Le 31 mars 2025 est la date butoir pour la déclaration de la taxe patrimoniale.
Pour rappel, cette taxe est due par certaines ASBL, ASBL internationales et fondations privées. Elle est due sur tous les biens d’une ASBL.
Vous êtes exonérés de cette taxe si votre ASBL ne possède pas plus de 50.000 euros de biens taxables. Certaines ASBL sont exonérées de la taxe par la loi, telles que les fonds de retraite agréés pour les indépendants.
Pour plus d’infos et la liste complète des ASBL exonérées, rendez-vous sur le site du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots-tva/taxe-annuelle-asbl )
Pour plus d’infos :
- Le formulaire à compléter : https://finances.belgium.be/sites/default/files/GAPD/20240108-declaration-taxe-patrimoniale-2013.pdf
- Plus d’infos : https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots-tva/taxe-annuelle-asbl