations de chômage, aux allocations familiales, aux vacances annuelles, à l’assurance soins de santé́ et à la pension pour les heures prestées.

En conclusion

Ce type de contrat permet l’engagement ponctuel et de courte durée de certaines fonctions dans les domaines socioculturels et sportifs. Il peut être avantageux pour l’employeur qui ne devra pas s’acquitter des cotisations sociales, ni des formalités d’assujettissement à l’ONSS.

Le travailleur ne cotisera pas aux régimes de sécurité́ sociale : pension, chômage, vacances annuelles, maladie invalidité́…, ce qui ne devrait cependant pas avoir de retombées importantes sur sa situation personnelle puisque l’occupation, limitée dans le temps, concerne bien souvent de jeunes travailleurs (couverts par la sécurité́ sociale de leur parents) ou des professionnels pratiquant cette activité́ après une journée professionnelle : le professeur de chant pratiquant durant les vacances un atelier.

Toutefois, La question est plus délicate pour l’occupation d’un chômeur qui ne sera pas couvert par la sécurité́ sociale pendant la période d’occupation.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le conseiller de votre fédération. Vous trouverez au sein de l’espace-membre une synthèse de ce régime accompagnée d’un exemple de contrat de travail article 17 ainsi que l’accès aux sources pertinentes. Cliquez Ici.

Covid | Protocole

Covid | Protocole 2560 1498 Sylvain

À la suite de la suspension de l’article 7 de l’arrêté royal du 24 décembre 2021, un nouvel arrêté royal a été rédigé le 30 décembre 2021 afin de régler de pallier cette suspension et aux répercussions de celle-ci. Le résultat en est qu’actuellement, deux arrêtés royaux coexistent : l’arrêté royal du 24 décembre sauf en ce qui concerne son article 7 et l’arrêté royal du 30 décembre 2021.

Voici les mesures en vigueur :

Pour les Pratiques artistiques en amateur :

  • En intérieur : maintien de l’interdiction de réunions dites privées (les répétions et les ateliers).
    Le Protocole précise en note de bas de la page 11 que lorsque les répétitions sont publiques et annoncées via des invitations, les règles relatives aux événements s’appliquent.
    Possibilité d’organiser des événements: masque dés 6 ans, assis, distance, CST et appareil de mesure du CO2 dés 50 personnes, jauge de maximum 200 personnes. Les événements avec nuitée sont interdits jusqu’au 28 janvier.

  • En extérieur : les activités et les évènements en extérieur sont possibles en respectant une capacité d’accueil de 1 visiteur/ 4m2. À partir de 100 participants un plan de circulation à sens unique avec entrée et sortie distinct doit être mis en place.

Pour les Centres d’Expression et de Créativité :

  • En intérieur : interdiction des réunions privées et maintien de l’exception admise pour les activités socioculturelle destinées à des groupes vulnérables.
    En l’absence de définition de la notion de groupe vulnérable, il appartient à chaque CEC de déterminer si son public est vulnérable et de la justifier. Les masques FFP2 sont recommandés pour certains types de personnes vulnérables au vu de la contagiosité plus grande du variant omicron.
    Les événements peuvent être organisés masque dés 6 ans, assis, distance, CST et appareil de mesure du CO2 dés 50 personnes, jauge de maximum 200 personnes. Les événements avec nuitées sont interdits jusqu’au 28 janvier.

  • En extérieur : les activités et les évènements en extérieur sont possibles en respectant une capacité d’accueil de 1 visiteur/ 4m2. À partir de 100 participants un plan de circulation à sens unique avec entrée et sortie distinct doit être mis en place.

Concernant les sorties scolaires :

Les activités scolaires extra-muros d’une journée sont de nouveau autorisées. Le CST ne peut être demandé dans ce cadre. Les activités avec nuitées sont interdites jusqu’aux congés de carnaval.

Pour vos travailleurs, le maintien du télétravail 4 jours par semaine est obligatoire suivant leurs fonctions.

Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles renouvelle différentes mesures de soutien : aide au redéploiement, aide à la ventilation, réactivation de la cellule de veille. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Un comité de concertation est prévu la semaine prochaine et nous ne manquerons pas de revenir vers vous en cas de changement du Protocole applicable.

Covid | Coronavirus nouvelles règles isolement et Contact à Haut risque

Covid | Coronavirus nouvelles règles isolement et Contact à Haut risque 2560 1707 Sylvain

Les règles de quarantaine ont été adaptées : un travailleur asymptomatique et vacciné depuis moins de 5 mois ne doit pas faire de quarantaine ou de test PCR. Les contacts à hauts risques répondent à des exigences différentes suivant les personnes concernées.

En cas de contact à haut risque :

Lorsqu’un adulte est mis en quarantaine, les enfants de 5 ans à 12 ans vivant sous son toit, le sont également.

  • Les enfants de 12 à 17 ans vaccinés 2 doses ne doivent pas être en quarantaine.

  • Les totalement vaccinés (dernière dose depuis moins de 5 mois) ne doivent pas être mis en quarantaine ni effectuer de test PCR.

  • Les partiellement vaccinés sont en quarantaine 3 jours moyennant un autotest quotidien pendant 10 jours. Autotest négatif tous les jours entre le jours 4 et le jour 10.

  • Les non-vaccinés doivent rester 10 jours en quarantaine sauf autotest négatif quotidien entre le 7 et le 10ème jour.

En cas de test positif :

Une période d’isolement durant 7 jours avec sortie au 7ème jour si autotest négatif.

Plus d’infos : ici

Participez à l’enquête Tous créatifs ; tous différents !

Participez à l’enquête Tous créatifs ; tous différents ! 2560 1497 Sylvain

L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) procède actuellement à l’évaluation du Décret qui encadre et soutien les associations du secteur des centres d’expression et de créativité et des Fédérations de pratiques artistiques en amateur en FW-B. Dans ce cadre, une étude d’envergure, menée en partenariat avec l’Université Catholique de Louvain (UCLouvain) est en cours sur l’ensemble du territoire.

En tant qu’acteur culturel composant ce secteur,  vous avez été convié à participer à l’enquête intitulée « Tous créatifs ; tous différents ! ».  Celle-ci a notamment pour objectif d’étudier l’influence du subventionnement sur les CEC/FPAA/FCEC et sur leurs pratiques associatives. Il importe également d’étudier l’impact du décret sur les compétences de leurs (nombreux) publics, en termes de créativité, d’expression citoyenne et de bien-être.  Autant de questions destinées à cerner les dynamiques à l’œuvre au sein d’un secteur culturel diversifié, traversé notamment par les enjeux d’accessibilité à la culture et de diversité. 

Votre participation à cette enquête est essentielle. 

La date limite est fixée au 23 janvier 2022.  

Pourriez-vous, dans un premier temps, et si ce n’est déjà fait, répondre au questionnaire en ligne (www.touscreatifs.be). Vous êtes ensuite invité à diffuser l’information relative à la recherche de manière la plus large possible, auprès des associations du secteur (CEC et pratiques artistiques amateurs), leurs personnels, ainsi qu’auprès de leurs publics.

Questions pratiques :

  • Qui doit répondre à l’étude ? Toute personne qui compose votre association, ou qui fait partie de ses publics, qu’il s’agisse par exemple de membres des instances dirigeantes, des animateurs, ou encore des participants aux ateliers ;
  • Comment diffuser l’information au sein de l’association ? En pièces jointes, se trouvent les supports et informations nécessaires pour la diffusion : affiche / flyer / informations à destination des parents ou responsables de tutelles ;
  • Comment faire participer les uns et les autres ? La participation est volontaire, via internet. Tout est conçu afin que les participants puissent répondre en ligne, chez eux, de manière autonome ;
  • Que faire si les participants ont besoin d’aide (enfants, personnes âgées …) ou s’ils n’ont pas accès à internet ? L’étude est adaptée pour ces répondants, à partir de 6 –7 ans. Dans le cas où les participants ne peuvent pas réaliser l’étude à la maison, plusieurs possibilités peuvent être envisagées :
  1. Répondre à l’enquête en groupe, au sein même de l’association, durant un temps dédié. Ce qui sous-entend que vous ayez accès aux outils informatiques pour chaque participant (l’équipe de l’UCL peut vous envoyer les liens de connexion par e-mail) ;
  2. L’équipe de chercheurs de l’UCL peut également se rendre en personne au sein de votre association, avec le matériel informatique nécessaire, et dans le respect des règles sanitaires.

Pour toutes questions ou informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter Anaëlle Camarda (Chercheuse à l’UCL –  anaelle.camarda@uclouvain.be).  Elle se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus de récolte de données.

Je vous remercie de la suite que vous réserverez à la présente et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Téléchargez l’affiche, le triptyque, et autres PDF en cliquant ici

Isabelle Paindavoine
Directrice coordinatrice a.i.
Secrétariat général
Observatoire des politiques culturelles
Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 413 29 28
www.fw-b.be

Barèmes | Indexation des salaires en février 2022

Barèmes | Indexation des salaires en février 2022 2560 1498 Sylvain

L’indice-pivot a de nouveau été dépassé en décembre 2021. Cela signifie qu’une indexation des salaires pour les organisations appartenant à la Commission paritaire 329.02 aura lieu en février. L’augmentation salariale s’élève à 2%. Dès la réception des nouvelles grilles barémiques, nous ne manquerons pas de mettre à jour notre fiche patronale sur l’espace-membre.

Plus d’infos: ici

Maladie longue durée | Une cotisation de responsabilisation des employeurs et des travailleurs

Maladie longue durée | Une cotisation de responsabilisation des employeurs et des travailleurs 2560 1498 Sylvain

La loi introduisant la cotisation de responsabilisation des employeurs a été approuvée et publiée dans la loi-programme du 27 décembre 2021.Une cotisation trimestrielle de responsabilisation est due par les employeurs dont le nombre de travailleur entrant en invalidité est supérieur à la moyenne. Ce qui est considéré comme supérieur à la moyenne doit encore être déterminé par AR. La cotisation trimestrielle de responsabilisation s’élève à 0,625 % du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale du trimestre Q-1 (Q : trimestre au cours duquel débute l’invalidité) tel que déclaré à l’ONSS.

Plus d’infos : ici

Votre agrément 2022 | Dossiers de reconnaissance et renouvellement 2022

Votre agrément 2022 | Dossiers de reconnaissance et renouvellement 2022 2560 1497 Sylvain

Certains opérateurs sont en attente de la décision sur leur reconnaissance ou le renouvellement de leur agrément valable à partir du 1er janvier 2022. Le Cabinet nous informe qu’ils sont à la signature de la Ministre et les courriers officiels devraient être pour la fin du mois chez les opérateurs. Si début février vous n’avez encore rien reçu, n’hésitez pas à nous le faire savoir !

APE | FAQ disponible !

APE | FAQ disponible ! 2560 1498 Sylvain

Vous vous interrogez sur la réforme APE ? Une liste détaillée de questions-réponses sur pour vous permettre de comprendre les grandes lignes de ce nouveau système est disponible sur le site de la CESSoC.

Nous avons également une information le 24 janvier prochain en ligne de 13h30 à 16h30 : inscrivez-vous !

Plus d’infos sur la réforme : ici

93e semaine… incompréhension… déception… Non, une vraie rupture de confiance et une vraie colère !

93e semaine… incompréhension… déception… Non, une vraie rupture de confiance et une vraie colère ! 2560 1707 Sylvain

Le témoignage de Marius Gilbert est éloquent…

Nous n’avons pas l’habitude de relayer les opinions des uns et des autres dans nos informations… Ici, nous nous le permettons car effectivement, nous vivons ce dernier Codeco comme une vraie gifle, une absurdité absolue, une méconnaissance de nos secteurs et des possibilités que nous mettons en place pour vivre AVEC la pandémie et pas juste un médiocre barrage complètement obsolète au vu du besoin criant de gérer les risques, pour en fait, après presque deux ans, recommencer simplement à vivre !

Nous en revenons donc à notre proposition d’avril 2020 qui est une gestion des mesures par types d’activités et leurs conditions d’application (m², nombre de personnes, ventilation…) en fonction d’un baromètre pandémique général. Nous ramènerons cette revendication auprès des politiques et des experts.

Nous vous clarifions les mesures décidées hier avec toute la vigilance qui est due au vu de notre fermeture annuelle et du délai nécessaire à la rédaction des textes légaux et à leur vérification. L’information qui vous est transmise est donc basée sur le communiqué de presse et le résumé que vous trouverez sur les sites centres de crise et info-coronavirus.

Nous avons mis à jour notre tableau récapitulatif téléchargeable en format Excel et en format PDF, n’hésitez pas à y jeter un œil en cliquant sur le format qui vous convient.

Le protocole Culture n’a pas encore été mis à jour mais nous vous invitons à consulter le portail : ici.

Les mesures qui sont à appliquer dès ce dimanche 26 décembre et jusqu’au moins la mi-janvier :

Pour les Pratiques artistiques en amateur :

  • En intérieur : le maintien de l’interdiction de réunions dites privées, d’activités et d’événements est confirmé.
  • En extérieur : les activités et les évènements en extérieur sont possibles en respectant une capacité d’accueil de 1 visiteur/ 4m2. À partir de 100 participants un plan de circulation à sens unique avec entrée et sortie distinct doit être mis en place.

Attention, les chapiteaux sont interdits donc c’est dehors avec son parapluie mais aucun espace couvert au niveau des entrées et sorties n’est autorisé (tentes, chalets).

Pour les Centres d’Expression et de Créativité : 

  • En intérieur : interdiction de réunions, d’activités et d’évènements confirmée SAUF toutes les activités destinées à des personnes vulnérables (voir p.8 du protocole Culture). Nuance amenée : les masques FFP2 sont recommandés pour certains types de personnes vulnérables au vu de la contagiosité plus grande du variant omicron.
    Attention, les événements sont interdits.
  • En extérieur : les activités et les évènements en extérieur sont possibles en respectant une capacité d’accueil de 1 visiteur/ 4m2. À partir de 100 participants un plan de circulation à sens unique avec entrée et sortie distinct doit être mis en place.
    Attention, les chapiteaux sont interdits donc c’est dehors avec son parapluie mais aucun espace couvert au niveau des entrées et sorties n’est autorisé (tentes, chalets).

Pour vos travailleurs, le maintien du télétravail 4 jours par semaine est obligatoire suivant leurs fonctions.

Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles renouvelle différentes mesures de soutien : aide au redéploiement, aide à la ventilation, réactivation de la cellule de veille. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’entame 2022 s’annonce donc encore bien sombre… semée d’embûches, de reports, d’annulations, de « réinventions »… cette litanie fatigue et épuise vos ressources et celles de vos équipes. Nous espérons que les quelques jours de congés qui s’annoncent seront vraiment nourrissants pour votre mental et votre équilibre.

Nous serons dès janvier sur le pont, à vos côtés pour essayer encore et encore de faire entendre à nos décideurs de changer d’options, de vision et de faire confiance à vos capacités d’appliquer des mesures proportionnées au contexte changeant. Pour l’heure, nous vous souhaitons toute le courage, la volonté et la liberté possible pour réceptionner ces mauvaises nouvelles et les transformer en une force vertueuse.

Portez vos regards au loin… le chemin peut s’éclaircir.

Force à vous,

Les Incidant.e.s