L’objectif spécifique Médiation artistique et Résidence d’artiste a fait l’objet d’une clarification plus stricte de son application. Suite au recours d’un opérateur, la Chambre de Recours a fourni des éléments solides : des débats parlementaires et un vote qui entérinent l’aspect cumulatif des exigences. Contrairement à l’interprétation en vigueur jusqu’à présent, la réalisation des 150h de médiation et de résidence d’artistes doivent être respectées. Le vade-mecum est d’ores-et-déjà rectifié en ce sens depuis le lundi 12 septembre 2022 (page 24).
Les opérateurs reconnus à partir du 1.01.2019 en tant que CEC ou FPAA qui souhaitent renouveler leur agrément doivent rédiger une évaluation quinquennale. Elle doit être remise pour le 30.11.2022 au plus tard. Ce dossier est une autoévaluation sur les 3,5 ans passés. Il est donc attendu, même si le formulaire n’induit pas cette idée, que vous fassiez une analyse des 3,5 ans : d’où vous êtes parti (constats), quels sont les résultats obtenus (ajustements en cours de quinquennat), quels sont les éléments qui vous semblent intéressants à garder dans vos pratiques… Ce n’est donc pas une compilation des 3,5 ans des choses faites !
N’hésitez pas à faire appel à notre équipe pour cette évaluation. Nous pouvons vous relire, échanger sur vos questionnements… Cette autoévaluation est la base de votre future note d’intention ou plan quinquennal.
Ces documents doivent être complétés et envoyés pour le 30 novembre au plus tard, en deux exemplaires papiers, à l’adresse suivante :
« Ministère Fédération Wallonie-Bruxelles
Service Général de l’Action territoriale
Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur
Thierry Maudoux – Margot Sonneville
44, Boulevard Léopold II
1080, Bruxelles »
Ainsi qu’en version informatique (PDF) à creativiteetpratiqueartistiques@cfwb.be. Nous vous recommandons également de faire parvenir la version électronique à vos inspecteurs respectifs pour assurer une communication rapide de votre évaluation.
Réforme APE | Rappel : quel est l’impact des indexations et de l’inflation sur votre budget ?https://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/09/3.APE_Simulateur.jpeg19201080SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
Ce vendredi 9 septembre nous vous avons envoyé une demande de participation au simulateur APE créé par l’UNIPSO. Les secteurs du Socioculturel et du Non Marchand rencontrent en effet d’énormes difficultés des suites de la réforme des APE et de l’inflation battante. Nous avons besoin qu’un maximum d’opérateurs complètent le simulateur pour le 28 septembre au plus tard. La simulation tend à comparer vos données sur les années 2021 et 2022. Nous vous remercions d’ores-et-déjà pour votre participation.
PECA | Appels à candidatures pour les opérateurs culturelshttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/07/1.png596252SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
L’Administration générale de la Culture lance deux appels à candidatures dans le cadre du PECA. L’objectif de cette mesure est de permettre aux opérateurs subventionnés par l’AGC d’intensifier leur offre à destination des écoles, et donc des élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en se définissant comme des opérateurs culturels « thématiques » ou « territoriaux ». Un volet destiné aux opérateurs proposant des interventions longues dans les écoles est également disponible via le même appel.
Le formulaire à remplir pour déposer votre candidature (aussi disponible au format pdf), tous deux disponibles jusqu’au 31 août 2022 à 12:00.
Qualité de l’air et COVID-19 | Soutien aux opérateurs culturelshttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/07/2.png597186SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
L’Administration générale de la Culture (FWB) annonce la prolongation de l’aide à l’acquisition d’un dispositif d’amélioration de la qualité de l’air (ventilation). La clôture du formulaire est désormais fixée au 19 décembre 2022 à midi. Pour rappel, cette aide vise à prendre en charge une partie des investissements liés à une amélioration de la ventilation des espaces accueillant des publics.
L’ensemble des informations utiles (vademecum, formulaire) sont accessibles sur culture.be.
ONEM | Fin de la procédure simplifiée en matière de chômage temporairehttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/07/3.png208163SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
Les procédures classiques pour l’introduction de chômage temporaire s’appliqueront à nouveau à partir du 1er juillet 2022 et l’on ne pourra donc plus faire appel à la procédure souple en matière de chômage temporaire pour force majeure (due à la pandémie et à la guerre en Ukraine) qui s’appliquait depuis mars 2020.
En ce 1er juillet, l’indemnité kilométrique pour le personnel de l’État passe à 0,4170€ par kilomètre en cas d’utilisation de la voiture personnelle pour les déplacements de service (anciennement à 0,3707€/km). Bien que le défraiement kilométrique pour les déplacements professionnels dans la CP 329.02 sont réglementés par la Convention collective de travail de 2008, les employeurs de ce secteur devront suivre cette indexation dans certains cas.
Voyez sur le site de la CESSoC si cette indexation de l’indemnité kilométrique pour le personnel étatique impacte le montant du remboursement décidé par votre association pour les déplacements professionnels (secteur socio-culturel – CP 329.02).
CP 329.02 | Nouvelle CCT relative au statut de la délégation syndicalehttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/07/5.jpeg640640SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
La Convention Collective de Travail du 4 décembre 2009 a été remplacée par une nouvelle CCT conclue le 2 mai 2022 afin d’expliciter la procédure de demande d’installation d’une délégation syndicale. Cette procédure reste inchangée, mais sa lisibilité et sa mise en œuvre par toutes les parties (syndicats, employeurs, …) se voit améliorée.
En annexe 1 de la nouvelle CCT figure un modèle de courrier à envoyer par recommandé afin de demander formellement l’installation d’une délégation syndicale dans l’entreprise. Le courrier doit être envoyé par l’organisation syndicale représentative qui fait la demande d’installation à l’employeur et aux autres organisations syndicales représentatives. Elle leur signifie simultanément que les conditions requises à l’article 8, §2, alinéa 1er sont remplies ; qu’elle a l’intention d’installer une délégation syndicale ; et qu’elle désigne un ou plusieurs délégué(s) syndical(aux) et fait une estimation du nombre total de mandats à pourvoir.
Attention : l’envoi de ce courrier fait courir les multiples délais légaux contenus dans la convention : le délai d’affichage, le délai de réaction des autres organisations syndicales, les délais d’installation de la délégation syndicale, ainsi que le délai de vérification de la condition des 50% des travailleurs qui demandent une délégation syndicale. L’annexe n°2 de la CCT propose à cet effet un schéma chronologique clair des différents délais et de la chronologie de l’installation d’une délégation syndicale.
Coronavirus | Fin du baromètre et du code jaunehttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/06/05.jpeg750511SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
Le Comité de concertation du mois dernier a finalement enterré le baromètre coronavirus et son code jaune. Le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 23 mai, et l’ensemble des mesures visant à lutter contre la propagation du virus ont été abandonnées.
Grève | Journée d’action nationale de sensibilisation ce 20 juinhttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/06/d4ef4620-8a71-d844-0e67-e58fb344c2cd.jpeg1200900SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
Un préavis de grève nationale a été déposé par les organisations syndicales (FGTB, CGSLB et CSC). Le front commun syndical organisera ainsi le 20 juin 2022 une journée d’action nationale de sensibilisation dans le cadre de leur campagne « Pouvoir d’achat ». La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc à considérer comme une journée couverte par une indemnité de grève pour les travailleurs qui annonceront s’absenter du travail pour participer à cette action et subiront de ce fait une perte de salaire.
