Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2022, le dispositif APE a fait l’objet d’une réforme, il est désormais géré par le FOREM. Il s’agit des premiers contrôles sous ce nouveau dispositif, le FOREM ne pourra peut-être pas respecter les délais prévus dans le décret. La FESOJ a reçu énormément d’appels concernant des incompréhensions à propos du fonctionnement du contrôle par le Forem, voici un résumé de leur explication :
Le contrôle des subsides de 2022 a débuté avec le volume global de l’emploi (VGE). Il s’agit du nombre moyen d’ETP, tous postes confondus, que vous occupiez sous contrat de travail durant les trois années de références (2017, 2018, 2019). Le FOREM va vérifier si le VGE de l’année qui est contrôlée est égal ou inférieur à celui de référence. Lors du calcul, tous les travailleurs sous contrat de travail vont être comptabilisés, c’est-à-dire, même les travailleurs en congé de maternité, sans solde, en maladie de longue durée, etc. Seuls les postes inoccupés auront un impact ou les réductions de temps de travail.
Le FOREM va également contrôler votre volume de l’emploi pérennisé (VEP). Il s’agit du minimum d’ETP APE que vous devezoccuper sur l’année. Ce volume est repris dans votre lise des travailleurs APE sur le site du FOREM, vous y trouvez tous vos travailleurs APE et devez toujours la maintenir à jour en cas de départ, de remplacement, etc.
Le FOREM communique le résultat du contrôle VEP pour le 15 septembre. Il n’y a qu’un seul cas de dérogation prévu : le délai raisonnablement nécessaire pour pourvoir au remplacement d’un ou plusieurs travailleurs APE ayant quitté l’association. Le délai maximum considéré est de 6 mois, avec deux mois en plus si juillet et août sont compris dans la période de remplacement. Si vous entamez une demande de dérogation, elle doit contenir tous les éléments utiles pour démontrer que le non-respect est dû au remplacement. La demande doit être faite dans un délai de 30 jours après la réception du résultat du contrôle, la ministre de l’Emploi doit ensuite décider de l’octroyer ou non, il ne s’agit pas d’une dérogation acceptée d’office.
Il va également effectuer un contrôle de votre coût effectivement supporté. Il va donc vérifier que le coût de vos travailleurs APE est bien supérieur au montant de la subvention APE. Tout comme pour le VGE, le FOREM utilise les données ONSS pour effectuer la vérification. Le contrôle est global, donc le coût de tous les travailleurs est additionné et comparé au montant indiqué au sein de votre décision.
Les résultats du contrôle pour le coût effectivement supporté devaient être notifiés via l’espace personnel des employeurs pour le 15 juillet. Toutefois, les employeurs n’ont pas encore reçu d’information. En cas de contrôle négatif, le FOREM invite les employeurs à communiquer :
- Les dépenses de frais de transport pour les trajets domicile-lieu de travail, les quotes-parts patronales pour les titres-repas pour les travailleurs APE, ces données ne se retrouvent pas forcément dans les relevés ONSS ;
- Les dépenses de frais de secrétariat social d’une part, celles pour la médecine du travail et les primes versées dans le cadre de l’assurance accident du travail d’autre part, si elles sont supérieures aux forfaits prévus dans l’Arrêté APE (nombre moyen de travailleurs sur la liste x 340 € pour le secrétariat social, nombre moyen de travailleurs sur la liste x 175 € pour le reste).
Ces dépenses (avec les preuves nécessaires) doivent être communiquées au FOREM, via votre espace personnel, pour le 30 septembre au plus tard.
La notification du résultat définitif du contrôle du coût effectivement supporté est prévue pour le 30 octobre.
Source : Article de la FESOJ (Fédération des employeurs du secteur de la jeunesse)
