En tant qu’ASBL, vous êtes soumis à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Cela dépend des activités exercées au sein de votre ASBL. Ce questionnaire du SPF Finances vous aidera à le déterminer.
Pour connaitre la date limite afin de réaliser votre déclaration, cela dépend de la date à laquelle vous avez clôturé votre exercice comptable. La plupart ont un bilan qui se clôture le 31 décembre. Dans ce cas, vous devez déposer votre déclaration d’impôts au plus tard le 9 octobre 2023.
Si vous clôturez votre bilan à une autre date, vous pouvez vous aider du tableau du SPF Finances afin de connaître la date limite de dépôt.
Source : FESOJ
