Article 17 | Le nouveau contrat Article 17 qui supprime le Travail associatif

Article 17 | Le nouveau contrat Article 17 qui supprime le Travail associatif

Article 17 | Le nouveau contrat Article 17 qui supprime le Travail associatif 2560 1498 Sylvain

Le régime du travail associatif était un régime temporaire dont la fin était programmée en décembre 2021. Afin de pallier cette disparition, le champ d’application et le régime de l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 ont été réformés. Depuis le 1erjanvier 2022, il n’est plus possible de recourir au travail associatif.

Les seules alternatives possibles sont le volontariat et le contrat « Article 17 ».

Incidence
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