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F4S | Le nouveau plan d’action 2026-2028 est lancé !

F4S | Le nouveau plan d’action 2026-2028 est lancé ! 277 281 Sylvain

Pour rappel, le Fonds 4S est le Fonds de formation pour les asbl de la Commission paritaire 329.02 et 329.03 et est destiné à soutenir des initiatives de professionnalisation du secteur.  Le Fonds 4S a pour objet de stimuler toute initiative de formation, d’emploi et d’éducation dans le secteur socioculturel et sportif.

Le nouveau plan d’action 2026-2028 continue à soutenir vos projets de formation et d’accompagnement, dans la continuité de ce qui était déjà mis en place précédemment. En voici les modalités, à retrouver dans leur entièreté sur le site du Fonds 4S :

  • La stabilité des plafonds d’intervention et du budget maximum autorisé (BMA)
  • Dans le cadre de l’action « sur mesure », un soutien également possible pour les formations et accompagnements suivis individuellement (sous conditions)
  • Un élargissement des publics éligibles à un financement du Fonds
  • Un renforcement de la politique concertée de formation (PCF)…

L’information complète : https://www.fonds-4s.org/plan-daction-2026-2028/

Fédéral | E-facturation obligatoire ou non ?

Fédéral | E-facturation obligatoire ou non ? 2560 1707 Sylvain

À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B (« business to business »).

Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux associations qui réalisent uniquement des opérations exemptées ou aux livraisons de biens ou aux services fournis à des associations non assujetties à la TVA ou à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer »).

Si la facture est destinée à une association non assujettie à la TVA ou à un particulier, il sera donc encore possible de l’envoyer par courrier ou au format PDF. Sur base de ce qui précède, la grande majorité des associations de nos secteurs ne devraient pas être soumises à l’obligation d’envoi ou de réception de factures électroniques structurées.

Attention : ce n’est pas parce que vous ne payez pas de TVA que vous n’êtes pas assujettis. Pour s’en assurer, rendez-vous sur https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr et introduisez votre numéro d’entreprise. Dans l’espace « qualités », si rien n’est mentionné alors vous n’êtes pas assujettis.

Si vous êtes effectivement assujettis à la TVA, rendez-vous sur l’article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25001

CESSoC | Prévision d’indexation : avancement à février 2026

CESSoC | Prévision d’indexation : avancement à février 2026 480 480 Sylvain

Dernièrement, nous vous annoncions une stagnation dans les prévisions d’indexation : elle demeurait fixée à mars 2026. Les nouvelles projections indiquent désormais une évolution plus précoce.

Selon les dernières prévisions du Bureau du Plan, l’indexation salariale dans notre secteur pourrait survenir plus tôt que prévu. L’indice pivot de 133,28 serait atteint en décembre 2025, entraînant une hausse de 2 % des rémunérations en février 2026.

Le gouvernement a également annoncé un plafonnement de l’indexation pour les salaires supérieurs à 4.000 € bruts en 2026 et 2028, mais les modalités restent floues et doivent encore être adoptées par le Parlement.

L’indice pivot suivant (135,95) ne serait pas atteint en 2026. Ces projections, basées sur les données jusqu’en novembre 2025, pourraient évoluer ; les prochaines prévisions sont attendues en janvier 2026.

Article initial de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25093

INCIDENCE | Intersection #6 : MERCI !

INCIDENCE | Intersection #6 : MERCI ! 1702 630 Sylvain

MERCI à toutes et tous pour ces deux journées d’intersection sur l’émerveillement !

Vendredi, les professionnelles du secteur de la Créativité et des Arts en amateur ont mené de riches réflexions sur le thème de l’émerveillement, grâce à : Bruno Humbeeck, La Compagnie des Chemins de Terre, Éqla, Christelle Horz, Antoine Aremda.

Samedi, une journée dédiée à l’Art en amateur, pleine de créativité et de belles rencontres !

Un immense merci aux artistes, écoles, compagnies et collectifs qui ont fait vibrer le public tout au long de la journée.

Il y avait plus de 193 participant·es sur scène (rien que ça !) et merci au public venu nombreux.

Sur scène pour cette édition :

Camélia Mimouna, Moving Passion, Collectif Tous en Scène, École de Cirque de Gembloux, Ferme de Martinrou, Harmonie de Walcourt, Mars Dance Studio, Mouvemens, Pas d’La Ya,  Théâtre (FECOTA), The MOB Dance, Tous en cœur.

Merci au Centre culturel d’Aiseau-Presles pour leur accueil chaleureux et la co-organisation de ces deux magnifiques journées.

 « L’émerveillement, c’est ce qui relie le regard à l’inattendu, l’art à la vie, et la création à la joie de découvrir encore. »

Actions syndicales | 23, 24, 25 et 26 novembre

Actions syndicales | 23, 24, 25 et 26 novembre 640 427 Sylvain

Diverses journées d’actions syndicales auront lieu les 23, 24, 25 et 26 novembre 2025.

  • Le 23 novembre, le front commun syndical appelle à participer à une manifestation nationale contre les violences faites aux femmes et aux minorités de genre.
  • Le 23 à partir de 22h et le 24 novembre, grève des chemins de fer et des transports en commun.
  • Le 25 novembre, grève de tous les services publics.
  • Le 26 novembre, grève nationale interprofessionnelle.

Ces journées d’action syndicale pourront engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleureuses.

La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’actions sont des jours d’absence autorisés, mais non rémunérés par l’employeur. Ces journées seront donc à considérer comme des journées couvertes par une indemnité de grève pour les travailleureuses qui annonceront s’absenter du travail pour y participer et subiront de ce fait une perte de salaire.

Pour plus d’infos : https://www.cessoc.be/node/25079

FWB | Mesures d’économies en 2026

FWB | Mesures d’économies en 2026 1241 1241 Sylvain

La ministre de la Culture Degryse a informé l’ensemble des secteurs de la Culture de certaines mesures d’économies sur l’année 2026. Celles-ci doivent encore être confirmées par décret.

Les mesures concernent le secteur de la Créativité et des Arts en amateur :

  • Pas d’indexation sur les subventions de fonctionnement ;
  • Pas d’indexation sur les subventions emploi « supplémentaires » et « permanent » ;
  • Moratoire en 2026 et 2027 sur les reconnaissances et les renouvellements : ce qui va se traduire par une prolongation de deux ans de votre quinquennat.

Les modalités pratiques de justification annuelle doivent encore être déterminées à ce jour.

Nous vous informerons des dernières dispositions dès réception de celles-ci.

1er Décembre : le calcul des primes

1er Décembre : le calcul des primes 2560 1707 Sylvain

Votre association paie une prime de fin d’année (PFA) habituellement ?

Alors, pensez, lors de l’envoi des prestations de décembre (ou avant), à demander le calcul auprès de votre gestionnaire de paie.

Attention, la PFA n’est pas une obligation au sein de notre secteur sauf si celle-ci est déjà habituellement payée dans votre structure.

Et si vous décidez de faire une PFA exceptionnelle en 2025, des modalités spécifiques s’appliquent !

Voir le Memento du responsable d’ASBL dans votre espace membre : https://incidence-asbl.org/espace_commun/memento-responsable-asbl/

Fédéral | Chômage temporaire : prolongation jusqu’au 30 juin 2029

Fédéral | Chômage temporaire : prolongation jusqu’au 30 juin 2029 480 480 Sylvain

Le Conseil National du Travail a confirmé la prolongation jusqu’au 30 juin 2029 du dispositif de chômage temporaire pour manque de travail destiné aux employé·es. Cette décision offre une certaine stabilité aux associations confrontées à des fluctuations d’activité, mais elle ne lève pas toutes les zones d’ombre.

Pour plus d’infos : https://www.cessoc.be/node/25081

Plateforme socioculturelle | Nouveau site en ligne

Plateforme socioculturelle | Nouveau site en ligne 512 512 Sylvain

Bonne nouvelle ! Le tout nouveau site de la plateforme socioculturelle est en ligne !

Conçu comme un outil collectif, il incarne la volonté de renforcer la visibilité, la cohérence et la collaboration entre les différents partenaires du champ socioculturel et de rappeler le rôle essentiel de nos actions dans le quotidien des personnes.

Fidèle à son rôle de moteur et de relais actif, Incidence a contribué de manière proactive à la mise en place et à l’alimentation de ce site, afin qu’il devienne un véritable point d’ancrage pour l’ensemble du réseau.

Découvrez-le dès maintenant : https://socioculturel.be/

FWB | Rappel – Récolte des données SICE

FWB | Rappel – Récolte des données SICE 880 1857 Sylvain

La seconde collecte SICE a démarré le 11 août 2025. Pour rappel, vous disposez d’un délai jusqu’au 15 novembre 2025 pour procéder à l’encodage et à la justification de vos subventions. Attention, n’oubliez pas que SICE impose la demande d’un rapport de simulation avant de pouvoir valider votre justification annuelle (et que cette simulation prend 24h).

Infos supplémentaires :  https://cadastre-emploi.cfwb.be/application-sice/calendrier-dans-le-cadre-de-sice/detail-dun-evenement/event/collecte-de-justification-employeurs-emargeant-au-decret-emploi-2008/

Calendrier SICE : https://cadastre-emploi.cfwb.be/application-sice/calendrier-dans-le-cadre-de-sice/

Ateliers pratiques : https://cadastre-emploi.cfwb.be/application-sice/calendrier-dans-le-cadre-de-sice/detail-dun-evenement/event/ateliers-sice/

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