Carrousel

Lorsque la première vague du coronavirus a éclaté, les partenaires sociaux interprofessionnels du CNT ont conclu une CCT n° 147 visant à simplifier la procédure de demande de chômage temporaire pour raisons économiques. Vu la persistance de la crise sanitaire, cette CCT a été prolongée par la CCT n° 148 jusqu’au 31 décembre 2021. Dans le cadre de l’accord social du 25 juin 2021, elle est à présent prolongée jusqu’au 30 juin 2023.

Commençons par rappeler qu’une demande de chômage temporaire pour raisons économiques pour ouvriers est par essence soumise à peu de contraintes administratives. En revanche, pour les employés, le principe est qu’une entreprise qui souhaite faire appel au chômage temporaire pour raisons économiques doit conclure une CCT d’entreprise ou établir un plan d’entreprise qui doit être soumis pour approbation au SPF Emploi. À moins qu’il existe une CCT conclue au niveau du secteur d’activité dont relève l’entreprise. Dans cette hypothèse, il faudrait alors que chaque commission paritaire conclue une CCT sectorielle pour les entreprises qui en relèvent.

En mars 2020, pour simplifier les choses et compte tenu de l’urgence, le CNT a conclu une CCT intersectorielle qui a vocation à s’appliquer directement pour toutes les entreprises qui sont en difficulté et qui souhaitent faire appel au chômage temporaire pour raisons économiques.

Pour rappel, en plus de l’allocation de chômage versée par l’ONEm, l’employé qui est mis en chômage temporaire pour raisons économiques reçoit, à charge de l’employeur, un complément d’un montant de 5 € par jour de chômage. Le montant est supérieur à 5 € dans deux cas :

• si la commission paritaire pour les ouvriers de la même entreprise prévoit un montant minimum supérieur en cas de chômage temporaire pour raisons économiques ;
• si l’entreprise elle-même octroie un montant minimum supérieur à ses ouvriers en cas de chômage temporaire pour raisons économiques.

Dans ces deux cas, l’employé reçoit le même montant que l’ouvrier.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre actualité de l’époque.

Tout comprendre sur la REFORME APE

Le 1^er janvier 2022, l’ensemble des emplois APE va basculer dans un nouveau système de subvention unique. Quelles conséquences pour les nombreux employeurs dont le financement est assuré par l’APE ? Qu’est ce qui va changer pour les milliers de travailleurs APE ? Comment est-ce que les emplois vont être financés dans le futur ?

L’UNIPSO réunit les principaux protagonistes de cette réforme pour faire le point juste avant le basculement dans le nouveau système. La Ministre de l’Emploi, Madame Christie Morreale (sous réserve) sera présente pour expliquer les lignes de force du nouveau dispositif. Des représentants du FOREM vous expliqueront les nouvelles formalités administratives et les démarches à effectuer. Des techniciens du Cabinet Morreale et de l’UNIPSO seront présents pour répondre à vos questions. Ce sera aussi l’occasion de partager et d’échanger dans un cadre convivial autour d’un lunch.

Le nombre de places étant limité, n’hésitez pas à vous inscrire dès à présent.

INFORMATIONS PRATIQUES
Mercredi 15/09, 9h-14h
Delta Namur
Avenue Fernand Golenvaux 18
5000 Namur
25€ pour les fédérations membres de l’UNIPSO ou les ASBL affiliées à l’une de celles-ci / 50€ pour les non-affiliés.

MESURES SANITAIRES
Cet événement se tiendra dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur à ce moment. Les informations à ce sujet vous seront communiquées début septembre. En cas d’annulation de l’événement pour des raisons sanitaires, votre participation aux frais vous sera remboursée.

Inscriptions sur le site de l’UNIPSO.

Mesdames, messieurs,

L’actualité de ces derniers jours nous a toutes et tous fortement ébranlés. Par ce courriel, nous espérons avant toute chose que vous et vos proches allez bien et n’avez pas été trop fortement touchés par ces inondations.

L’heure est aujourd’hui à la solidarité. Je remercie les services de l’administration, les équipes du centres de Naninne, et les opérateurs qui, sur le terrain, viennent en aide aux sinistrés.

​​​​​​​Ensuite, il s’agira d’évaluer les dégâts et de reconstruire pour l’avenir.

Plusieurs initiatives ont été mises en place vis-à-vis de certains secteurs particulièrement touchés.

• Pour les opérateurs qui relèvent du secteur Patrimoine culturel : la Direction du patrimoine culturel de l’Administration de la Culture, en collaboration avec le Bouclier bleu, l’IRPA, l’AWaP et les fédérations concernées, a mis en place une cellule de crise qui intervient depuis ce vendredi 16 juillet. Les opérateurs culturels patrimoniaux (musées, opérateurs d’appui muséaux, centres d’archives) ayant été impactés par les inondations peuvent prendre contact avec cette cellule via l’adresse : inondationspatrimoineculturel@cfwb.be.​​​​​​​
• Pour tous les autres opérateurs culturels : il m’importe aujourd’hui d’avoir la vision la plus claire possible des dégâts causés au sein des lieux culturels (bâtiment, équipement, matériel, collections) afin d’évaluer la manière dont le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourra vous venir en aide.  Dans un premier temps, pourriez-vous revenir vers mes services, via l’adresse du Guichet Culture (culture.info@cfwb.be) en indiquant les lieux qui ont été impactés par les inondations ?

Dans un second temps, et après interventions des assurances, il s’agira, pour l’ensemble de nos secteurs, d’évaluer plus précisément les dégâts.

L’Administration de la Culture, mon cabinet et moi-même restons résolument à vos côtés dans ce nouveau moment difficile.

Très cordialement,

Bénédicte LINARD
Ministre de la culture 

Dans un arrêté royal signé le 20 mai 2021 (publié ce 1er juin), il a été décidé d’augmenter temporairement le nombre de jours maximum à concurrence duquel les travailleurs et les employeurs actifs dans le secteur socio-culturel sont exonérés de cotisations dans le cadre de l’article 17. Pour l’année 2021, le nombre de jours passe de 25 à 50 jours.

L’épidémie de Covid-19 impacte notre vie et complique également l’animation des jeunes. À l’approche des vacances d’été, un problème supplémentaire est apparu : un manque cruel de moniteurs pour l’encadrement des activités proposés aux jeunes (Ex. Stages sportifs, ateliers artistiques, plaine de jeux, camp de vacances,…)

C’est pourquoi, le Conseil des Ministres restreint (le « Kern ») a décidé, à titre exceptionnel pour cette année 2021 seulement, de faire passer de 25 à 50 le plafond de jours durant lesquels les moniteurs/animateurs peuvent travailler sans payer de cotisations sociales (sur base de l’article 17).

L’arrêté royal a été publié au Moniteur belge ce 1er juin et l’ONSS a déjà repris cette mesure sur son site internet, dans ses instructions administratives 2021/2.

Peuvent bénéficier de ce relèvement à 50 jours pour 2021, les organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive, pour les personnes occupées comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires.

Source
http://www.cessoc.be/node/20699

Illustration
By Estée Janssens – https://unsplash.com/photos/zni0zgb3bkQ