Carrousel

La CESSoC et SOCIARE ont interpellé le gouvernement à propos de la taxe sur le patrimoine des ASBL. En effet, le gouvernement a pour objectifs de modifier à la hausse ce régime. Cette interpellation est réalisée dans l’objectif de réclamer un retrait ou des exemptions dans les dispositions vont être soumises à la Chambre.

Actuellement, les ASBL avec un patrimoine supérieur à 25 000 € sont redevables d’une taxe annuelle sur le patrimoine à un taux de 0,17 % (appelée également taxe compensatoire des droits de succession) :

La réforme envisagée transforme la taxe en un impôt progressif par tranche :

• De 50 000 € à 250 000 € : taxation de 0,15 %
• Jusqu’à 500 000 € : taxation de 0,30 %
• Au-delà de 500 000 € : taxation de 0,45 %

Les fédérations du secteur réclament donc le retrait de la mesure ou, à tout le moins, l’exonération des bâtiments dévolus à la réalisation du but désintéressé des ASBL, ainsi que les collections (mobilières, immobilières) des musées, centres d’archives et bibliothèques.

Pour plus d’infos : CESSoC

Le SPF Emploi a créé un outil comportant 4 checklists pour les employeurs afin de les aider dans le cadre de la réintégration des malades de longue durée au travail. Cet outil a été construit sur base d’une enquête qualitative menée entre 2021 et 2022 par des chercheurs de Citéa, de la VUB et de l’ULB dans 22 entreprises belges dans le but d’identifier les bonnes pratiques facilitant la réintégration.

Pour plus d’infos : UNISOC

Dans le cadre des négociations de l’accord interprofessionnel 2023-2024, le Gouvernement a implanté la possibilité d’octroyer aux travailleurs une prime de pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation pour les entreprises ayant réalisé des profits exceptionnels durant le confinement et la crise de 2022. Elle est accessible à tous les employeurs, mais elle n’a pas été pensée pour le secteur non marchand.

Le montant maximal est de 500 € par travailleur pour les entreprises avec un « bénéfice élevé » en 2022 et 750 € pour un des « bénéfices exceptionnellement élevés ». Les chèques doivent être émis entre le 1^er juin et le 31 décembre 2023 et sont échangeables jusqu’au 31 décembre.

Pour plus d’infos :

• CESSOC
• UNISOC

Le 30 juin au plus tard, les employeurs doivent remplir le rapport d’activité APE 2022 sur le site du Forem.

Au début du mois d’avril, si vous avez des travailleurs APE, vous avez reçu un courrier demandant de remplir le rapport d’activité pour l’année 2022 depuis votre messagerie « espace employeur » sur le site du FOREM.
Il doit être rempli de manière informatisée, voici la procédure à suivre :Connexion au compte entreprise de l’association sur le site du FOREM ;
Connexion à l’espace APE avec vos identifiants ;
Sélection dans le menu proposé de l’encadré consacré au rapport.
Vous pouvez contacter le Service APE du FOREM par mail via l’adresse ape.contact@forem.be

Plus d’informations : CESSoC

Le 28 avril 2023, l’accord non-marchand a été signé pour les années de 2023 à 2025. Le gouvernement annonçait un montant de 35 millions pour les secteurs du non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La somme pour le secteur du socioculturel et sportif va augmenter progressivement pour atteindre 12 250 000 € en 2025.
Cependant, pour l’augmentation des barèmes à 100 %, le gouvernement laisse encore un doute sur la possibilité d’atteindre ce pourcentage. Un rendez-vous doit avoir lieu avec le gouvernement afin de libérer des moyens pour l’atteindre. Cet accord a pour ambition de parvenir à aligner les barèmes de nos secteurs sur ceux du secteur de la santé.
Une convention collective de travail sera signée avant la fin du mois de juin afin de fixer la première étape de croissance des nouveaux barèmes à partir du 1er juillet 2023. Une future convention fixera les barèmes à partir du 1er janvier 2025.

Plus d’informations : CESSoC

Une réforme du statut social des travailleurs des arts est en cours. À partir du 1er janvier 2024, la Commission Artiste deviendra la Commission du travail des arts.

Parallèlement, le Régime des Petites Indemnités (RPI) va devenir l’Indemnité des Arts en Amateurs (IAA).
Nous avons connaissance du délai pour les demandes de cartes et de visas artiste : les demandes pour les prestations avant le 31 décembre 2023 devront être effectuées pour le 30 juin 2023 au plus tard. À titre exceptionnel, les personnes dont la carte artiste expire entre le 15 avril et fin décembre 2023, ainsi que les personnes avec un visa artiste expirant entre le 1er juillet et fin décembre 2023, auront une prolongation automatique jusqu’au 31 décembre 2023.

Plus d’informations :

• Brochures
• Artistatwork

À la veille de la liquidation de la subvention “emploi” à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2023 a enfin été communiquée par le gouvernement.
La valeur du point est donc indexée de 7% en 2023 (L’indexation retenue lors du budget initial en 2022 était de 5,7%).

• Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont :Subvention “permanent” à 14,75 points : 57 808,94 €
• Subvention “permanent” à 18 points [EP] : 70 546,50 €
• Subvention “ex-FBIE” (1 point) : 3 919,25 €
• Subvention supplémentaire à l’emploi : 7 076,99 €
• Forfait secrétariat social : 224,63 €

Pour plus d’infos : CESSoC

Votre application SICE est accessible, la mise à jour des dossiers doit être réalisée pour le 15 mai 2023 au plus tard.
Il est important de respecter cette date, les demandes d’informations relatives au régime de travail et aux rémunérations de l’année 2022 se font durant la troisième de mai auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Si cette date n’est pas respectée, vous pourrez commencer vos encodages qu’après la seconde demande qui aura lieu le 1er octobre.

Avant d’accéder au compte de votre association dans SICE, nous vous rappelons qu’il y a une nouvelle procédure d’Authentification pour avoir accès à l’application. En effet, il est demandé de vous authentifier à Cerbère.

Vous pouvez toujours vous connecter via le lien habituel de l’application, voici le lien.

Pour plus d’infos : Site Cadastre

L’Observatoire des politiques culturelles (OPC), service de recherche au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B), réalise actuellement « le portrait socioéconomique des travailleur·se·s des arts plastiques, visuels, numériques, de l’architecture, de l’espace, des arts appliqués, du design et de la mode en FW-B ». L’Observatoire souhaite recueillir le point de vue des institutions impliquées dans la production et/ou la valorisation des œuvres et créations des artistes et créateur·ice·s du secteur.

Le temps nécessaire à cette tâche varie entre 15 et 20 minutes. L’Observatoire garantit le respect de l’anonymat des données recueillies et l’engagement d’un retour des résultats de l’enquête auprès de tous les participants.

Comment participer ?
il suffit de cliquer sur le lien et de répondre aux questions : https://opcenquetes.limequery.com/617733?lang=fr

Cette enquête se clôturera le 17 mai 2023.

Pour toute question complémentaire, contacter Anne-Rose Gillard à l’OPC au 02/413 21 64 (anne-rose.gillard@cfwb.be)

Pour plus d’infos : OPC

La loi relative aux contrats de travail prévoit que la durée totale pour des CDD successifs ne peut pas en principe durer plus de deux ans.
La règle est la même lorsqu’il s’agit d’un contrat de remplacement. Jusqu’à maintenant, il était possible de faire se suivre des CDD successifs et contrat de remplacement de façon illimitée. Cependant, la Cour Constitutionnelle considère cela comme contraire au principe d’égalité et de non-discrimination et viole donc la Constitution.

Le législateur devait donc adapter la législation existante pour mettre en place le principe d’une durée maximale totale de deux ans de successions de CDD et de contrats de remplacement auprès d’un même employeur, tout en prenant en considération des exceptions. La loi a été adoptée par la Chambre le 16 mars dernier, elle entrera en vigueur le 10e jour suivant sa publication au Moniteur Belge.

Pour plus d’infos : Unisoc