Sylvain

Les annonces d’économies et de réformes touchant les dispositifs d’aide à l’emploi, ACS à Bruxelles et APE en Wallonie, font peser une menace directe sur l’ensemble du secteur socioculturel.

À cela s’ajoutent les restrictions budgétaires imposées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et le niveau fédéral : nos responsables politiques asphyxient petit à petit les opérateurs !

Nous devons marquer notre désaccord, créer une force d’opposition pour revoir leurs copies.

Venir manifester le 9 avril, c’est construire une possibilité de changement !

Une communication spécifique viendra pour un lieu et une heure de rassemblement.

Comme chaque année, vous êtes invité à compléter la base de données du cadastre de l’emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles dénommée SICE. La récolte des données dite « récolte statistique » débutera le lundi 02 mars et la mise à jour des dossiers des travailleurs doit se faire pour le 30 avril 2026 au plus tard.

Il est indispensable de respecter ce délai car les demandes d’informations relatives au régime de travail et aux rémunérations de l’année 2025 (année de référence) se feront auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) dans la première semaine du mois de mai.

Pour rappel, la Direction de l’Emploi Non Marchand organise des séances d’informations. De plus, vous pouvez retrouver en ligne une aide à l’encodage ainsi qu’une page d’actualités.

Séances d’informations : https://www.formations-sice.be/

Aide à l’encodage : https://cadastre-emploi.cfwb.be/ecrans-sice/

Actus : https://cadastre-emploi.cfwb.be/application-sice/

Vous avez reçu, début d’année, un courrier du Forem, vous invitant à compléter votre rapport d’activité emploi pérennisé pour l’année de prestations 2025.

Soyez vigilants à bien affecter les montants de votre subvention aux compétences fonctionnelles dont vous dépendez, pour :

• les CEC = CF 409 ;
• les autres agréments, vous référez à la liste proposée dans le formulaire.

Soyez cohérents entre votre déclaration APE et les autres obligations administratives hors APE (SICE…).

Ce rapport d’activité est à compléter pour le 31 mars 2026. Ces données serviront pour la réforme APE qui est en cours d’élaboration.

Contact Forem : ape.contact@forem.be

Le dépassement de l’indice pivot en décembre 2025 entraîne une indexation de 2 % : le revenu minimum mensuel moyen garanti sera augmenté en janvier 2026, les salaires des secteurs socioculturel et sportif en février, tandis que les allocations sociales et la fonction publique ne seront revalorisées qu’en mars, selon un accord gouvernemental. Les partenaires sociaux veillent à ce que ce décalage n’affecte pas le non-marchand.

Le projet de plafonnement de l’indexation au-delà de 4.000 € bruts est reporté : en février 2026, l’indexation sera donc pleine pour tous. Cette restriction ne devrait entrer en vigueur qu’en 2027.

Retrouvez l’article complet sur le site de la CESSoC.

https://cessoc.be/node/25103

Reprobel et la CESSoC ont signé une convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permet aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC  de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie. Ces associations ont reçu fin janvier / début février une notification de Reprobel pour l’exercice 2026 (paiement désormais de l’année en cours, la notification de Reprobel concerne donc en 2026 l’année en cours). Cela permet de bénéficier du tarif de 15€ HTVA (6%) pour 2026.

Pour bénéficier du tarif négocié, les associations affiliées doivent utiliser le code promotionnel.

• Lien d’information : https://cessoc.be/node/25113
• Code promotionnel (réservé aux membres) : https://www.cessoc.be/node/17239

Comme tous les ans, une série de montants ont été indexés au 1^er janvier 2026 : indemnités des arts en amateurs, indemnités vélo…etc.

La CESSoC met à votre disposition un tableau à retrouver sur l’espace-membre dans lequel se trouvent ces indexations.

Le tableau des chiffres utiles : https://www.cessoc.be/cessoc/chiffres/utiles

Les subventions APE font l’objet d’une indexation automatique au 1er janvier, conformément à la réglementation en vigueur. L’indexation pour 2026 est fixée à 2%.

Le front commun syndicale organise les 12 février et 12 mars 2026 une journée d’action contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral.

Cette journée d’action syndicale peut engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs.

La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Ces journées seront donc à considérer comme des journées couvertes par une indemnité de grève pour les travailleurs qui annonceront s’absenter du travail pour y participer et subiront de ce fait une perte de salaire.

Retrouvez l’entièreté de l’article sur le site de la CESSoC

Article original à retrouver sur la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25110

Trajet de réintégration 3.0 : ce qui change au 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle version du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail est entrée en vigueur. La réforme met davantage l’accent sur la prévention et sur un retour au travail plus rapide et durable.

Les employeurs doivent désormais intégrer une politique de gestion de l’absentéisme dans leur règlement de travail et maintenir un contact formalisé avec le travailleur en incapacité. Après huit semaines d’absence, une évaluation du potentiel de reprise doit être organisée. Dans les entreprises de 20 travailleurs ou plus, un trajet de réintégration devient obligatoire dans les six mois.

La réforme prévoit également des sanctions en cas d’absence répétée du travailleur aux convocations médicales et réduit de neuf à six mois le délai pour une rupture du contrat pour force majeure médicale.

Retrouvez l’article en entier sur le site de la CESSoC

L’article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25112

À partir du 1er février 2026, les abonnements de train augmentent de 2,60 %. Cette hausse impacte les interventions des employeurs dans les frais de déplacement domicile-travail.

Les montants d’intervention pour les transports en commun n’augmentent toutefois que de 1,91 %, une partie de la hausse restant à charge du travailleur. Pour les employeurs appliquant le tiers-payant, leur contribution augmentera proportionnellement à la hausse des tarifs.

Cette évolution influence aussi les remboursements pour les déplacements en véhicule privé, ceux-ci étant calculés sur base du prix de l’abonnement train équivalent.

Retrouvez l’article complet sur le site de la CESSoC

Article de la CESSoC : https://www.cessoc.be/node/25111