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Sylvain

CESSoC | Action syndicale le 12 mars 2026

CESSoC | Action syndicale le 12 mars 2026 640 427 Sylvain

Le front commun syndicale organise les 12 février et 12 mars 2026 une journée d’action contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral.

Cette journée d’action syndicale peut engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs.

La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Ces journées seront donc à considérer comme des journées couvertes par une indemnité de grève pour les travailleurs qui annonceront s’absenter du travail pour y participer et subiront de ce fait une perte de salaire.

Retrouvez l’entièreté de l’article sur le site de la CESSoC

Article original à retrouver sur la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25110

CESSoC | Trajet de réintégration 3.0

CESSoC | Trajet de réintégration 3.0 640 248 Sylvain

Trajet de réintégration 3.0 : ce qui change au 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle version du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail est entrée en vigueur. La réforme met davantage l’accent sur la prévention et sur un retour au travail plus rapide et durable.

Les employeurs doivent désormais intégrer une politique de gestion de l’absentéisme dans leur règlement de travail et maintenir un contact formalisé avec le travailleur en incapacité. Après huit semaines d’absence, une évaluation du potentiel de reprise doit être organisée. Dans les entreprises de 20 travailleurs ou plus, un trajet de réintégration devient obligatoire dans les six mois.

La réforme prévoit également des sanctions en cas d’absence répétée du travailleur aux convocations médicales et réduit de neuf à six mois le délai pour une rupture du contrat pour force majeure médicale.

Retrouvez l’article en entier sur le site de la CESSoC

L’article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25112

CESSoC | Interventions de l’employeur dans les frais de transport

CESSoC | Interventions de l’employeur dans les frais de transport 570 298 Sylvain

À partir du 1er février 2026, les abonnements de train augmentent de 2,60 %. Cette hausse impacte les interventions des employeurs dans les frais de déplacement domicile-travail.

Les montants d’intervention pour les transports en commun n’augmentent toutefois que de 1,91 %, une partie de la hausse restant à charge du travailleur. Pour les employeurs appliquant le tiers-payant, leur contribution augmentera proportionnellement à la hausse des tarifs.

Cette évolution influence aussi les remboursements pour les déplacements en véhicule privé, ceux-ci étant calculés sur base du prix de l’abonnement train équivalent.

Retrouvez l’article complet sur le site de la CESSoC

Article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25111

CESSoC | Facturation électronique 2026 – FAQ

CESSoC | Facturation électronique 2026 – FAQ 1270 470 Sylvain

À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B (« business to business »).

Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux associations qui réalisent uniquement des opérations exemptées ou aux livraisons de biens ou aux services fournis à des associations non assujetties à la TVA ou à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer »).

Si la facture est destinée à une association non assujettie à la TVA, une association qui réalise uniquement des opérations exemptées ou à un particulier, il sera donc encore possible de l’envoyer par courrier ou au format PDF. Sur base de ce qui précède, la grande majorité des associations de nos secteurs ne devraient pas être soumis à l’obligation d’envoi ou de réception de factures électroniques structurées.

La CESSoC a mis en place une FAQ afin de répondre à vos questions.

FAQ de la CESSoC : https://incidence-asbl.org/espace_commun/facturation_electronique/

GSARA | Outil : L’IA en perspective

GSARA | Outil : L’IA en perspective 424 581 Sylvain

Le GSARA propose L’IA en perspective qui est un outil destiné en première intention aux travailleurs·euses sociaux, aux enseignants·es, aux formateurs·rices, aux animateurs·rices, qui souhaitent aborder la question de l’Intelligence Artificielle avec leurs publics.

En multipliant les entrées thématiques, la plateforme permet à un grand nombre de professionnels·les ou de simples citoyens·nes d’aborder l’I.A. selon leurs centres d’intérêts, avant de faire leur chemin dans notre architecture, d’y puiser des informations, des questionnements et de disposer d’une banque de ressources.

Un outil pédagogique conçu, produit et réalisé par le GSARA asbl.

L’Instantané #0046

L’Instantané #0046 1674 2291 Sylvain

L’application de la propriété intellectuelle et de la protection de la vie privée au sein du secteur de la créativité et des arts en amateur.

Cliquez ici pour télécharger le PDF

Campagne « associations en danger ! »

Campagne « associations en danger ! » 1014 286 Sylvain

Lancée en janvier 2026, la campagne « ASSOCIATION EN DANGER » réunit les secteurs des Arts en amateur et de la Créativité. Elle alerte sur les restrictions budgétaires et réformes annoncées qui fragilisent durablement les ateliers, les collectifs, les artistes-amateurs et les animateurs.

Cliquez ici pour en savoir plus

F4S | Le nouveau plan d’action 2026-2028 est lancé !

F4S | Le nouveau plan d’action 2026-2028 est lancé ! 277 281 Sylvain

Pour rappel, le Fonds 4S est le Fonds de formation pour les asbl de la Commission paritaire 329.02 et 329.03 et est destiné à soutenir des initiatives de professionnalisation du secteur.  Le Fonds 4S a pour objet de stimuler toute initiative de formation, d’emploi et d’éducation dans le secteur socioculturel et sportif.

Le nouveau plan d’action 2026-2028 continue à soutenir vos projets de formation et d’accompagnement, dans la continuité de ce qui était déjà mis en place précédemment. En voici les modalités, à retrouver dans leur entièreté sur le site du Fonds 4S :

  • La stabilité des plafonds d’intervention et du budget maximum autorisé (BMA)
  • Dans le cadre de l’action « sur mesure », un soutien également possible pour les formations et accompagnements suivis individuellement (sous conditions)
  • Un élargissement des publics éligibles à un financement du Fonds
  • Un renforcement de la politique concertée de formation (PCF)…

L’information complète : https://www.fonds-4s.org/plan-daction-2026-2028/

Fédéral | E-facturation obligatoire ou non ?

Fédéral | E-facturation obligatoire ou non ? 2560 1707 Sylvain

À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B (« business to business »).

Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux associations qui réalisent uniquement des opérations exemptées ou aux livraisons de biens ou aux services fournis à des associations non assujetties à la TVA ou à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer »).

Si la facture est destinée à une association non assujettie à la TVA ou à un particulier, il sera donc encore possible de l’envoyer par courrier ou au format PDF. Sur base de ce qui précède, la grande majorité des associations de nos secteurs ne devraient pas être soumises à l’obligation d’envoi ou de réception de factures électroniques structurées.

Attention : ce n’est pas parce que vous ne payez pas de TVA que vous n’êtes pas assujettis. Pour s’en assurer, rendez-vous sur https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr et introduisez votre numéro d’entreprise. Dans l’espace « qualités », si rien n’est mentionné alors vous n’êtes pas assujettis.

Si vous êtes effectivement assujettis à la TVA, rendez-vous sur l’article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25001

CESSoC | Prévision d’indexation : avancement à février 2026

CESSoC | Prévision d’indexation : avancement à février 2026 480 480 Sylvain

Dernièrement, nous vous annoncions une stagnation dans les prévisions d’indexation : elle demeurait fixée à mars 2026. Les nouvelles projections indiquent désormais une évolution plus précoce.

Selon les dernières prévisions du Bureau du Plan, l’indexation salariale dans notre secteur pourrait survenir plus tôt que prévu. L’indice pivot de 133,28 serait atteint en décembre 2025, entraînant une hausse de 2 % des rémunérations en février 2026.

Le gouvernement a également annoncé un plafonnement de l’indexation pour les salaires supérieurs à 4.000 € bruts en 2026 et 2028, mais les modalités restent floues et doivent encore être adoptées par le Parlement.

L’indice pivot suivant (135,95) ne serait pas atteint en 2026. Ces projections, basées sur les données jusqu’en novembre 2025, pourraient évoluer ; les prochaines prévisions sont attendues en janvier 2026.

Article initial de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25093

Incidence
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