Depuis le 8 mai 2021, deux nouveaux types d’activités ont été reconnues comme travail associatif. Les accompagnateurs artistiques ou techno-artistiques ainsi que les animateurs de formations ou de conférences sont désormais repris dans les métiers associatifs.
Alors quand on vous dit depuis le 8 mai 2021… en réalité la loi a été promulguée ce début d’été avec un dispositif rétroactif. Ce qui explique notre actualité bien tardive. La loi du 20 juillet 2021 étend donc le champ d’application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif et reconnait deux nouvelles activités de travail associatif par l’ajout de deux alinéas à l’article 3 de la loi portant sur le travail associatif du 24 décembre 2020 :
« 7° accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l’éducation culturelle ;
8° animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique et des arts. »
Cette loi entre bien en vigueur rétroactivement à partir du 8 mai 2021. Attention, il est fort probable que l’utilisation des contrats associatifs pour vos activités prenne fin à la date du 31 décembre 2021 ! N’anticipez pas de contrats pour l’année 2022 pour le moment.
Si vous êtes concernés par cette nouveauté, n’hésitez pas à consulter le site du travail associatif qui est disponible sur : https://www.travailassociatif.be/fr/travail-associatif.html .
Par ailleurs, Incidence avec le soutien de la CESSOC travaille sur deux réformes spécifiques liées à d’autres types de contrats dans vos réalités d’actions : le régime des petites indemnités, dans notre jargon le RPI, et les contrats dit « Article 17 » relatifs à la dérogation socioculturelle de l’arrêté royal du 28 novembre 1969.
