Sylvain

La collecte des données SICE, visant l’année d’exercice 2023, a démarré le 18 mars 2024. La DENM vous invite à mettre à jour la liste de vos travailleur×euses pour le 30 avril 2024.

Dans ce cadre, la DENM vous propose des séances d’informations à Charleroi, Bruxelles, Liège, Libramont et Namur entre le 18 mars et le 22 avril. Elles ont pour objectif de rappeler les objectifs du cadastre, les principes, les instructions d’encodage tet de vous informer des nouveautés. Vous pouvez vous y inscrire en cliquant sur ce lien.

Pour plus d’infos :

• Cadastre de l’Emploi Non Marchand
• DENM – Séance d’information

Dans le cadre du Décret sur l’emploi du Socioculturel, la valeur du point pour 2024 a été communiquée par le gouvernement. Elle est indexée de 2,9 %, les différentes valeurs indexées utilisées pour le versement qui a été effectué à la fin du mois de mars sont :

• Subvention « permanent » (à 14,75 points) pour un équivalent temps plein : 58.206,75 €

(pour un mi-temps, le montant est à diviser en deux : 29 103,37 €)

• Subvention supplémentaire à l’emploi : 8.139,87 € par équivalent temps plein affecté à la mission de votre agrément (à vérifier avec votre déclaration au sein du SICE).
• Forfait secrétariat social : 226,18 €

La subvention supplémentaire correspond à 2,0627 multipliées par la valeur du point et intègre le supplément lié à l’augmentation des barèmes depuis le 1^er juillet 2023.

Pour plus d’infos :

• CESSoC

Le montant du plafond de la subvention Maribel augmente de 16 % pour l’année 2024. Le plafond passe de 43.837 € à 50.850 € pour un équivalent temps plein.

L’avance du premier trimestre 2024 ayant déjà été versée, une régularisation aura lieu durant le mois d’avril 2024 afin de tenir compte de cette augmentation.

Pour plus d’infos :

• CESSoC

Les nouvelles prévisions mensuelles de l’indice santé indiquent que l’indice pivot suivant serait atteint en avril 2024. Il faut s’attendre à une indexation de 2 % du RMMMG en mai 2024 et des salaires en juin 2024.

Ces prévisions sont basées sur les observations de Statbel de mars 2024 et peuvent encore évoluer.

Pour plus d’infos :

• CESSoC
• UNISOC

L’arrêté visant à simplifier les règles de l’encadrement et de subventionnement des CEC et FPAA a été approuvé par le Gouvernement le 7 mars dernier.

Dans ce cadre, le Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur de la FWB organise des séances d’information afin de présenter les changements apportés et de communiquer à propos du calendrier de leur mise en œuvre :

Voici les dates :

• Bruxelles, 16 avril 2024, 14h – 16h, Salle Wallonie-Bruxelles (6A101), Fédération Wallonie-Bruxelles, boulevard Léopold II, 44 à 1000 Bruxelles;
• Liège: 22 avril 2024, 10h – 12h, Ateliers 04, Place des Carmes 8 à 4000 Liège (accès par le Centre culturel, 1^er étage) ;
• La Louvière: 25 avril 2024, 10h – 12h, asbl Tête en l’air, CEC du Centre culturel Central, 11 rue de Bouvy à 7100 La Louvière ;
• Namur: 26 avril 2024, 14h – 16h, Centre culturel de Namur, Traverse des Muses 18, à 5000 Namur, à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’asbl Incidence.

Nous attirons votre attention sur la date du 26 avril, la séance d’information aura lieu à la suite de notre Assemblée Générale. N’hésitez pas à vous inscrire à cette date !

Pour vous inscrire à une des sessions, vous devez envoyer un mail à l’adresse creativiteetpratiquesartistiques@cfwb.be en précisant à quelle date vous serez présent ainsi que le nombre de participants pour votre association (max 2).

A quelques mois des élections, le secteur de la Créativité et des Arts en amateur en Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite se faire entendre !

Visitez 15ans.be et partagez notre vidéo.

La CESSoC et Reprobel ont récemment signé une nouvelle convention-cadre spécialement conçue pour le secteur socioculturel et sportif. Grâce à cette entente, les associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC pourront continuer à bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie pour la période allant de 2023 à 2025.

Les utilisateurs concernés doivent suivre une procédure spécifique en utilisant le code promotionnel sur la plateforme de Reprobel, qui est désormais appelée Izili.

Vous trouverez toutes les informations et le code en consultant la fiche explicative « Reprobel » dans l’espace-membres d’Incidence.

Pour plus d’infos : CESSoC

Depuis des années, les ASBL, les AISBL et les fondations privées étaient soumises à une taxe patrimoniale avec un taux forfaitaire de 0,17 %. À partir du 1^er janvier 2024, la taxe sur le patrimoine est prélevée selon de nouveaux taux progressifs. La réforme aura un impact direct sur la déclaration d’impôts à déposer avant le 31 mars 2024.

Le système est désormais remplacé par un taux progressif par tranche. Cependant, à ce jour, il reste un nombre de questions dont nous n’avons pas encore reçu les réponses de la part du SPF Finance. Nous prévoyons de vous envoyer, suivant les différents retours, une information complète dans le courant de la semaine prochaine.

Pour plus d’informations sur le système réformé : https://incidence-asbl.org/fiscalite-taxe-patrimoine-des-asbl/

Vous avez reçu un courrier du Forem vous invitant à compléter votre rapport d’activité emploi pérennisé pour l’année des prestations de 2023.

Vous devez le compléter en ligne via votre espace employeur, sur le site du FOREM, pour le 31 mars 2024.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Forem :

• Par mail : ape.contact@forem.be
• Par téléphone : 071/23.15.41.

Pour plus d’infos : Mode d’emploi APE – Forem

La fiche fiscale 281.10 doit être remise à vos travailleur•euses avant le 1^er mars. Elle comporte des informations à propos de la rémunération, les avantages et les remboursements des frais pour l’année précédente.

Vous devez également remettre le compte individuel, il permet à vos travailleur•euses d’avoir un récapitulatif des prestations effectuées et de la rémunération liée à ces prestations pour l’année écoulée.

Ces documents sont généralement fournis par votre secrétariat social. Vous pouvez les contacter directement pour avoir plus d’informations ou consulter la fiche explicative du SPF Finance.