N’oubliez pas de remplir votre déclaration Reprobel ! Un article sur le sujet est disponible sur notre site ainsi qu’un guide en images de la méthode à suivre pour remplir cette déclaration.
Pour plus d’infos :
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A la suite d’un recours introduit par l’Unisoc, le Conseil d’État a rendu un arrêt confirmant que « les petites asbl » qui respectent les conditions pour une comptabilité simplifiée peuvent continuer à déposer gratuitement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.
Ces associations, qu’elles optent ou non pour la comptabilité simplifiée, peuvent déposer gratuitement leurs comptes annuels directement au greffe du tribunal de l’entreprise. Néanmoins, il est également possible de déposer les comptes annuels auprès de la Banque nationale, moyennant paiement des frais de dépôt en vigueur.
Pour rappel, les petites asbl sont les associations qui ne dépassent pas plus d’un des critères suivants à la date de bilan du dernier exercice clôturé : la moyenne annuelle du nombre de travailleurs en équivalent temps plein n’est pas supérieure à 5 ETP, la somme des recettes autres que non récurrentes n’est pas supérieure à 334 500 €, le total des avoirs n’excède pas 1 337 000€ HTVA, le total des dettes n’excède pas 1 337 000€ HTVA.
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Les grilles barémiques applicables à notre secteur seront mises à jour prochainement dans l’espace membre de notre site. Pour information, le bureau du plan prévoit le prochain dépassement de l’indice-pivot en août. Une nouvelle indexation est donc attendue en septembre 2022.
Pour plus d’infos :
Le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale a édité une nouvelle version du Guide générique : « Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie ».
Ce guide présente les différents éléments à prendre en compte pour la sécurité de vos travailleurs tels que le télétravail, la ventilation et le maintien d’une distance de 1m50 entre les travailleurs.
Pour plus d’infos : Le Guide Générique « Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie ».
En tant qu’opérateur subventionné, vous avez reçu un courrier de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Il vous propose d’adhérer à une offre d’achat groupé d’électricité et de gaz afin de bénéficier d’énergie renouvelable à un tarif avantageux pour la période du 1/01/2023 au 21/12/2026. La négociation des tarifs se réalise sur base du nombre d’adhérents à cet achat groupé. C’est la raison pour laquelle vous êtes invités à compléter le formulaire d’adhésion et à l’envoyer à l’adresse cellule.energie@cfwb.be avant le 25 mars 2022.
La centrale d’achat constitue un achat groupé d’énergie permettant la négociation de tarifs inférieurs aux prix de la moyenne du marché sur la base du nombre d’adhérents. Elle vous offre la possibilité de bénéficier d’un tarif négocié durant 3 ans. Vous êtes libres d’y adhérer moyennant la transmission du formulaire et de ses annexes avant le 25 mars 2022.
La FGTB a averti l’Unisoc qu’ils avaient l’intention d’organiser une journée d’action syndicale le 24 mars 2022 sur le thème de la défense du pouvoir d’achat.
La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc à considérer comme une journée couverte par une indemnité de grève pour les travailleurs qui annonceront s’absenter du travail pour participer à cette action et subiront de ce fait une perte de salaire.
Pour plus d’infos : CESSoC
Vous avez reçu par email deux courriers vous invitant à procéder à l’encodage des données statistiques pour l’année 2021 de vos travailleurs sur SICE.
Cet encodage doit être effectué pour le 30 avril au plus tard sous peine d’une réduction du délai permettant de justifier votre subvention de 100 jours à 46 jours. N’oubliez donc pas de vérifier la liste de vos travailleurs et de compléter leurs dossiers !
Pour plus d’infos :
Depuis ce 7 mars, le code jaune du baromètre est en vigueur pour le secteur culturel.
Concrètement, cela signifie un allégement des mesures sanitaires à respecter pour vos activités. Le port du masque, les distances sociales, la limitation de la taille du public ainsi que le Covid Safe Ticket ne sont plus obligatoires. Cependant, les exigences de ventilation sont maintenues.
Le Protocole Culture a été mis à jour, pour le consulter cliquez ici.
Pour avoir un aperçu de l’ensemble des mesures sanitaires du baromètre dans un tableau : cliquez ici pour la version Excel, cliquez ici pour la version pdf
Le port du masque tant pour les organisateurs que pour les participants n’est plus obligatoire quel que soit leur âge. Néanmoins, les masques restent recommandés pour les personnes vulnérables. Vous ne devez donc plus imposer le port du masque mais les participants qui le souhaitent peuvent venir masqués.
Le maintien des distances sociales n’est plus obligatoire pour le code jaune. De plus, le code jaune ne requiert ni la séparation des groupes ni le respect de jauges de capacité d’accueil.
Il n’est plus obligatoire pour les événements de contrôler le CST des participants. Les jauges imposant le CST ne sont donc plus d’application également. La notion d’événement de masse n’est plus à appliquer.
La ventilation reste le procédé le plus efficace pour lutter contre la propagation du virus. Ventilez donc dès que possible.
Les établissements (théâtres, cinémas, salles de spectacles) appartenant au secteur de l’événementiel sont toujours tenus d’installer des détecteurs de CO2 pour le public à partir de 50 personnes. Ils doivent également disposer d’une analyse de risque et d’un plan d’action qui garantit une bonne aération des lieux ;
Les locaux qui ne sont pas accessibles au public ou qui sont destinés aux activités organisées ( les locaux des ateliers, des répétitions, etc) ne sont pas soumis à ces obligations.
Les employeurs sont invités à réfléchir et à implanter du télétravail de façon structurelle dans leur entreprise.
Si vous souhaitez installer le télétravail de façon structurelle dans votre organisation, vous pouvez prendre contact avec la Fédération via l’adresse email : info@incidence-asbl.be.
La CESSoC organise également une formation sur le sujet : « Créer ou adapter un cadre juridique de télétravail dans son asbl ». Pour plus d’informations sur cette formation, cliquez ici.
Une nouvelle mesure de soutien exceptionnel au secteur culturel non subventionné a été mise en place.
Les opérateurs concernés par cette aide sont invités à remplir le formulaire en ligne pour le mercredi 6 avril à 12h au plus tard.
Pour connaitre les formalités et les code NACE concernés par cette mesure : cliquez ici.
Pour consulter l’ensemble des mesures de soutien : cliquez ici.
Les nouvelles sont bonnes alors profitons de cet allégement pour sourire franchement avec toutes nos dents ! Rechargeons nos batteries après un hiver éprouvant, nous l’avons tous bien mérité. Réjouissons-nous ensemble et prenons le temps de redémarrer avec douceur et empathie après toutes ces épreuves.
Quoi qu’il arrive, la Fédé reste à vos côtés et à votre écoute !
Pour aller plus loin :
L’idée d’une association est qu’un groupement de plusieurs personnes se rassemblent dans un but ou un intérêt commun. Ensemble, elles vont réfléchir aux différentes actions à entreprendre pour poursuivre ce but ou cet intérêt commun.
Le Code des sociétés et associations (CSA) a mis en place un système de responsabilité des administrateur.trice.s commun à toutes les sociétés et associations (art. 2:56).