Depuis des années, les ASBL, les AISBL et les fondations privées étaient soumises à une taxe patrimoniale avec un taux forfaitaire de 0,17 %. À partir du 1er janvier 2024, la taxe sur le patrimoine est prélevée selon de nouveaux taux progressifs. La réforme aura un impact direct sur la déclaration d’impôts à déposer avant le 31 mars 2024.
Ce système est désormais remplacé par un taux progressif, avec une exonération pour les premiers 50.000 euros. Les taux seront les suivants :
- Tranche 1 : jusqu’à 50.000 euros : exonération = vous ne devrez pas payer de taxe
- Tranche 2 : actifs compris entre 50.000 et 250.000 euros : 0,15 % = vous paierez 0,15% de taxe sur cette partie.
- Tranche 3 : actifs compris entre 250.000 et 500.000 euros : 0,30 % = vous paierez 0,30% de taxe sur cette partie
- Tranche 4 : actifs supérieurs à 500.000 euros : 0,45 % = vous paierez 0,45% de taxe sur cette partie.
Il faudra donc appliquer ces nouveaux taux dans votre déclaration. Plus votre ASBL possède des biens (immatériel et matériel), plus le pourcentage sera élevé et plus la contribution sera proportionnelle, c’est-à-dire, qu’il faudra additionner le résultat obtenu par tranche.
Si nous prenons l’exemple d’une ASBL qui possède 750.000 euros de patrimoine au 1er janvier 2024 :
- Pour la tranche 1: 000 euros, vous ne payez pas de taxe.
- Pour la tranche 2: compris entre 000 euros et 250.000 euros, 200.000 euros dans cet exemple, vous payez 0,15 %. Cela représente 300 euros (0,15 % de 200.000 euros).
- Pour la tranche 3: compris entre 000 euros et 500.000 euros, 250.000 euros dans cet exemple, vous payez 0,30 %. Cela représente 750 euros (0,30 % de 250.000 euros).
- Pour la tranche 4: les montants supérieurs à 500.000 euros, 250.000 euros dans cet exemple, vous paierez 0,45 %. Cela représente 125 euros (0,45 % de 250.000 euros).
Ainsi, le montant total de la taxe patrimoine pour une ASBL ayant un patrimoine de 750.000 euros est de 2.175 euros (= 300 euros + 750 euros + 1.125 euros).
À ce jour, nous n’avons pas encore reçu toutes les informations nécessaires auprès du SPF Finance pour vous fournir une information complète et pertinente. Nous sommes en attente d’un retour de leur part et des différentes interpellations de la CESSoC. Ces retours concernent des précisions au niveau de la base imposable, les exemptions possibles et les étapes à suivre pour calculer cette base.
Nous prévoyons de vous envoyer, suivant les différents retours, une information complète dans le courant de la semaine prochaine.
