À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B (« business to business »).
Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux associations qui réalisent uniquement des opérations exemptées ou aux livraisons de biens ou aux services fournis à des associations non assujetties à la TVA ou à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer »).
Si la facture est destinée à une association non assujettie à la TVA ou à un particulier, il sera donc encore possible de l’envoyer par courrier ou au format PDF. Sur base de ce qui précède, la grande majorité des associations de nos secteurs ne devraient pas être soumises à l’obligation d’envoi ou de réception de factures électroniques structurées.
Attention : ce n’est pas parce que vous ne payez pas de TVA que vous n’êtes pas assujettis. Pour s’en assurer, rendez-vous sur https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr et introduisez votre numéro d’entreprise. Dans l’espace « qualités », si rien n’est mentionné alors vous n’êtes pas assujettis.
Si vous êtes effectivement assujettis à la TVA, rendez-vous sur l’article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25001
