Article 17 | RAPPEL : assurance accident du travailhttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/11/06.jpg25601498SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
L’occupation de personnel sous contrat « article 17 » est une constante dans notre secteur et requiert une DIMONA spécifique ainsi que la souscription à une assurance accident du travail. FEDRIS nous a signalé que des contrôles à ce sujet sont en cours.
Il apparaît que de nombreux employeurs du secteur socioculturel ne sont pas en ordre. Si vous n’en avez toujours pas souscrite, vous risquez tant le paiement d’une cotisation d’affiliation d’office qu’une sanction sur la base du Code pénal social.
FWB | Crise énergétique : cellule de veillehttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/11/05.jpg568568SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
La cellule de veille, initialement conçue pour aider financièrement les opérateurs culturels en difficulté face à la crise sanitaire, a vu son champ d’action étendu pour répondre aux besoins des opérateurs face à la crise de l’énergie.
Celle-ci est dotée d’un budget de 10 millions d’euros pour aider les opérateurs avec leur facture d’énergie et leur permettre de maintenir leurs activités culturelles et artistiques.
Pour plus d’informations et les modalités pratiques voir le site Culture.be
SPF Finances | Attestation de frais de garde d’enfanthttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/11/04.png485148SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
Le SPF Finances a mis en ligne une version enrichie et mieux détaillée de leur FAQ sur les attestations fiscales de garde d’enfant. Pour rappel, les opérateurs culturels peuvent remplir la fonction d’organisme de garde d’enfant. Le système de fiche fiscale pour ces gardes ayant été réformé en début d’année, la nouvelle FAQ vous sera utile concernant les formalités requises pour le remplissage et l’envoi de ces attestations.
APE | Indexation de la subventionhttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/11/02.png795229SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
La Ministre a publié une circulaire afin de préciser les contours de l’indexation des aides emploi.
Elle a également annoncé légiférer pour qu’à l’avenir les méthodes d’indexation soient plus réactives face à l’indexation des rémunérations.
SICE | Prolongation pour l’encodagehttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/11/01.png800800SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
En raison des problèmes techniques que rencontre la plateforme en cette période de collecte de données, le Ministre Jeholet rallonge la période d’encodage SICE pour la justification à l’emploi de l’année 2021. L’échéance est désormais fixée au mardi 6 décembre 2022.
Par ailleurs, nos collègues de la FESOJ proposent une vidéo comme aide à l’encodage !
Stand up for Climate | Appel à un check point artistiquehttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/09/WakeUp-for-climate-1.png1358906SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
Save the date : Stand up for Climate ! Les jeunes se lèvent pour le climat
Partout en Belgique : école, maison de jeunes, association, quartier, mouvement de jeunesse, Centre d’expression et de créativité …
Vendredi 21 octobre 2022
Le vendredi 21 octobre 2022, tous les jeunes de Belgique sont invités à se mobiliser pour le climat. Donnons-leur l’occasion de montrer leur engagement et d’inciter toute la population à passer à l’action
Aujourd’hui, comme l’a souligné le GIEC dans son dernier rapport, la question n’est plus “Peut-on arrêter le dérèglement climatique ?”, mais bien “Comment allons-nous nous y adapter et le limiter au maximum ?”. Oui, il est encore temps de limiter les pertes et dommages à condition de tout donner, dès maintenant !
« Wake up for climate ! », « Réveillez-vous ! », voilà ce que demandaient plus de 100 écoles l’an passé, lors de l’action du 8 octobre 2021. Deux jours plus tard, le dimanche 10 octobre, 50 000 personnes défilaient dans les rues de Bruxelles. Malgré ces appels, la réponse politique reste malheureusement largement insuffisante face à la hauteur des enjeux. Fini de se réveiller : place à l’action ! Le vendredi 21 octobre, tou.te.s ensemble, levons-nous pour le climat, car chaque dixième de degré compte. #standupforclimate
Deux jours plus tard, le dimanche 23 octobre, RDV dans les rues de Bruxelles pour faire de cette marche la plus grande que l’on n’ait jamais vue !
Comment participer à l’action ? Créez vos propres affiches/pancartes avec votre groupe de jeunes avec le symbole de l’action (à venir) et réutilisez ces affiches/pancartes le dimanche 23 octobre lors de la grande marche pour le climat à Bruxelles. Réalisez une photo et/ou une vidéo en groupe, et partagez-la sur nos et vos réseaux avec le hashtag #standupforclimate.
Vous participerez ?Inscrivez-vous dès aujourd’hui via ce formulaire. Cette inscription vous permettra également de recevoir des informations en lien avec l’événement, d’avoir accès à un quizz climat et aux ressources pédagogiques.
En pratique :
Lieux et date : Le vendredi 21 octobre partout en Belgique, dans les écoles, maisons de jeunes, quartier, etc.
Vous rentrez de vacances ? Prenez vite un ticket pour l’INTERSECTION #3https://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/09/20220824b_INTERSECTION_Spécial-été_Réseaux_Ticket-scaled.jpg25601819SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
Nous avons le plaisir de vous inviter à la troisième rencontre du secteur Créativité et Arts en Amateur
du 30 septembre au 15 octobre 2022 Aux Abattoirs de Bomel à Namur
Le programme est maintenant ficelé et les inscriptions possibles.
Réservez au plus vite vos places dans ce joli programme à la carte : https://incidence-asbl.org/intersection-3/
Arts de la scène | Actualisation du décrethttps://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/09/6.jpg600250SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
La FWB vous informe des modifications du décret des Arts de la scène et des modalités relatives aux demandes de soutien.
SICE | Ouverture de la justification des subventions emploi 2021https://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/09/5.-SICE.jpeg880440SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
Depuis le 16 août et jusqu’au 15 novembre 2022, les employeurs qui font partie du Décret Emploi 2008 sont invités à réaliser leur déclaration sur l’application SICE afin de justifier leur subvention emploi. L’année d’exercice est celle de 2021. Nous vous recommandons de rentrer vos déclarations pour le samedi 12 novembre afin d’avoir le temps de générer la simulation, et ensuite de valider votre encodage.
Attention : la valeur de la variable « montant des pécules de vacances anticipées, payés en 2020 » est actuellement vide en raison d’un problème technique. Celle-ci est habituellement calculée de façon automatique selon les déclarations réalisées les années précédentes. En dépit de cela, vous pouvez introduire vous-même ce montant si vous le connaissez. Autrement, la Fédération Wallonie-Bruxelles estime que le problème sera réglé d’ici le 16 septembre 2022, et que le montant sera à nouveau repris par défaut dans votre justification de l’année 2021.
Veuillez noter par ailleurs que les rapports de simulation des trop-perçus sont actuellement encore indisponibles, et il faudra attendre le 16 septembre 2022 également pour que la fonction soit opérationnelle.
Pour plus d’informations et toutes les dernières actualités, consultez cadastre-emploi.be.
Barèmes | Indexation des salaires et du RMMMG pour la CP 329https://incidence-asbl.org/wp-content/uploads/2022/09/4.indexation.jpg346262SylvainSylvainhttps://secure.gravatar.com/avatar/d80efb6aab32cb841003287d787df8b2c1e3c134ba51f127b5536425571fe9f1?s=96&d=mm&r=g
Le Bureau du Plan rectifie le tir par rapport à ses prévisions de début juillet : l’indice pivot a été dépassé par l’indice santé lissé en juillet, ce qui entraîne l’indexation des barèmes et du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) un mois plus tôt que la date initialement pressentie. Les barèmes augmenteront de 2% dès septembre pour les employeurs et travailleurs de la Commission paritaire 329.02. Le prochain dépassement de l’indice pivot devrait avoir lieu en décembre 2022.
Voyez si votre sous-commission paritaire est visée par cette indexation ici ;
Plus d’informations sur le site de l’UNISOC ou de la CESSoC.