Sylvain

L’Administration générale de la Culture (FWB) annonce la prolongation de l’aide à l’acquisition d’un dispositif d’amélioration de la qualité de l’air (ventilation). La clôture du formulaire est désormais fixée au 19 décembre 2022 à midi. Pour rappel, cette aide vise à prendre en charge une partie des investissements liés à une amélioration de la ventilation des espaces accueillant des publics.

L’ensemble des informations utiles (vademecum, formulaire) sont accessibles sur culture.be.

Les procédures classiques pour l’introduction de chômage temporaire s’appliqueront à nouveau à partir du 1er juillet 2022 et l’on ne pourra donc plus faire appel à la procédure souple en matière de chômage temporaire pour force majeure (due à la pandémie et à la guerre en Ukraine) qui s’appliquait depuis mars 2020.

Pour plus d’infos : consulter l’annonce de l’ONEM ainsi que la F.A.Q. (pp. 10 à 22).

En ce 1er juillet, l’indemnité kilométrique pour le personnel de l’État passe à 0,4170€ par kilomètre en cas d’utilisation de la voiture personnelle pour les déplacements de service (anciennement à 0,3707€/km). Bien que le défraiement kilométrique pour les déplacements professionnels dans la CP 329.02 sont réglementés par la Convention collective de travail de 2008, les employeurs de ce secteur devront suivre cette indexation dans certains cas.

Voyez sur le site de la CESSoC si cette indexation de l’indemnité kilométrique pour le personnel étatique impacte le montant du remboursement décidé par votre association pour les déplacements professionnels (secteur socio-culturel – CP 329.02).

Circulaire du 23 juin 2022 n°705 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2022

La Convention Collective de Travail du 4 décembre 2009 a été remplacée par une nouvelle CCT conclue le 2 mai 2022 afin d’expliciter la procédure de demande d’installation d’une délégation syndicale. Cette procédure reste inchangée, mais sa lisibilité et sa mise en œuvre par toutes les parties (syndicats, employeurs, …) se voit améliorée.

En annexe 1 de la nouvelle CCT figure un modèle de courrier à envoyer par recommandé afin de demander formellement l’installation d’une délégation syndicale dans l’entreprise. Le courrier doit être envoyé par l’organisation syndicale représentative qui fait la demande d’installation à l’employeur et aux autres organisations syndicales représentatives. Elle leur signifie simultanément que les conditions requises à l’article 8, §2, alinéa 1er sont remplies ; qu’elle a l’intention d’installer une délégation syndicale ; et qu’elle désigne un ou plusieurs délégué(s) syndical(aux) et fait une estimation du nombre total de mandats à pourvoir.

Attention : l’envoi de ce courrier fait courir les multiples délais légaux contenus dans la convention : le délai d’affichage, le délai de réaction des autres organisations syndicales, les délais d’installation de la délégation syndicale, ainsi que le délai de vérification de la condition des 50% des travailleurs qui demandent une délégation syndicale. L’annexe n°2 de la CCT propose à cet effet un schéma chronologique clair des différents délais et de la chronologie de l’installation d’une délégation syndicale.

Pour plus d’infos : CCT du 02/05/2022 remplaçant la CCT 97001 du 04/12/2009

Le Comité de concertation du mois dernier a finalement enterré le baromètre coronavirus et son code jaune. Le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 23 mai, et l’ensemble des mesures visant à lutter contre la propagation du virus ont été abandonnées.

Plus d’info sur le site de l’Unisoc

Un préavis de grève nationale a été déposé par les organisations syndicales (FGTB, CGSLB et CSC). Le front commun syndical organisera ainsi le 20 juin 2022 une journée d’action nationale de sensibilisation dans le cadre de leur campagne « Pouvoir d’achat ». La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc à considérer comme une journée couverte par une indemnité de grève pour les travailleurs qui annonceront s’absenter du travail pour participer à cette action et subiront de ce fait une perte de salaire.

Plus d’infos ici

Le SPF Finance a récemment modifié la procédure concernant les fiches fiscales en vue de la réduction d’impôts pour la garde d’enfant. Nous vous avions envoyé une 360 flash contenant un questionnaire afin de recueillir votre ressenti et vos remarques à propos de ce changement de procédure. Nous remercions tous les membres qui ont déjà répondu à notre questionnaire, et nous invitons ceux qui ne l’auraient pas encore fait à le remplir pour le vendredi 17 juin au plus tard.

Lien vers le questionnaire

En ce mois de juin 2022, les grilles barémiques pour les sous-commissions paritaires 329.02 et 03 ont à nouveau été indexées en raison du dépassement de l’indice pivot. Le Bureau fédéral du Plan prévoit d’ores et déjà de nouvelles indexations et rémunérations pour les mois de novembre 2022 et mars 2023.

Plus d’infos sur le site de la CESSoC et sur celui du Bureau fédéral du Plan

Ce mercredi 15 juin, le SPF Sécurité sociale organise une rencontre entre les artistes et les Ministres Frank Vandenbroucke et Pierre-Yves Dermagne pour discuter des projets du gouvernement, et plus particulièrement le statut d’artiste. De nombreux sujets y seront abordés tels que la Commission du travail des arts, la nouvelle plateforme « Working In The Arts », les allocations des arts, l’attestation unique, etc. Si vous voulez faire porter votre voix, vous savez où vous rendre mercredi prochain !

La rencontre prendra place au Théâtre royal du Parc de Bruxelles ou au See U à Ixelles (lieu à confirmer), de 19h à 21h30. Pour y participer, il vous faut impérativement remplir le formulaire d’inscription. Que vous soyez artiste amateur ou professionnel, la rencontre promet d’être riche en débats. La soirée sera également l’occasion pour les artistes amateurs d’en apprendre plus sur les prochains volets de la réforme qui vise à remplacer le régime des petites indemnités (RPI) par l’indemnité des arts en amateur (IAA).

Au programme :

• Introduction : présentation du cycle de participation citoyenne via la plateforme Working in the Arts par Peter Samyn, président du SPF Sécurité Sociale
• Présentation de la réforme du statut d’artiste par les Ministres Frank Vandenbroucke et Pierre-Yves Dermagne
• Moment de questions-réponses
• Drink de clôture

Lien vers l’invitation web et l’évènement Facebook

Entre le 14 et le 24 juillet 2021, la Belgique a été touchée par de fortes intempéries, qui ont provoqué des inondations catastrophiques dans plusieurs régions du pays.

Par conséquent, le Gouvernement a chargé la Ministre de la Culture d’élaborer des mesures de soutien spécifiques aux opérateurs culturels touchés.

Une aide et un appel à projets sont proposés, à savoir :

• Une aide à la remise en route des opérateurs
• Un appel à projets aux opérateurs culturels et leurs populations touchées par les inondations de juillet 2021