Lorsqu’un jour férié tombe un jour habituel d’inactivité (les week-ends en général, mais cela peut aussi être d’autres jours en fonction de l’ouverture de votre association), il doit être remplacé.
Ce jour de remplacement peut être fixé:
- de manière collective avec l’ensemble du personnel (via la délégation syndicale ou l’ensemble du personnel);
- de manière individuelle avec chaque travailleuse;
- par défaut le premier jour habituel d’activité qui, dans l’association, suit ce jour férié (lorsqu’aucune règle n’est prévue).
Ces différentes manières de faire sont légales mais il faut indiquer la voie choisie dans votre règlement de travail.
Les jours fériés légaux doivent être affichés dans les locaux de l’association pour le 15 décembre.
Que mettre dans mon règlement de travail?
Simplement le choix de la méthode de détermination des jours de remplacement. Les jours de remplacement en eux-mêmes ne doivent pas y figurer.
Que se passe-t-il pour le personnel à temps partiel?
Lorsqu’un jour férié ou un jour de remplacement fixé collectivement tombe un jour où la travailleuse ne travaille pas habituellement (selon l’horaire de son contrat de travail) mais que c’est un jour habituel d’activité pour l’association, alors le jour férié est perdu pour la travailleuse.
Remarque
Il est toujours possible de prévoir des règles plus avantageuses pour le personnel à temps partiel, mais il faut alors les inscrire au règlement de travail.
