Sylvain

L’avant-dernier contrôle sera envoyé durant le mois d’octobre. Il faut également prêter attention à effectuer toutes les corrections nécessaires auprès de l’équipe administrative du Maribel et de votre secrétariat social avant la fin de cette année.

Pour rappel, les contrôles trimestriels servent de contrôle intermédiaire pour le décompte, s’ils sont à jour, vous aurez un décompte annuel correct plus rapidement.

Pour plus d’infos : Les Fonds Maribel Social

Des changements sont à observer par rapport aux prévisions de septembre en matière d’indexation.

Les indices pivots suivants devraient être dépassés en 2023 et 2024 :

• L’indice pivot actuel (125,60) serait atteint en octobre 2023 (au lieu de septembre), ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2 % du RMMMG en novembre 2023 et des salaires en décembre 2023.
• L’indice pivot suivant (128,11) serait atteint en mars 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2 % du RMMMG en avril 2024 et des salaires en mai 2024.
• L’indice pivot ultérieur (130,67) serait atteint en septembre 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2 % du RMMMG en respectivement en octobre 2024 et des salaires en novembre 2024.

Il s’agit de prévisions qui se basent sur les observations de Statbel jusqu’au mois de septembre 2023, elles sont encore susceptibles d’évoluer.

Pour plus d’infos : CESSoC

En tant qu’ASBL, vous êtes soumis à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Cela dépend des activités exercées au sein de votre ASBL. Ce questionnaire du SPF Finances vous aidera à le déterminer.

Pour connaitre la date limite afin de réaliser votre déclaration, cela dépend de la date à laquelle vous avez clôturé votre exercice comptable. La plupart ont un bilan qui se clôture le 31 décembre. Dans ce cas, vous devez déposer votre déclaration d’impôts au plus tard le 9 octobre 2023.

Si vous clôturez votre bilan à une autre date, vous pouvez vous aider du tableau du SPF Finances afin de connaître la date limite de dépôt.

Source : FESOJ

Voici les dates des différents contrôles à la suite du retard du Forem concernant votre subside APE :

• Fin septembre: Vous avez normalement dû recevoir une information à propos du contrôle du coût effectivement supporté, vous avez notamment deux mois et demi pour réagir.
• 15 octobre: le Forem va contrôler votre Volume de l’Emploi Pérennisé (VEP), il va donc comparer vos Dimona à la liste de vos travailleurs APE et il va vous informer si le VEP est respecté ou non. Après cela, vous pourrez faire une dérogation dans les 30 jours si le montant n’est pas correct.
• 20 octobre: le Forem va contrôler votre Volume Global de l’Emploi (VGE). S’il n’est pas respecté, le Forem va revenir vers vous et vous pourrez introduire une dérogation dans les 30 jours.

Vous pouvez consulter l’article abordant le contrôle APE de la dernière newsletter de la FESOJ, il comporte plus de détail sur les différentes étapes abordées ci-dessus.

Source : FESOJ

Une mise à jour du SICE a été réalisée à la fin du mois de septembre, elle a permis de régler différents problèmes que vous nous avez relayés :

• Connexion : la mise à jour est censée avoir réglé les soucis de connexion. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter L’ETNIC (le service informatique). Ils peuvent vous aider pour les problèmes de connexion à la plateforme ou autres bugs informatiques : support@etnic.be / 02/800.10.10
• Lenteur : vous nous avez informés que l’application était lente, la mise à jour devrait avoir réglé ce problème.
• CP 329.02 : lors de la sélection de la CP 329.02, il n’était pas possible de réaliser la finalisation de l’encodage. Il fallait d’abord sélectionner une autre CP puis revenir en arrière pour sélectionner la 329.02. Ce problème est réglé avec la mise à jour.
• Pécule de vacances anticipé : le montant encodé l’année précédente apparait dans l’onglet « autres dépenses admissibles ». Cela apparait sous la forme de deux cases :
  • Montant total calculé des pécules de vacances anticipées, payées 2021 = le montant que vous avez encodé l’année précédente manuellement dans le SICE. Donc, le montant que vous avez encodé en 2020.
  • Montant total des pécules de vacances anticipés, payés en 2021 = il faut réécrire le même montant ou en encoder un nouveau si l’ancien (celui encodé en 2020) n’était pas correct. Il s’agit du montant que vous avez payé l’année concernée, c’est-à-dire, en 2021.

Pour résumer, le premier montant est celui préencodé l’année précédente (2020) et le deuxième est celui qui a été réellement payé l’année concernée par la justification (2021). Sauf erreur, ces deux montants doivent être identiques !

Vous avez également reçu un courrier ce lundi 9 octobre du cadastre de l’emploi reprenant des exemples et une synthèse qui devrait vous aider à mieux appréhender ces deux notions.

• Données salariales: il faut d’abord sélectionner le taux d’occupation, ensuite les données salariales sont accessibles.
• Les subsides APE : Avant la réforme, vous receviez une subvention pour chaque employeur (système de point). Le fonctionnement actuel est différent, vous recevez un montant global à repartir entre les travailleurs APE.

Dans l’onglet « autres dépenses admissibles », vous devez encoder le montant total que vous avez reçu pour votre vos subsides APE. Ensuite, dans la partie « gestion des travailleurs », vous pourrez indiquer dans les données du contrat du travailleur qu’il a une autre source de financement, donc une subvention APE. Dans l’onglet « données de justification », il faudra indiquer 0 dans la barre « montant annuel cumulé des autres sources de financement ».

Cette opération permet de répartir le montant global sur les différents travailleurs que vous aurez référencé comme étant APE. Cela apparaitra dans la simulation, c’est-à-dire, que le résultat est fictif, il est juste question d’un calcul de la DENM, vous pouvez répartir vos subventions APE autrement.

Exemple : Si dans la simulation vous voyez 10.000 sur Sylvain Castor et 5.000 sur Remy Canard. En réalité, vous pouvez répartir autrement, donc 13.000 sur Sylvain Castor et 2.000 sur Remy Canard.

VIGILANCE, si vous êtes polyagréé !!! En amont à cet encodage, vous devez d’abord identifier le montant APE que vous choisissez d’allouer aux travailleurs relevant des agréments FWB et de la Région wallonne par exemple. Et vous devez indiquer SEULEMENT le montant APE concernant les travailleurs relevant des agréments FWB et ensuite suivre la procédure proposée ci-dessus.

Source : FESOJ

Pour le 1^er janvier 2024, les ASBL devront se conformer aux règles du Code des Sociétés et des Associations (CSA). À la date du 31 décembre 2023, vous devrez donc avoir modifié vos statuts, si vous ne le faites pas, vous pouvez vous exposer à des sanctions (annulation des décisions, responsabilité des administrateurs, etc.), car le CSA devient obligatoire pour toutes les ASBL.

Il est important d’anticiper cette échéance, la mise en conformité de vos statuts avec le CSA demande plusieurs étapes pouvant prendre du temps :

• Relire et retravailler les statuts par votre Organe d’Administration (ou votre Conseil d’Administration dans l’usage) afin d’y insérer vos modifications.
• Convoquer une Assemblée Générale extraordinaire respectant un quorum de vote et de présence de 2/3. S’il s’agit de la modification du but désintéressé ou de l’objet social, il faudra voter au minium avec une majorité de 4/5 des membres présents et représentés.
• Si les quorums ne sont pas atteints, il faudra convoquer une deuxième Assemblée.
• Publier les changements avalisés par votre Assemblée Générale auprès du Moniteur belge et de la Banque Carrefour des Entreprises.
• Pour plus d’informations, aller sur l’espace-membre dans la zone : POUR VOTRE GESTION > Gouvernance ASBL > Publication au Moniteur belge.
• Attention, si la demande est incomplète, des échanges avec le Greffe sont également à prévoir !

Il ne faut donc plus attendre pour modifier vos statuts !

Pour plus d’infos : CESSoC

Vous travaillez dans le secteur culturel, social, médical ou paramédical …
Vous êtes confronté à la maladie, aux bouleversements, aux changements …
Cette programmation est faite pour vous !

Rester ensemble, debout face aux séismes. Résister, traverser les crises au sein de nos institutions, affronter les séismes au sein de nos associations, nos équipes, prévoir les changements de société. Transformer nos façons d’aborder les choses.
Consolider et diversifier le réseau !
Multiplier les points d’appui et assouplir les matériaux !

Il est temps de découvrir les infos et de s’inscrire : https://incidence-asbl.org/intersection-4/#parasismique

En vue des élections de juin 2024, Incidence a rédigé son mémorandum afin d’exposer les besoins et les demandes du secteur. Celui-ci reprend nos revendications sectorielles et transversales aux secteurs du socioculturel.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.

Le SPF Sécurité sociale lance une enquête sur le volontariat/bénévolat en Belgique.

Cette enquête s’adresse aux volontaires de terrain et aux volontaires de gestion (administrateurs). Elle vise les bénévoles réguliers et les bénévoles occasionnels. Une attention particulière est portée aux volontaires qui sont eux-mêmes vulnérables sur le plan socio-économique.

Cette enquête dure environ 15 minutes et permet d’évaluer les besoins, les motivations et les difficultés des volontaires. Les résultats seront publiés dans les prochains mois et serviront à formuler des recommandations au ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, qui est à l’initiative de cette étude.

Vous pouvez accéder au questionnaire en cliquant sur ce lien.

L’enquête est ouverte jusqu’au 15 septembre.

Un appel a été lancé le 1er août par le Ministère de Communauté française, concernant des candidatures afin de compléter les organes consultatifs institués en application du décret du 28/03/2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Vous pouvez trouver toutes les informations utiles en consultant ce lien.

L’appel se clôturera le 29 septembre.

Pour plus d’infos : Culture – appel à projet/candidature