Sylvain

Le Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur de la FWB travaille actuellement à la finalisation des nouveaux formulaires. Ils sont actuellement en cours de validation et sont attendus pour début avril. Néanmoins, conscient que le calendrier peut être serré pour certains opérateurs, un dispositif permettant d’assurer une transition fluide cette année est prévu.

Ce qu’il faut retenir :

• Disponibilité des nouveaux formulaires :
  • Nous espérons les rendre accessibles début avril, mais cette date reste indicative.
• Les rapports de justification de la subvention à rendre pour le 30 juin :
  • Les opérateurs concernés par les années 1, 2 et 4 peuvent :
    • Soit patienter et utiliser les nouveaux formulaires (sous réserve de leur disponibilité en avril), bénéficiant ainsi de leur allègement ;
    • Soit utiliser l’ancien formulaire.
  • Les opérateurs concernés par l’année 3 peuvent :
    • Soit patienter et utiliser les nouveaux formulaires (sous réserve de leur disponibilité en avril). Ils seront alors dispensés de la partie « auto-évaluation » (normalement prévue par l’article 11, § 2 de l’arrêté du 7 mars 2024);
    • Soit utiliser dès à présent l’ancien formulaire.
  • Les opérateurs concernés par l’année 5, et donc en demande de renouvellement de reconnaissance, sont dispensés du dépôt du formulaire de justification de la subvention, comme prévu par l’arrêté du 7 mars 2024.

Depuis plusieurs années, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt quant à leurs frais de garde d’enfant. Les organismes de garde remplissent pour les responsables légaux (les parents, les tuteur.trice.s…) la fiche 281.86 afin que ces derniers obtiennent un allégement fiscal.

Les attestations concernant l’année 2024 doivent être envoyées avant le 1er mars 2025.

Rendez-vous sur votre espace membre Incidence pour l’article complet.

Comme chaque année, vous avez reçu un courrier vous invitant à payer les droits de reprographie.

La CESSoC a signé une convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permet aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie. Ces associations vont recevoir fin janvier / début février une notification de Reprobel pour l’exercice 2024. Cela permet de bénéficier du tarif de 14€ HTVA (6%) pour 2024. 

Pour plus d’infos : Article CESSoC

Le Fonds 4S est entré dans la dernière année de son plan stratégique 2023-2025. Dès lors, 2025 est la dernière année pour les associations bénéficiaires pour utiliser le solde de leur Budget Maximum Autorisé (BMA).

De ce fait, il est conseillé de vérifier ce solde et de prévoir les éventuelles formations de votre personnel d’ici fin 2025 jusqu’à épuisement du BMA.

Nous remercions la FESOJ pour le contenu de cet article.

Pour plus d’infos : https://www.fonds-4s.org/plan-daction-2023-2025/

L’Administration générale de la Culture lance un appel à candidatures pour renouveler la composition des organes consultatifs suivants :

• la Commission des Arts vivants
• la Commission des Musiques
• la Commission des Arts plastiques
• la Commission des Ecritures & du Livre
• la Commission du Cinéma
• la Commission des Patrimoines culturels
• la Commission de l’Action culturelle & territoriale
• le Conseil supérieur de la Culture
• le Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques (Conseil des Langues)
• la Chambre de Recours

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au jeudi 6 mars 2025 au plus tard.

Pour plus d’infos :

• L’appel complet : https://www.culture.be/vous-cherchez/appels-a-projetcandidature/detail/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=17500&tx_ttnews%5Btt_news%5D=11284&cHash=9f05cbfa2e28a722de0dd5ff03527ed9
• Article de la FWB : https://www.federation-wallonie-bruxelles.be/nc/detail-article/?tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Baction%5D=show&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Bcontroller%5D=Document&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront%5Bpublication%5D=4934&cHash=cae1af326492aea4a96f48db31c19791

Depuis le 1er janvier 2023, les étudiant∙es pouvaient travailler 600 heures par an au lieu de 475 heures en bénéficiant de cotisations sociales réduites. Cette mesure temporaire valait jusque fin 2024. À partir du 1er janvier, le quota d’heures, sous cotisations de solidarité, revient à 475 heures.

Pour rappel, la cotisation de solidarité s’élève à 8,13% dont:

• 5,42 % sont à charge des employeur∙euses;
• 2,71 % sont à charge des étudiant∙es.

Si un∙e étudiant∙e travaille plus de 475 heures en 2025, les cotisations sociales normales s’appliqueront.

Merci à la FESOJ pour le partage d’informations.

Pour plus d’infos :

• https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/special_contributions/students.html
• https://www.studentatwork.be/fr/index.html

Le Fonds 4S lance une grande enquête de satisfaction visant à améliorer ses actions et services.  Votre avis est essentiel !

À mi-parcours du plan d’action 2023-2025, le Fonds 4S lance une grande enquête de satisfaction visant à améliorer ses actions et services.
Tou·te·s les acteur·rice·s du secteur socioculturel et sportif sont invités à y participer, employeur, travailleur·euse et/ou représentant·e des travailleur·euse.s.

Pour plus d’infos : CESSoC

Pas de changement dans les prévisions du Bureau du Plan en matière d’indexation pour 2025.

L’indice pivot (128,11) a été atteint en avril 2024, ce qui a conduit à une indexation de 2% du RMMMG en mai 2024 et des salaires en juin 2024.

Compte tenu des nouvelles prévisions mensuelles de l’indice santé, l’indice pivot ultérieur (130,67) devrait être atteint en janvier 2025. Cela conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en février 2025 et des salaires en mars 2025.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu’au mois de novembre 2024 et sont encore susceptibles d’évoluer.

Pour plus d’infos : CESSoC

Lorsqu’un jour férié tombe un jour habituel d’inactivité (les week-ends en général, mais cela peut aussi être d’autres jours en fonction de l’ouverture de votre association), il doit être remplacé.

Ce jour de remplacement peut être fixé:  

• de manière collective avec l’ensemble du personnel (via la délégation syndicale ou l’ensemble du personnel);
• de manière individuelle avec chaque travailleuse;
• par défaut le premier jour habituel d’activité qui, dans l’association, suit ce jour férié (lorsqu’aucune règle n’est prévue).

Ces différentes manières de faire sont légales mais il faut indiquer la voie choisie dans votre règlement de travail.

Les jours fériés légaux doivent être affichés dans les locaux de l’association pour le 15 décembre.

Que mettre dans mon règlement de travail?
Simplement le choix de la méthode de détermination des jours de remplacement. Les jours de remplacement en eux-mêmes ne doivent pas y figurer.

Que se passe-t-il pour le personnel à temps partiel?
Lorsqu’un jour férié ou un jour de remplacement fixé collectivement tombe un jour où la travailleuse ne travaille pas habituellement (selon l’horaire de son contrat de travail) mais que c’est un jour habituel d’activité pour l’association, alors le jour férié est perdu pour la travailleuse.

Remarque
Il est toujours possible de prévoir des règles plus avantageuses pour le personnel à temps partiel, mais il faut alors les inscrire au règlement de travail.

Dans notre secteur, le paiement d’une prime de fin d’année n’est pas une obligation. Cependant, vous pouvez le faire sur base volontaire ou en vertu d’une autre obligation comme une disposition dans le règlement de travail, ou le contrat de travail, ou encore lorsqu’elle est d’usage dans votre organisation. Si rien n’est indiqué et que vous octroyez chaque année à vos travailleurs une PFA, elle doit être due.

S’il s’agit d’une PFA exceptionnelle, vous devez bien le mentionner lors de l’envoi de celle-ci dans la communication du virement.

Le calculateur des primes de fin d’année de la CESSoC est à jour pour 2024 pour les secteurs relevant de la commission paritaire 329.02

Pour plus d’infos : CESSoC