Sylvain

La commission des Arts, appelée Working in the Arts, va bientôt publier son appel à la reconnaissance fédérale en tant que fédérations des arts. La future commission du travail des arts qui délivrera les attestations des arts sera composée de 50 % d’experts du secteur des arts. Seules les fédérations artistiques reconnues pourront proposer des membres pour la commission du travail des arts.

L’appel ciblera les organisations actives dans le secteur professionnel, artistique, artistique-technique et de soutien artistique. Les organisations doivent avoir une expertise dans au moins un des domaines suivants : les arts audiovisuels, les arts plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée.

Si vous envisagez de poser votre candidature, que vous avez encore des doutes ou que vous ne savez pas si vous êtes éligible, une séance d’information est organisée le 17 mars à 12 h. Il est possible d’y assister sur place (SPF Sécurité Sociale, Boulevard du Jardon Botanique 50, Bruxelles) ou via Teams. Pour les personnes qui suivront la séance sur place, il y aura la possibilité de rencontrer l’équipe de Working in the Arts.

Si vous voulez y assister, inscrivez-vous avec le 16 mars via ce lien.

Pour rappel, les revenus issus des contrats de travail associatif (ancien « article 17 ») sont imposables en tant que revenus divers, ils sont imposés à un taux de 10 % à la charge du travailleur pour autant que les plafonds ne soient pas dépassés.

Le plafond maximal de revenus autorisé pour l’année 2023 est connu, la rémunération brute annuelle ne doit pas dépasser 7.170 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, les revenus seront considérés comme des revenus professionnels et ils seront imposables.

Pour plus d’infos : CESSoC

Pour rappel, la réforme des aides APE est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Si votre ASBL reçoit un montant de la Région wallonne, par l’intermédiaire du FOREM, elle doit en justifier l’usage annuellement par le biais d’un rapport. Le rapport d’exécution 2022 devra être complété via un formulaire sur la plateforme APE. Cependant, pour l’année 2022, celui-ci n’est pas encore disponible, un délai supplémentaire sera accordé jusqu’en fin 2023. Nous attendons la confirmation officielle du Cabinet Morreale.

Pour plus d’infos : Aides à la Promotion et à l’Emploi (APE)

Nous vous rappelons que la date pour rendre les dossiers de demande de renouvellement de reconnaissance est le 31 mars au plus tard. Ils sont à envoyer en :

• 1 exemplaire électronique (PDF) à l’adresse suivante : creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be
• 2 exemplaires papier auprès de :

Administration générale de la Culture — Service général territorial
Service Créativité et Pratiques artistiques en amateur

Monsieur Maudoux / Madame Sonneville
44, Boulevard Léopold II
1080 Bruxelles

Si l’Assemblée Générale approuve les comptes de 2022 et le budget de 2023 après la date du 31 mars, nous vous conseillons de le signaler dans le dossier de demande de renouvellement de reconnaissance, d’envoyer les comptes 2022 et budget 2023 prévisionnels, et d’envoyer par la suite les comptes de 2022 et le budget de 2023 approuvés par l’Assemblée Générale et signé par la présidence.

Attention, vous devrez également envoyer votre justification annuelle d’activité 2022 pour le 30 mai !

Les prévisions mensuelles de l’indice santé montre de nouvelles prévisions d’indexation en août 2023, mars 2024 et janvier 2025. Trois indices pivots devraient être dépassés, mais ces prévisions ne prennent pas en considération les mesures sur la réforme de la facture énergétique annoncée le 6 février par le Gouvernement fédéral. Elles partent de l’hypothèse que la TVA sur le gaz et l’électricité sera de 21% à partir d’avril 2023, ces prévisions peuvent donc encore changer.

Pour plus d’infos : Article de la CESSoC

Le 29 décembre 2022 a été publié une nouvelle loi portant sur des dispositions fiscales au Moniteur Belge, celle-ci contient notamment le maintien de la réduction de TVA à 6% sur le gaz et la chaleur pour toutes les entreprises. Cette mesure sera encore d’application pour le 1er trimestre de 2023.

Pour plus d’infos :

• Article d’Unisoc
• Nouvelle loi

Lors de la constitution du budget, le Gouvernement fédéral a décidé de faire des économies en matière de crédit-temps et de congé thématique. Des changements sont entrés en vigueur ce 1er février 2023. Il est important d’apporter une précision, il s’agit de mesures budgétaires, elles ne touchent pas au droit au crédit-temps. La forme de crédit-temps la plus impactée est celle pour motif de « soins à son enfant ». De plus, de nouvelles conditions d’occupation pour tous les types de crédits-temps ont également été mises en place ainsi que la suppression du complément d’ancienneté et des suppléments 50 ans et plus dans le cadre des congés thématiques.

Pour plus d’infos : Article de la CESSoC

Les subventions APE pour l’année 2023 se basent sur la subvention initiale de 2022 augmentée de 6,99%. Afin de compenser l’inflation de 2022, la Ministre Morreale a dégagé des budgets supplémentaires sous forme de deux compléments exceptionnels. Le premier, versé par le FOREM aux associations fin décembre 2022, correspond à 3,22% de la subvention initiale de 2022. Le deuxième correspond à 4,84% de la subvention APE initiale de 2022  et elle sera versé en 2023. La ministre Morreale a également annoncé qu’elle voulait à l’avenir une méthode plus réactive, un projet de texte serait donc en préparation.

Pour plus d’infos : Article de la CESSoC

Dans le cadre des modifications apportées à l’ex-article 17, nommé maintenant comme contrat associatif, le régime de taxation a été adapté, de nouvelles fiches fiscales 281.27 ont été créées. Les employeurs doivent y déclarer, pour chaque travailleur « article 17 », les rémunérations octroyées. Ces fiches doivent être introduites avant le 1er mars 2023 via Belcotax-on-web et une copie doit être envoyée au travailleur. Il est conseillé aux employeurs de contacter leur secrétariat social afin de vérifier s’il se charge de la déclaration fiche fiscale 281.27, si non, ils devront effectuer la déclaration eux-mêmes.

Pour plus d’infos : Article de la CESSoC

Comme chaque année, Reprobel vous invite à remplir une déclaration et à payer une rémunération pour l’usage et la diffusion d’œuvre protégées par les droits d’auteur.

Pour rappel, le versement de la rémunération est établi sur base d’une déclaration annuelle à effectuer en ligne sur le portail de Reprobel. Il existe trois types de fonctionnement :

• Pour les associations qui réalisent peu de photocopies ou d’impressions, il est possible de payer à la page en déclarant le nombre exact de copies ou d’impressions. Néanmoins, ce mode de calcul ne couvre pas les usages numériques.
• Il existe une licence globale qui ne nécessite pas de relevé précis des copies et impressions. Celle-ci comprend une protection juridique pour les usages numériques.
• Pour les associations membres des fédérations affiliées à la CESSoC, elles peuvent bénéficier d’un tarif forfaitaire. Afin d’en bénéficier, vous devrez encoder le code promo suivant : CES2022.

Cette année, les invitations à remplir la déclaration ont été envoyées en deux temps :

• Pour fin janvier 2023 : les associations ayant déjà souscrit à la licence globale en payant un tarif forfaitaire.
• Pour fin mars 2023 : les associations utilisant la déclaration en fonction du volume de copies et d’impressions.

Toutes les entreprises recevront, à partir de janvier 2023 jusqu’à fin mars 2023, un e-mail de demande de paiement pour l’année de référence 2022. Si vous n’avez pas reçu de mail, n’hésitez pas à contacter Reprobel.

Si vous avez besoin d’informations, n’hésitez pas à consulter l’espace membre du site CESSoC ou en consultant la page thématique.

Les Incidant·e·s