PECA | Appels à candidatures pour les opérateurs culturelshttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/07/1.png596252SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g
L’Administration générale de la Culture lance deux appels à candidatures dans le cadre du PECA. L’objectif de cette mesure est de permettre aux opérateurs subventionnés par l’AGC d’intensifier leur offre à destination des écoles, et donc des élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en se définissant comme des opérateurs culturels « thématiques » ou « territoriaux ». Un volet destiné aux opérateurs proposant des interventions longues dans les écoles est également disponible via le même appel.
Le formulaire à remplir pour déposer votre candidature (aussi disponible au format pdf), tous deux disponibles jusqu’au 31 août 2022 à 12:00.
Qualité de l’air et COVID-19 | Soutien aux opérateurs culturelshttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/07/2.png597186SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g
L’Administration générale de la Culture (FWB) annonce la prolongation de l’aide à l’acquisition d’un dispositif d’amélioration de la qualité de l’air (ventilation). La clôture du formulaire est désormais fixée au 19 décembre 2022 à midi. Pour rappel, cette aide vise à prendre en charge une partie des investissements liés à une amélioration de la ventilation des espaces accueillant des publics.
L’ensemble des informations utiles (vademecum, formulaire) sont accessibles sur culture.be.
ONEM | Fin de la procédure simplifiée en matière de chômage temporairehttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/07/3.png208163SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g
Les procédures classiques pour l’introduction de chômage temporaire s’appliqueront à nouveau à partir du 1er juillet 2022 et l’on ne pourra donc plus faire appel à la procédure souple en matière de chômage temporaire pour force majeure (due à la pandémie et à la guerre en Ukraine) qui s’appliquait depuis mars 2020.
En ce 1er juillet, l’indemnité kilométrique pour le personnel de l’État passe à 0,4170€ par kilomètre en cas d’utilisation de la voiture personnelle pour les déplacements de service (anciennement à 0,3707€/km). Bien que le défraiement kilométrique pour les déplacements professionnels dans la CP 329.02 sont réglementés par la Convention collective de travail de 2008, les employeurs de ce secteur devront suivre cette indexation dans certains cas.
Voyez sur le site de la CESSoC si cette indexation de l’indemnité kilométrique pour le personnel étatique impacte le montant du remboursement décidé par votre association pour les déplacements professionnels (secteur socio-culturel – CP 329.02).
CP 329.02 | Nouvelle CCT relative au statut de la délégation syndicalehttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/07/5.jpeg640640SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g
La Convention Collective de Travail du 4 décembre 2009 a été remplacée par une nouvelle CCT conclue le 2 mai 2022 afin d’expliciter la procédure de demande d’installation d’une délégation syndicale. Cette procédure reste inchangée, mais sa lisibilité et sa mise en œuvre par toutes les parties (syndicats, employeurs, …) se voit améliorée.
En annexe 1 de la nouvelle CCT figure un modèle de courrier à envoyer par recommandé afin de demander formellement l’installation d’une délégation syndicale dans l’entreprise. Le courrier doit être envoyé par l’organisation syndicale représentative qui fait la demande d’installation à l’employeur et aux autres organisations syndicales représentatives. Elle leur signifie simultanément que les conditions requises à l’article 8, §2, alinéa 1er sont remplies ; qu’elle a l’intention d’installer une délégation syndicale ; et qu’elle désigne un ou plusieurs délégué(s) syndical(aux) et fait une estimation du nombre total de mandats à pourvoir.
Attention : l’envoi de ce courrier fait courir les multiples délais légaux contenus dans la convention : le délai d’affichage, le délai de réaction des autres organisations syndicales, les délais d’installation de la délégation syndicale, ainsi que le délai de vérification de la condition des 50% des travailleurs qui demandent une délégation syndicale. L’annexe n°2 de la CCT propose à cet effet un schéma chronologique clair des différents délais et de la chronologie de l’installation d’une délégation syndicale.
Coronavirus | Fin du baromètre et du code jaunehttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/06/05.jpeg750511SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g
Le Comité de concertation du mois dernier a finalement enterré le baromètre coronavirus et son code jaune. Le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 23 mai, et l’ensemble des mesures visant à lutter contre la propagation du virus ont été abandonnées.
Grève | Journée d’action nationale de sensibilisation ce 20 juinhttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/06/d4ef4620-8a71-d844-0e67-e58fb344c2cd.jpeg1200900SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g
Un préavis de grève nationale a été déposé par les organisations syndicales (FGTB, CGSLB et CSC). Le front commun syndical organisera ainsi le 20 juin 2022 une journée d’action nationale de sensibilisation dans le cadre de leur campagne « Pouvoir d’achat ». La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc à considérer comme une journée couverte par une indemnité de grève pour les travailleurs qui annonceront s’absenter du travail pour participer à cette action et subiront de ce fait une perte de salaire.
Questionnaire | Attestations fiscales de garde d’enfanthttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/06/02-1.jpeg1170660SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g
Le SPF Finance a récemment modifié la procédure concernant les fiches fiscales en vue de la réduction d’impôts pour la garde d’enfant. Nous vous avions envoyé une 360 flash contenant un questionnaire afin de recueillir votre ressenti et vos remarques à propos de ce changement de procédure. Nous remercions tous les membres qui ont déjà répondu à notre questionnaire, et nous invitons ceux qui ne l’auraient pas encore fait à le remplir pour le vendredi 17 juin au plus tard.
Indexation des grilles barémiques | SCP 329.02 et 03https://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/06/02.jpeg768512SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g
En ce mois de juin 2022, les grilles barémiques pour les sous-commissions paritaires 329.02 et 03 ont à nouveau été indexées en raison du dépassement de l’indice pivot. Le Bureau fédéral du Plan prévoit d’ores et déjà de nouvelles indexations et rémunérations pour les mois de novembre 2022 et mars 2023.
Réforme Statut d’artiste / « Working in the Arts On Tour » | Rencontre avec les Ministreshttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/06/01.jpeg1200630SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/332ee9dc606bac7b413d827d96810fd7?s=96&d=mm&r=g
Ce mercredi 15 juin, le SPF Sécurité sociale organise une rencontre entre les artistes et les Ministres Frank Vandenbroucke et Pierre-Yves Dermagne pour discuter des projets du gouvernement, et plus particulièrement le statut d’artiste. De nombreux sujets y seront abordés tels que la Commission du travail des arts, la nouvelle plateforme « Working In The Arts », les allocations des arts, l’attestation unique, etc. Si vous voulez faire porter votre voix, vous savez où vous rendre mercredi prochain !
La rencontre prendra place au Théâtre royal du Parc de Bruxelles ou au See U à Ixelles (lieu à confirmer), de 19h à 21h30. Pour y participer, il vous faut impérativement remplir le formulaire d’inscription. Que vous soyez artiste amateur ou professionnel, la rencontre promet d’être riche en débats. La soirée sera également l’occasion pour les artistes amateurs d’en apprendre plus sur les prochains volets de la réforme qui vise à remplacer le régime des petites indemnités (RPI) par l’indemnité des arts en amateur (IAA).
Au programme :
Introduction : présentation du cycle de participation citoyenne via la plateforme Working in the Arts par Peter Samyn, président du SPF Sécurité Sociale
Présentation de la réforme du statut d’artiste par les Ministres Frank Vandenbroucke et Pierre-Yves Dermagne
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