Une mise à jour du SICE a été réalisée à la fin du mois de septembre, elle a permis de régler différents problèmes que vous nous avez relayés :
- Connexion : la mise à jour est censée avoir réglé les soucis de connexion. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter L’ETNIC (le service informatique). Ils peuvent vous aider pour les problèmes de connexion à la plateforme ou autres bugs informatiques : support@etnic.be / 02/800.10.10
- Lenteur : vous nous avez informés que l’application était lente, la mise à jour devrait avoir réglé ce problème.
- CP 329.02 : lors de la sélection de la CP 329.02, il n’était pas possible de réaliser la finalisation de l’encodage. Il fallait d’abord sélectionner une autre CP puis revenir en arrière pour sélectionner la 329.02. Ce problème est réglé avec la mise à jour.
- Pécule de vacances anticipé : le montant encodé l’année précédente apparait dans l’onglet « autres dépenses admissibles ». Cela apparait sous la forme de deux cases :
- Montant total calculé des pécules de vacances anticipées, payées 2021 = le montant que vous avez encodé l’année précédente manuellement dans le SICE. Donc, le montant que vous avez encodé en 2020.
- Montant total des pécules de vacances anticipés, payés en 2021 = il faut réécrire le même montant ou en encoder un nouveau si l’ancien (celui encodé en 2020) n’était pas correct. Il s’agit du montant que vous avez payé l’année concernée, c’est-à-dire, en 2021.
Pour résumer, le premier montant est celui préencodé l’année précédente (2020) et le deuxième est celui qui a été réellement payé l’année concernée par la justification (2021). Sauf erreur, ces deux montants doivent être identiques !
Vous avez également reçu un courrier ce lundi 9 octobre du cadastre de l’emploi reprenant des exemples et une synthèse qui devrait vous aider à mieux appréhender ces deux notions.
- Données salariales: il faut d’abord sélectionner le taux d’occupation, ensuite les données salariales sont accessibles.
- Les subsides APE : Avant la réforme, vous receviez une subvention pour chaque employeur (système de point). Le fonctionnement actuel est différent, vous recevez un montant global à repartir entre les travailleurs APE.
Dans l’onglet « autres dépenses admissibles », vous devez encoder le montant total que vous avez reçu pour votre vos subsides APE. Ensuite, dans la partie « gestion des travailleurs », vous pourrez indiquer dans les données du contrat du travailleur qu’il a une autre source de financement, donc une subvention APE. Dans l’onglet « données de justification », il faudra indiquer 0 dans la barre « montant annuel cumulé des autres sources de financement ».
Cette opération permet de répartir le montant global sur les différents travailleurs que vous aurez référencé comme étant APE. Cela apparaitra dans la simulation, c’est-à-dire, que le résultat est fictif, il est juste question d’un calcul de la DENM, vous pouvez répartir vos subventions APE autrement.
Exemple : Si dans la simulation vous voyez 10.000 sur Sylvain Castor et 5.000 sur Remy Canard. En réalité, vous pouvez répartir autrement, donc 13.000 sur Sylvain Castor et 2.000 sur Remy Canard.
VIGILANCE, si vous êtes polyagréé !!! En amont à cet encodage, vous devez d’abord identifier le montant APE que vous choisissez d’allouer aux travailleurs relevant des agréments FWB et de la Région wallonne par exemple. Et vous devez indiquer SEULEMENT le montant APE concernant les travailleurs relevant des agréments FWB et ensuite suivre la procédure proposée ci-dessus.
Source : FESOJ
