CESSoC | Déclaration Reprobel – Tarifs préférentiels 2026

CESSoC | Déclaration Reprobel – Tarifs préférentiels 2026

CESSoC | Déclaration Reprobel – Tarifs préférentiels 2026 896 486 Sylvain

Reprobel et la CESSoC ont signé une convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permet aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC  de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie. Ces associations ont reçu fin janvier / début février une notification de Reprobel pour l’exercice 2026 (paiement désormais de l’année en cours, la notification de Reprobel concerne donc en 2026 l’année en cours). Cela permet de bénéficier du tarif de 15€ HTVA (6%) pour 2026.

Pour bénéficier du tarif négocié, les associations affiliées doivent utiliser le code promotionnel.

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