Les principes généraux
La Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir le bien-être des travailleurs.
Cette politique de prévention est notamment induite par les principes généraux suivants :
- éviter les risques ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins, combattre les risques à la source ;
- prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et donner des informations au travailleur sur la nature de ses activités, les risques résiduels qui y sont liés et les mesures visant à prévenir ou limiter ces dangers.
Pour ce faire, chaque employeur doit disposer d’un Service interne pour la prévention et la protection au travail. Celui-ci est chargé de veiller à l’application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs.
Le bien-être des travailleurs est recherché par des mesures prises dans différents domaines :
- la sécurité du travail ;
- la protection de la santé du travailleur au travail ;
- les aspects psychosociaux du travail ;
- l’ergonomie ;
- l’hygiène du travail ;
- l’embellissement des lieux de travail ;
- les mesures prises par l’entreprise en matière d’environnement.
Les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Pour analyser les risques engendrés par la présence et l’utilisation de produits chimiques, la première étape consiste à identifier les dangers. Il y a donc lieu d’établir un inventaire des agents chimiques utilisés par les travailleurs et de collecter une série d’informations concernant ces agents (nom, pictogrammes de danger, phrases de risques et valeurs limites d’exposition professionnelle de chaque produit) dans un tableau Excel par exemple.
Pour établir cet inventaire des agents chimiques, vous devez avoir à votre disposition à tout le moins les étiquettes des produits et, au mieux, les fiches de données de sécurité de ceux-ci. Ces fiches sont mises à votre disposition, à la demande, par le fournisseur du produit. Prenez l’habitude de les demander, elles regorgent d’informations utiles quant aux mesures de prévention et de sécurité concernant l’utilisation des produits.
A ce stade, nous vous conseillons vivement, pour la santé et la sécurité de vos travailleurs, de remplacer les agents cancérigènes, mutagènes ou pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (reprotoxiques) par d’autres qui sont moins (voire pas) dangereux.
Ensuite, sur base de cet inventaire, l’employeur est tenu d’analyser tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs résultant de la présence sur le lieu de travail de ces agents chimiques.
Nous préparons actuellement un outil qui vous permettra de procéder facilement à cet inventaire et qui pourra vous servir de base à une évaluation des risques liés à la présence et à l’utilisation d’agents chimiques au sein de votre association. Pour vous aider dans votre évaluation des risques chimiques, un outil est également disponible sur le site du SPF Emploi.
Procédure :
Constituer l’inventaire :
- Constituer l’inventaire et le mettre à jour de manière systématique.
- À chaque achat de produit, demander la fiche de données de sécurité.
Auprès des travailleurs et des utilisateurs :
- Informer l’ensemble des travailleurs et des utilisateurs des protections collectives et individuelles mise à disposition.
- Permettre la consultation de l’inventaire et des fiches de données de sécurité à tous les travailleurs.
- Mettre à disposition les protections collectives et individuelles à tous les utilisateurs de produits à risque.
Sources : SPF Emploi
